Common use of DUREE Clause in Contracts

DUREE. 3.1 La Durée Initiale d’un Service est mentionnée dans le Bon de Commande. Par défaut, le Contrat prend effet, à compter de la date de signature par les Parties du bon de Commande, pour une première période de trente six (36) mois à compter de la Date de Recette Générale. 3.2 La date de début de la Durée Initiale est définie dans les Conditions Particulières pour chaque service. Par défaut, la date de début de la Durée Initiale est la Date de Procès Verbal de Recette Générale ou, à défaut, la date d’établissement de la première facture acceptée et payée par le Client 3.3 A la fin de sa Durée Initiale, le Contrat est reconduit tacitement pour des périodes identiques à la Durée Initiale. 3.4 Chacune des Parties pourra résilier le Contrat d’un ou plusieurs services en respectant un préavis de trois (3) mois avant la fin de la Durée Initiale ou de toute période de reconduction par Lettre Recommandée à Avis de Réception. 3.5 A la date d’envoi d’un Procès Verbal de Recette Intermédiaire ou Générale par le Prestataire, par voie électronique et/ou papier, si le dit Procès Verbal de Recette n’est pas retourné signé et tamponné du Client dans un délai de sept (7) jours ouvrés suivant la date d’envoi, il est automatiquement réputé comme accepté et validé, sans réserve par le Client. A la date de signature du ou des Procès Verbaux de Recette Intermédiaires ou Générales ou bien au bout de sept (7) jours après leur date d’envoi, les factures correspondant aux services recettés seront exigibles par le Prestataire auprès du Client. Par défaut, la première facture acceptée par le Client, par le moyen de son paiement, vaut pour Procès Verbal de Recette Intermédiaire ou Général en fonction des éléments indiqués dans la dite facture. 3.6 Dans le cas d’un Test ou POC, la livraison du premier service ou matériel vaut pour Procès Verbal de Recette Général, compte tenu de la Durée courte du Contrat et des aléas liés aux environnements internes et externes (tiers) du Client. A partir de cette Date de Livraison, tous les Abonnements Mensuels et Frais d’Accès aux Services libellés au Bon de Commande signé sont réputés acquis au Prestataire. 3.7 Dans le cas d’une dénonciation par le Client pour non renouvellement du Contrat, conformément aux dispositions de l’article ci dessus, celle ci ne sera définitivement valable que si toutes les factures dues par le Client au titre du Contrat ont été régulièrement acquittées jusqu’à la date d’échéance finale et si le Client a respecté son obligation de restitution des équipements fournis par le Prestataire dans le cadre de la fourniture du/des Service(s). Dans le cas où le Client resterait devoir au Prestataire des factures impayées au titre du Contrat après la date d’échéance finale et/ou n’avoir pas respecté son engagement de restitution des équipements du Prestataire, la dénonciation pour non renouvellement du Contrat sera non valide et le Contrat sera automatiquement reconduit dans tous ses effets avec application immédiate, à titre d’indemnité, de l’exigibilité immédiate de la totalité des Abonnements Mensuels concernant la période restant à courir jusqu’à l’échéance finale du Contrat, étant précisé que le Prestataire ne sera pas tenu de rétablir les Services et/ou Prestations pendant la période de reconduction du Contrat. 3.8 Le Client pourra demander au Prestataire de cesser à tout moment la fourniture d'un ou plusieurs Service(s), par résiliation anticipée de ce(s) dernier(s) par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception trente (30) jours avant la date d’arrêt du/des Service(s) souhaitée. Dans ce cas de résiliation anticipée, le Client s'engage à payer au Prestataire tous les Abonnements Mensuels, Frais d’Accès aux Services et Consommations restant dus jusqu’à la fin de la Durée Initiale ou période de reconduction entamée. Le Client s'engage à payer ces frais de résiliation anticipée dans les trente (30) jours suivant la date d’envoi de la Lettre Recommandée avec AR au Prestataire.

