Déclaration. Le Client déclare bien connaître l’internet, ses caractéristiques et ses limites, et reconnaît notamment : - Que les transmissions de données sur l’Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celle-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ; - Que certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès qui ne per mettront pas l’accès au Service. - Que les utilisateurs du Service soient susceptibles d’être localisés en tous lieux à travers le monde, et que le contenu du Service peut être reproduit, représenté ou plus généralement diffusé sans aucune limitation géographique ; - Que les données circulant sur l’Internet ne soient pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la co mmunication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement de toutes informations à caractère sensible est effectuée par le Client à ses risques et périls ;
Déclaration. Le client certifie l’exactitude et l’exhaustivité des informations renseignées ci-dessous, via ses propres déclarations et sous sa responsabilité, et s’engage à informer immédiatement l’Etablissement de tout changement de situation nécessitant la mise à jour de cette déclaration. Le fait d’établir une attestation faisant état des faits matériellement inexacts, falsifier une attestation sincère ou faire usage d’une attestation inexacte ou falsifié est puni, conformément à l’article 441-7 du code pénal, d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende. Ces peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et à 45.000 euros d’amende lorsque l’infraction est commise en vue de porter préjudice au Trésor Public ou au patrimoine d’autrui. Fait à , le Représentant légal ou autorisé : Nom : Prénom : Fonction au sein de l’entité cliente : Signature :
Déclaration. Le Client déclare bien connaître l’internet, ses caractéristiques et ses limites, et reconnaît notamment: • que les transmissions de données sur l’Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ; • que les données circulant sur l’Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement de toutes informations à caractère sensible est effectuée par le Client à ses risques et périls ; • que la mise à disposition du contenu du Data Center aux utilisateurs peut faire l’objet d’intrusions de tiers non autorisées et être, en conséquence, corrompue en dépit de la délivrance par L’Editeur d’un accès protégé par un mot de passe.
Déclaration. Je déclare que tous les renseignements inscrits dans la présente annexe sont véridiques et complets. Je reconnais que toute information erronée pourrait entraîner le retrait de la liste d’admissibilité, le refus d’octroyer un logement à loyer modique, la modification des conditions de location ou l’éviction du logement. Je consens à ce que tous les renseignements personnels recueillis par la Société d’habitation du Québec dans cette annexe, et qui sont nécessaires à l’étude de ma demande, soient transmis aux partenaires de la Société d’habitation du Québec qui traiteront le dossier.
Déclaration. Afin de permettre à Ecominéro de remplir ses missions prévues à l’Agrément, le Producteur adhérent lui verse, dans les conditions définies ci-après, les Eco-contributions sur une base mensuelle. L’Eco- contribution est calculée sur la base des informations communiquées par le Producteur adhérent dans le cadre de la Déclaration. Le Producteur adhérent s’engage à réaliser sa Déclaration et/ou celle de ses Mandants dans les délais impartis et selon les modalités de Déclaration détaillées dans le Guide de Déclaration.
Déclaration. SAUF POUR LES GARANTIES EXPRESSES DE L'ARTICLE 3,
Déclaration. Tout sinistre doit, sous peine de déchéance, être déclaré par le locataire dans les 2 jours ouvrés en cas de vol, et dans les 8 jours ouvrés suivant la survenance pour tous les autres évènements garantis. Le locataire devra fournir la preuve de la destruction totale ou du vol du véhicule.
Déclaration. Je certifie l’exactitude et l’exhaustivité des informations renseignées ci-dessous et je m’engage à informer immédiatement l’Etablissement de tout changement de situation nécessitant la mise à jour de cette déclaration. Le fait d’établir une attestation faisant état des faits matériellement inexacts, falsifier une attestation sincère ou faire usage d’une attestation inexacte ou falsifié est puni, conformément à l’article 441-7 du code pénal, d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende. Ces peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et à 45.000 euros d’amende lorsque l’infraction est commise en vue de porter préjudice au Trésor Public ou au patrimoine d’autrui. Fait à , le Signature
Déclaration. Le Client déclare bien connaître l'Internet, ses caractéristiques et ses limites et reconnaît notamment : - Que les transmissions de données sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée ; - Que les utilisateurs du site Web hébergé sont susceptibles d'être localisés en tous lieux à travers le monde, et que partant, le contenu du site Web peut être reproduit, représenté ou, plus généralement, diffusé sans aucune limitation géographique ; - Que les données circulant sur l'Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et qu'ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement, de toutes informations à caractère sensible est effectuée par le Client à ses risques et périls.
Déclaration. Le résident déclare expressément avoir pris connaissance de toutes ces clauses ainsi que celles des documents joints en annexe, les comprendre et les accepter sans aucune réserve ni restriction. - Grille des tarifs pour les résidents - Règlement intérieur du Camping Le Médoc Bleu Fait à , le En deux exemplaires Signature des propriétaires précédée Signature du représentant du De la mention « lu et approuvé » « Camping Le Médoc bleu »