DUREE. 3.1 1. La Durée Initiale d’un Service est mentionnée dans le Bon de Commande. Par défaut, le Contrat prend effet, à compter de la date de signature par les Parties durée du bon de Commande, pour une première période de trente six (36) mois à compter de la Date de Recette Générale. 3.2 La date de début de la Durée Initiale est définie dans les Conditions Particulières pour chaque service. Par défaut, la date de début de la Durée Initiale est la Date de Procès Verbal de Recette Générale ou, à défaut, la date d’établissement de la première facture acceptée et payée par le Client 3.3 A la fin de sa Durée Initiale, le présent Contrat est reconduit tacitement pour des périodes identiques identique à la Durée Initiale. 3.4 Chacune des Parties pourra résilier le durée d’exécution du Contrat d’un ou plusieurs services en respectant un préavis Barème F conclu par la Collectivité avec la Société Agréée, soit jusqu’au 31 décembre 2022 sauf résiliation de trois (3) mois celui-ci par la Collectivité avant la fin de l’agrément. Il pourra se poursuivre si la Durée Initiale ou Collectivité contractualise avec une autre Société Agréée dans les conditions décrites au 8.6 du Contrat 2. Lorsque la Collectivité est déjà signataire d’un Contrat barème F et a fait le choix de toute période la Reprise Filière : les engagements de reconduction par Lettre Recommandée à Avis la Filière Matériau au titre du présent contrat étant liés aux engagements de Réceptionla Société Agréée, le présent contrat doit être signé au plus tard le dernier jour du trimestre au cours duquel est signé le Contrat barème F lorsque le choix de reprise initial de la Collectivité s’est porté sur la Reprise Filière. Pour les Collectivités dont le Contrat barème F est conclu avec la Société Agréée moins de quinze jours avant la fin d’un trimestre, la signature du présent contrat pourra intervenir jusqu’au dernier jour du trimestre suivant. 3.5 3. Lorsque la Collectivité n’est pas encore signataire d’un Contrat barème F avec une Société Agréée : les engagements de la Filière Matériau au titre du présent contrat étant liés à la signature d’un Contrat Barème F entre une société agréée et la Collectivité, la Collectivité s’engage à désigner expressément dans une lettre d’intention signée de son Président, la Société Agréée avec laquelle elle a décidé de signer un Contrat Barème F. La signature dudit Contrat Barème F doit intervenir au plus tard dans les 3 mois de la prise d’effet du présent contrat. A défaut le présent Contrat sera résilié de plein droit. . 4. Les Parties déclarent connaître et accepter que les garanties de la date d’envoi d’un Procès Verbal Reprise Filières ne sont assurées par la Société Agréée (défaillance, garantie de Recette Intermédiaire ou Générale prix à 0€, AZE etc. éventuellement précisées dans les Conditions d’application spécifiques la concernant) qu’au cours de la période contractuelle couverte à la fois par le Prestataire, par voie électronique et/ou papier, si le dit Procès Verbal de Recette n’est pas retourné signé présent contrat et tamponné du Client dans un délai de sept (7) jours ouvrés suivant la date d’envoi, il est automatiquement réputé comme accepté et validé, sans réserve par le Clientcontrat Barème F liant la Société Agréée et la Collectivité. 5. Le présent contrat est signé en deux exemplaires originaux destinés à chacune des parties, à charge pour la Filière Matériau ou le Repreneur d’informer la Société Agréée de cette signature. 6. Dans l’hypothèse où le Contrat Barème F entre la Collectivité et la Société Agréée serait résilié, le présent Contrat sera résilié de fait, sauf si cette résiliation intervient pour signer un contrat avec une autre société agréée dans les conditions décrites ci-après. A défaut et en toute hypothèse les garanties appliquées à la Collectivité par la Société Agréée cesseront à la date de signature du ou des Procès Verbaux la résiliation. Dans ce cas, si une Collectivité décide de Recette Intermédiaires ou Générales ou bien au bout de sept (7) jours après leur date d’envoirésilier son Contrat Barème F avec la Société Agréée pour signer un autre Contrat Barème F avec une autre société agréée en contrat avec la Filière Matériau, les factures correspondant aux services recettés seront exigibles par le Prestataire auprès du Client. Par défautet à condition que ce contrat soit conclu pour un périmètre identique, la première facture acceptée par le Client, par le moyen de son paiement, vaut pour Procès Verbal de Recette Intermédiaire ou Général en fonction des éléments indiqués dans la dite facture. 3.6 Dans le cas d’un Test ou POC, la livraison du premier service ou matériel vaut pour Procès Verbal de Recette Général, compte tenu de la Durée courte du Contrat et des aléas liés aux environnements internes et externes (tiers) du Client. A partir de cette Date de Livraison, tous les Abonnements Mensuels et Frais d’Accès aux Services libellés au Bon de Commande signé sont réputés acquis au Prestataire. 3.7 Dans le cas d’une dénonciation par le Client pour non renouvellement du Contrat, conformément aux dispositions de l’article ci dessus, celle ci ne sera définitivement valable que si toutes les factures dues par le Client l’engagement contractuel souscrit au titre du présent contrat avec la Filière Matériau sera poursuivi aux conditions d’application spécifiques convenues entre la Filière Matériau et la société agréée nouvellement en contrat avec la Collectivité Si ces conditions d’application spécifiques ne sont pas équivalentes à celles antérieurement applicables, la poursuite du contrat de reprise est subordonnée à l’accord écrit exprès de la Collectivité. Dès qu’elle fait part à la Société Agréée de son intention de résilier son Contrat ont été régulièrement acquittées jusqu’à barème F pour contractualiser avec une autre société agréée, la Collectivité doit en informer sans délai la Filière Matériau afin d’acter le cas échéant par un avenant la poursuite du présent contrat aux nouvelles conditions d’application spécifiques de la Société Agréée avec laquelle la Collectivité sera en Contrat. Les nouvelles conditions d’application spécifique s’appliqueront au jour de la prise d’effet du Contrat Barème F signé avec la nouvelle société agréée laquelle ne pourra en aucun cas être postérieure à celle de la cessation du contrat précédent. La continuité éventuelle du présent contrat en cas de changement de société agréée est sans incidence sur le délai d’engagement minimal visé à l’article 9.1, lequel a démarré à la prise d’effet du présent contrat précisée à l’article 8.7 ci-après. Par ailleurs, elle n’emporte pas transfert des obligations et garanties supplémentaires apportées par la Société Agréée anciennement cocontractante de la Collectivité au profit de la nouvelle société agréée. Les garanties « Reprise Filières » proposées par la Société Agréée ne sont apportées à la Collectivité que pour la durée cours de la période contractuelle couverte à la fois par le présent contrat et par le Contrat Barème F liant la Société Agréée et la Collectivité. 7. Le présent contrat prend effet à la date d’échéance finale et si le Client a respecté son obligation de restitution des équipements fournis par le Prestataire dans le cadre convenue entre les parties lors de la fourniture du/des Service(s). Dans le cas où le Client resterait devoir au Prestataire des factures impayées au titre du Contrat après la date d’échéance finale et/ou n’avoir pas respecté son engagement de restitution des équipements du Prestataire, la dénonciation pour non renouvellement du Contrat sera non valide et le Contrat sera automatiquement reconduit dans tous ses effets avec application immédiate, à titre d’indemnité, de l’exigibilité immédiate de la totalité des Abonnements Mensuels concernant la période restant à courir jusqu’à l’échéance finale du Contrat, étant précisé que le Prestataire ne sera pas tenu de rétablir les Services et/ou Prestations pendant la période de reconduction du Contratsignature : ………………………………………………………………………………………. 3.8 Le Client pourra demander au Prestataire de cesser à tout moment la fourniture d'un ou plusieurs Service(s), par résiliation anticipée de ce(s) dernier(s) par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception trente (30) jours avant la date d’arrêt du/des Service(s) souhaitée. Dans ce cas de résiliation anticipée, le Client s'engage à payer au Prestataire tous les Abonnements Mensuels, Frais d’Accès aux Services et Consommations restant dus jusqu’à la fin de la Durée Initiale ou période de reconduction entamée. Le Client s'engage à payer ces frais de résiliation anticipée dans les trente (30) jours suivant la date d’envoi de la Lettre Recommandée avec AR au Prestataire.

DUREE. 3.1 La Durée Initiale d’un Service est mentionnée dans le Bon de Commande. Par défaut, le Contrat prend effet, à compter de la date de signature par les Parties du bon de Commande, pour une première période de trente six (36) mois à compter de la Date de Recette Générale. 3.2 La date de début de la Durée Initiale est définie dans les Conditions Particulières pour chaque service. Par défaut, la date de début de la Durée Initiale est la Date de Procès Verbal de Recette Générale ou, à défaut, la date d’établissement de la première facture acceptée et payée par le Client 3.3 A la fin de sa Durée Initiale, le Contrat est reconduit tacitement pour des périodes identiques à la Durée Initiale. 3.4 Chacune des Parties pourra résilier le Contrat d’un ou plusieurs services en respectant un préavis de trois (3) mois avant la fin de la Durée Initiale ou de toute période de reconduction par Lettre Recommandée à Avis de Réception. 3.5 A la date d’envoi d’un Procès Verbal de Recette Intermédiaire ou Générale par le Prestataire, par voie électronique et/ou papier, si le dit Procès Verbal de Recette n’est pas retourné signé et tamponné du Client dans un délai de sept (7) jours ouvrés suivant la date d’envoi, il est automatiquement réputé comme accepté et validé, validé sans réserve par le Client. A la date de signature du ou des Procès Verbaux de Recette Intermédiaires ou Générales ou bien au bout de sept (7) jours après leur date d’envoi, les factures correspondant aux services recettés seront exigibles par le Prestataire auprès du Client. Par défaut, la première facture acceptée par le Client, par le moyen de son paiement, vaut pour Procès Verbal de Recette Intermédiaire ou Général en fonction des éléments indiqués dans la dite facture. 3.6 Dans le cas d’un Test ou POC, la livraison du premier service ou matériel vaut pour Procès Verbal de Recette Général, compte tenu de la Durée courte du Contrat et des aléas liés aux environnements internes et externes (tiers) du Client. A partir de cette Date de Livraison, tous les Abonnements Mensuels et Frais d’Accès aux Services libellés au Bon de Commande signé sont réputés acquis au Prestataire. 3.7 Dans le cas d’une dénonciation par le Client pour non renouvellement du Contrat, conformément aux dispositions de l’article ci dessus, celle ci ne sera définitivement valable que si toutes les factures dues par le Client au titre du Contrat ont été régulièrement acquittées jusqu’à la date d’échéance finale et si le Client a respecté son obligation de restitution des équipements fournis par le Prestataire dans le cadre l’occasion de la fourniture du/des Service(s). Dans le cas où le Client resterait devoir au Prestataire des factures impayées au titre du Contrat après la date d’échéance finale et/ou n’avoir pas respecté son engagement de restitution des équipements du Prestataire, la dénonciation pour non renouvellement du Contrat sera non valide et le Contrat sera automatiquement reconduit dans tous ses effets avec application immédiate, à titre d’indemnité, de l’exigibilité immédiate de la totalité des Abonnements Mensuels concernant la période restant à courir jusqu’à l’échéance finale du Contrat, étant précisé que le Prestataire ne sera pas tenu de rétablir les Services et/ou Prestations pendant la période de reconduction du Contratdesdits Services. 3.8 Le Client pourra demander au Prestataire de cesser à tout moment la fourniture d'un ou plusieurs Service(s), par résiliation anticipée de ce(s) dernier(s) par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception trente (30) jours avant la date d’arrêt du/des Service(s) souhaitée. Dans ce cas de résiliation anticipée, le Client s'engage à payer au Prestataire tous les Abonnements Mensuels, Frais d’Accès aux Services et Consommations restant dus jusqu’à la fin de la Durée Initiale ou période de reconduction entamée. Le Client s'engage à payer ces frais de résiliation anticipée dans les trente (30) jours suivant la date d’envoi de la Lettre Recommandée avec AR au Prestataire.

DUREE. 3.1 1. Le présent contrat de reprise prend effet à la date convenue entre les parties lors de la signature : Cliquez ou appuyez ici pour entrer une date. 2. La Durée Initiale durée du présent contrat de reprise est identique à la durée résiduelle d’exécution du Contrat- Type conclu par la Collectivité avec la Société Agréée soit jusqu’au 31 décembre 2029. Ce contrat pourra être renouvelé par avenant après échange entre la Collectivité et VALORPLAST. Cet échange devra avoir lieu au plus tard 3 mois avant le 31 décembre 2029, et fera l’objet d’une confirmation par écrit du souhait de la Collectivité de prolonger ou non le présent contrat de reprise. Lorsque la Collectivité est déjà signataire d’un Service est mentionnée dans Contrat-Type et a fait le Bon choix de Commande. Par défautla Reprise Filière Plastiques : les engagements de VALORPLAST au titre du présent contrat de reprise étant liés aux engagements de la Société Agréée, le Contrat prend effet, à compter présent contrat de reprise doit être signé au plus tard le dernier jour du trimestre au cours duquel est signé le Contrat-Type lorsque le choix de reprise initial de la date Collectivité s’est porté sur la Reprise Filière Plastiques. Pour les Collectivités dont le Contrat-Type est conclu avec la Société Agréée moins de quinze jours avant la fin d’un trimestre, la signature par du présent contrat de reprise pourra intervenir jusqu’au dernier jour du trimestre suivant. 3. Lorsque la Collectivité n’est pas encore signataire d’un Contrat-Type avec une société agréée : les Parties engagements de VALORPLAST au titre du bon présent contrat étant liés à la signature d’un Contrat-Type entre une société agréée et la Collectivité, la Collectivité s’engage à désigner expressément dans une lettre d’intention signée de Commandeson Président, pour une première période la Société Agréée avec laquelle elle a décidé de trente six (36) signer un Contrat-Type. La signature dudit Contrat-Type doit intervenir au plus tard dans les 3 mois à compter de la Date prise d’effet du présent contrat et pour 2024 avant le 30 juin 2024 au plus tard. A défaut le présent contrat de Recette Généralereprise sera résilié de plein droit. 3.2 La date de début 4. Les Parties déclarent connaître et accepter que les garanties de la Durée Initiale est définie Reprise Filière Plastique ne sont assurées par la Société Agréée (défaillance, garantie de prix à 0€, AZE etc. éventuellement précisées dans les Conditions Particulières pour chaque service. Par défaut, d’application spécifiques la date de début concernant) qu’au cours de la Durée Initiale est période contractuelle couverte à la Date de Procès Verbal de Recette Générale ou, à défaut, la date d’établissement de la première facture acceptée et payée fois par le Client 3.3 A la fin de sa Durée Initiale, le Contrat est reconduit tacitement pour des périodes identiques à la Durée Initiale. 3.4 Chacune des Parties pourra résilier le Contrat d’un ou plusieurs services en respectant un préavis de trois (3) mois avant la fin de la Durée Initiale ou de toute période de reconduction par Lettre Recommandée à Avis de Réception. 3.5 A la date d’envoi d’un Procès Verbal de Recette Intermédiaire ou Générale présent contrat et par le Prestataire, par voie électronique et/ou papier, si le dit Procès Verbal de Recette n’est pas retourné signé Contrat-Type liant la société agréée et tamponné du Client dans un délai de sept (7) jours ouvrés suivant la date d’envoi, il est automatiquement réputé comme accepté et validé, sans réserve par le Client. A la date de signature du ou des Procès Verbaux de Recette Intermédiaires ou Générales ou bien au bout de sept (7) jours après leur date d’envoi, les factures correspondant aux services recettés seront exigibles par le Prestataire auprès du Client. Par défaut, la première facture acceptée par le Client, par le moyen de son paiement, vaut pour Procès Verbal de Recette Intermédiaire ou Général en fonction des éléments indiqués dans la dite factureCollectivité. 3.6 Dans le cas d’un Test ou POC, la livraison du premier service ou matériel vaut pour Procès Verbal de Recette Général, compte tenu de la Durée courte du Contrat et des aléas liés aux environnements internes et externes (tiers) du Client. A partir de cette Date de Livraison, tous les Abonnements Mensuels et Frais d’Accès aux Services libellés au Bon de Commande signé sont réputés acquis au Prestataire. 3.7 Dans le cas d’une dénonciation par le Client pour non renouvellement du Contrat, conformément aux dispositions de l’article ci dessus, celle ci ne sera définitivement valable que si toutes les factures dues par le Client au titre du Contrat ont été régulièrement acquittées jusqu’à la date d’échéance finale et si le Client a respecté son obligation de restitution des équipements fournis par le Prestataire dans le cadre de la fourniture du/des Service(s). Dans le cas où le Client resterait devoir au Prestataire des factures impayées au titre du Contrat après la date d’échéance finale et/ou n’avoir pas respecté son engagement de restitution des équipements du Prestataire, la dénonciation pour non renouvellement du Contrat sera non valide et le Contrat sera automatiquement reconduit dans tous ses effets avec application immédiate, à titre d’indemnité, de l’exigibilité immédiate de la totalité des Abonnements Mensuels concernant la période restant à courir jusqu’à l’échéance finale du Contrat, étant précisé que le Prestataire ne sera pas tenu de rétablir les Services et/ou Prestations pendant la période de reconduction du Contrat. 3.8 Le Client pourra demander au Prestataire de cesser à tout moment la fourniture d'un ou plusieurs Service(s), par résiliation anticipée de ce(s) dernier(s) par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception trente (30) jours avant la date d’arrêt du/des Service(s) souhaitée. Dans ce cas de résiliation anticipée, le Client s'engage à payer au Prestataire tous les Abonnements Mensuels, Frais d’Accès aux Services et Consommations restant dus jusqu’à la fin de la Durée Initiale ou période de reconduction entamée. Le Client s'engage à payer ces frais de résiliation anticipée dans les trente (30) jours suivant la date d’envoi de la Lettre Recommandée avec AR au Prestataire.

DUREE. 3.1 La Durée Initiale d’un Service Sauf conditions particulières contraires, toute relation contractuelle entre SATELIT- ODYSUR et le Donneur d’Ordre (ci-après le « Contrat ») est mentionnée dans le Bon à durée indéterminée. Toutefois, chacune des Parties peut y mettre fin par lettre recommandée avec accusé de Commanderéception sous réserve de respecter un délai de préavis. Par défaut, le Contrat prend effet, Ce préavis court à compter de la date réception de signature la lettre recommandée avec accusé de réception valant notification de la résiliation. La durée du préavis est déterminée en référence aux usages du commerce ou aux accords interprofessionnels en tenant compte notamment de la durée de la relation contractuelle. La durée minimale de préavis ne saurait être inférieure à : 12.1 Aucune assurance n’est contractée sans ordre écrit et répété pour chaque expédition. Les conditions de la police sont réputées connues et agréées par les Parties expéditeurs et destinataires. 12.2 Les Donneurs d’Ordre désireux d’assurer les risques spéciaux sont tenus d’indiquer selon la nature des marchandises les risques à couvrir (tels que casse, coulage, déformation, rouille, oxydation, ainsi que vol et disparition, séjours à destination, etc.). A défaut de cette précision, l’assurance couvrira les risques majeurs du bon de Commande, pour une première période de trente six transport (36) mois à compter par exemple : accidents caractérisés de la Date de Recette Généralecirculation pour les transports terrestres ou événements « FAP » sauf pour les transports maritimes, etc.). 3.2 La date 12.3 Aucune réclamation ne sera admise sans la production d’un certificat régulier de début constat d’avarie ou de la Durée Initiale est définie dans les Conditions Particulières pour chaque service. Par défaut, la date de début de la Durée Initiale est la Date de Procès Verbal de Recette Générale ou, perte délivré par l’agent des assureurs indiqué (à défaut, par les Autorités compétentes) et sans la date d’établissement de la première facture acceptée et payée par le Client 3.3 A la fin de sa Durée Initiale, le Contrat est reconduit tacitement pour justification des périodes identiques actes nécessaires à la Durée Initialeconservation des recours. L’indemnité d’assurance ne sera payée qu’autant que celle-ci aura été encaissée des Compagnies d’Assurance par SATELIT-ODYSUR. 3.4 Chacune des Parties pourra résilier le Contrat d’un ou plusieurs services en respectant un préavis de trois (3) mois avant la fin de la Durée Initiale ou de toute période de reconduction par Lettre Recommandée 12.4 Le Donneur d’Ordre qui couvre lui-même les risques du transport doit préciser à Avis de Réception. 3.5 A la date d’envoi d’un Procès Verbal de Recette Intermédiaire ou Générale par le Prestataire, par voie électronique et/ou papier, si le dit Procès Verbal de Recette n’est pas retourné signé et tamponné du Client dans un délai de sept (7) jours ouvrés suivant la date d’envoi, il est automatiquement réputé comme accepté et validé, sans réserve par le Client. A la date de signature du ou des Procès Verbaux de Recette Intermédiaires ou Générales ou bien au bout de sept (7) jours après leur date d’envoi, les factures correspondant aux services recettés seront exigibles par le Prestataire auprès du Client. Par défaut, la première facture acceptée par le Client, par le moyen de son paiement, vaut pour Procès Verbal de Recette Intermédiaire ou Général en fonction des éléments indiqués dans la dite facture. 3.6 Dans le cas d’un Test ou POC, la livraison du premier service ou matériel vaut pour Procès Verbal de Recette Général, compte tenu de la Durée courte du Contrat et des aléas liés aux environnements internes et externes (tiers) du Client. A partir de cette Date de Livraison, tous les Abonnements Mensuels et Frais d’Accès aux Services libellés au Bon de Commande signé sont réputés acquis au Prestataire. 3.7 Dans le cas d’une dénonciation par le Client pour non renouvellement du Contrat, conformément aux dispositions de l’article ci dessus, celle ci ses assureurs qu’ils ne sera définitivement valable pourront prétendre exercer leurs recours contre SATELIT-ODYSUR que si toutes les factures dues par le Client au titre du Contrat ont été régulièrement acquittées jusqu’à la date d’échéance finale et si le Client a respecté son obligation de restitution des équipements fournis par le Prestataire dans le cadre de la fourniture du/des Service(s). Dans le cas où le Client resterait devoir au Prestataire des factures impayées au titre du Contrat après la date d’échéance finale et/ou n’avoir pas respecté son engagement de restitution des équipements du Prestataire, la dénonciation pour non renouvellement du Contrat sera non valide et le Contrat sera automatiquement reconduit dans tous ses effets avec application immédiate, à titre d’indemnité, de l’exigibilité immédiate de la totalité des Abonnements Mensuels concernant la période restant à courir jusqu’à l’échéance finale du Contrat, étant précisé que le Prestataire ne sera pas tenu de rétablir les Services et/ou Prestations pendant la période de reconduction du Contrat. 3.8 Le Client pourra demander au Prestataire de cesser à tout moment la fourniture d'un ou plusieurs Service(s), par résiliation anticipée de ce(s) dernier(s) par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception trente (30) jours avant la date d’arrêt du/des Service(s) souhaitée. Dans ce cas de résiliation anticipée, le Client s'engage à payer au Prestataire tous les Abonnements Mensuels, Frais d’Accès aux Services et Consommations restant dus jusqu’à la fin de la Durée Initiale ou période de reconduction entamée. Le Client s'engage à payer ces frais de résiliation anticipée dans les trente (30) jours suivant la date d’envoi de la Lettre Recommandée avec AR au Prestatairelimites précisées à l’article 11.

DUREE. 3.1 La Durée Initiale d’un Service Le bail est mentionnée dans le Bon conclu pour une durée de CommandeUN AN. Par défautprenant effet, le Contrat prend effetpour se terminer le Le loyer mensuel est fixé à la somme de €, à compter payable d’avance le 1er de la date chaque mois et au plus tard le 5, au domicile du bailleur ou de signature par les Parties du bon de Commandeson mandataire, et pour une première période de trente six (36) mois à compter de la Date de Recette Générale. 3.2 La date de début de la Durée Initiale est définie dans les Conditions Particulières pour chaque service. Par défaut, la date de début de la Durée Initiale est la Date de Procès Verbal de Recette Générale ou, à défaut, la date d’établissement de la première facture acceptée et payée par fois le Client 3.3 A la fin de sa Durée InitialeEn sus du loyer ci-­‐dessus indiqué, le Contrat est reconduit tacitement pour locataire paiera simultanément les charegs et taxes récupérables. -­‐ Option 1 : charges forfaitaires Les parties au contrat retiennent un système de charges forfaitaires. Le preneur acquittera tous les mois des périodes identiques provisions forfaitaires de charges. Elles seront fixées à la Durée Initiale. 3.4 Chacune somme de €. Dès lors, il n’y aura plus lieu de les justifier et de les régulariser. Le compte charegs sera apuré de façon définitive. -­‐ Option 2 : charges justifiées Les parties au contrat conviennent de se référer au décret n°87-­‐713 du 26 août 1987 qui fixe la liste des Parties pourra résilier le Contrat d’un ou plusieurs services en respectant un préavis de trois (3) mois avant la fin de la Durée Initiale ou de toute période de reconduction par Lettre Recommandée à Avis de Réception. 3.5 A la date d’envoi d’un Procès Verbal de Recette Intermédiaire ou Générale par le Prestataire, par voie électronique et/ou papier, si le dit Procès Verbal de Recette n’est pas retourné signé et tamponné charegs récupérables auprès du Client dans un délai de sept (7) jours ouvrés suivant la date d’envoilocataire. En outre, il est automatiquement réputé comme accepté convenu expressément entre les parties que le locataire supportera : a) La contribution sur les revenus locatifs s’il y a lieu, et validéles impositions, sans réserve en principal et accessoire, qui correspondent à des services dont le locataire profite directement. b) Tous impôts ou taxes nés ou à naître dont les locaux loués ou le présent contrat pourrait être la cause, l’objet ou l’occasion, à l’exception de la taxe foncière supportée par le Clientbailleur. A la date La provision mensuelle sur charges est fixée à €. Ces provisions seront réajustées chaque année en fonction de signature l’évolution du ou des Procès Verbaux coût de Recette Intermédiaires ou Générales ou bien au bout de sept (7) jours après leur date d’envoi, ces charges par les factures correspondant aux services recettés seront exigibles résultats constatés l’année précédente et par le Prestataire auprès du Client. Par défaut, la première facture acceptée par le Client, par le moyen de son paiement, vaut pour Procès Verbal de Recette Intermédiaire ou Général en fonction des éléments indiqués dans la dite facture. 3.6 Dans le cas d’un Test ou POC, la livraison du premier service ou matériel vaut pour Procès Verbal de Recette Général, compte tenu budget prévisionnel si l’immeuble est soumis au statut de la Durée courte du Contrat et des aléas liés aux environnements internes et externes (tiers) du Clientcopropriété. A partir de cette Date de Livraison, tous les Abonnements Mensuels et Frais d’Accès aux Services libellés La régularisation se fera chaque année sur présentation d’un décompte qui sera adressé au Bon de Commande signé sont réputés acquis au Prestataire. 3.7 Dans le cas d’une dénonciation par le Client pour non renouvellement du Contrat, conformément aux dispositions de l’article ci dessus, celle ci ne sera définitivement valable que si toutes les factures dues par le Client au titre du Contrat ont été régulièrement acquittées jusqu’à la date d’échéance finale et si le Client a respecté son obligation de restitution des équipements fournis par le Prestataire dans le cadre de la fourniture du/des Service(s). Dans le cas où le Client resterait devoir au Prestataire des factures impayées au titre du Contrat après la date d’échéance finale et/ou n’avoir pas respecté son engagement de restitution des équipements du Prestataire, la dénonciation pour non renouvellement du Contrat sera non valide et le Contrat sera automatiquement reconduit dans tous ses effets avec application immédiate, à titre d’indemnité, de l’exigibilité immédiate de la totalité des Abonnements Mensuels concernant la période restant à courir jusqu’à l’échéance finale du Contrat, étant précisé que le Prestataire ne sera pas tenu de rétablir les Services et/ou Prestations pendant la période de reconduction du Contrat. 3.8 Le Client pourra demander au Prestataire de cesser à tout moment la fourniture d'un ou plusieurs Service(s), par résiliation anticipée de ce(s) dernier(s) par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception trente (30) jours avant la date d’arrêt du/des Service(s) souhaitéelocataire. Dans ce cas cas, la répartition se fera suivant les quote-­‐parts afférentes aux lots loués, telles qu’elles résultent du règlement de résiliation anticipée, le Client s'engage à payer au Prestataire tous les Abonnements Mensuels, Frais d’Accès aux Services copropriété et Consommations restant dus jusqu’à la fin de la Durée Initiale ou période l’état descriptif de reconduction entamée. Le Client s'engage à payer ces frais de résiliation anticipée dans les trente (30) jours suivant la date d’envoi de la Lettre Recommandée avec AR au Prestatairedivision.

DUREE. 3.1 La Durée Initiale d’un Service est mentionnée dans le Bon de Commande. Par défaut, le Contrat prend effet, VINGT CINQ (25) années entières4 à compter du financement du projet de la date de signature par les Parties du bon de Commande, Société (Article 1.7). La Société peut proroger unilatéralement ce terme pour une première période durée de trente six DIX (3610) années entières, en adressant au Propriétaire une LRAR, ▇▇▇▇▇ (▇▇) mois à compter de la Date de Recette Générale. 3.2 au plus tard avant a fin du Bail en cours. La date de début première présentation de cette lettre fait foi entre les Parties. La Société peut exercer cette faculté DEUX (2) fois de suite, de sorte que le Bail a une durée minimum de VINGT CINQ (25) ans, au moins, et de QUARANTE CINQ (45) ans, au plus5. En cas de prorogation, le loyer continue à être dû, selon les mêmes règles et modes que pour la Durée Initiale est définie dans les Conditions Particulières pour chaque servicepériode antérieure. Par défaut, la date de début de la Durée Initiale est la Date de Procès Verbal de Recette Générale ouAinsi, à défaut, la date d’établissement l’exception de la première facture acceptée et payée par le Client 3.3 A la fin de sa Durée Initialeson terme, le Contrat est reconduit tacitement Bail demeure inchangé pour des périodes identiques toute période prorogée. La Société prend en charge les frais afférents à la Durée Initiale. 3.4 Chacune des Parties pourra résilier le Contrat d’un ou plusieurs services en respectant un préavis cette prorogation, notamment d’acte notarié et de trois (3) mois publicité foncière. En tout état de cause, avant la fin du Bail, quelle qu’en soit la cause, la Société doit se conformer à ses devoirs légaux, notamment en matière de démantèlement (Article 1.5) 1 Elle correspond à une « promesse unilatérale de contrat », définie par l’article 1124 nouveau du Code civil. Ce type de contrat répond aux besoins fonciers de tout projet dont la Durée Initiale ou préparation est longue. Dans l’ignorance où la Société se trouve de toute période l’aboutissement possible de reconduction par Lettre Recommandée à Avis de Réception. 3.5 A la date d’envoi d’un Procès Verbal de Recette Intermédiaire ou Générale par le Prestataireson projet, par voie électronique et/ou papier, si le dit Procès Verbal de Recette n’est pas retourné signé elle ne peut d’ores et tamponné du Client dans un délai de sept (7) jours ouvrés suivant la date d’envoidéjà consentir définitivement au Bail et aux Servitudes ci-après. En revanche, il lui est automatiquement réputé comme accepté nécessaire de sécuriser les implantations possibles des installations qu’elle projette et validéqu’elle doit mentionner, sans réserve par le Client. A la date de signature du ou des Procès Verbaux de Recette Intermédiaires ou Générales ou bien au bout de sept (7) jours après leur date d’envoi, les factures correspondant aux services recettés seront exigibles par le Prestataire auprès du Client. Par défaut, la première facture acceptée par le Client, par le moyen de son paiement, vaut pour Procès Verbal de Recette Intermédiaire ou Général en fonction des éléments indiqués dans la dite facture. 3.6 Dans le cas d’un Test ou POC, la livraison du premier service ou matériel vaut pour Procès Verbal de Recette Général, compte tenu de la Durée courte du Contrat et des aléas liés aux environnements internes et externes (tiers) du Client. A partir de cette Date de Livraison, tous les Abonnements Mensuels et Frais d’Accès aux Services libellés au Bon de Commande signé sont réputés acquis au Prestataire. 3.7 Dans le cas d’une dénonciation par le Client pour non renouvellement du Contrat, conformément aux dispositions de l’article ci dessus, celle ci ne sera définitivement valable que si toutes les factures dues par le Client au titre du Contrat ont été régulièrement acquittées jusqu’à la date d’échéance finale et si le Client a respecté son obligation de restitution des équipements fournis par le Prestataire notamment dans le cadre de la fourniture du/des Service(stoutes les demandes d’autorisation quelle fait instruire, dépose, présente et défend, avant de pouvoir les obtenir définitivement (urbanisme, l’environnement, réglementation électrique). Dans le cas où le Client resterait devoir au Prestataire des factures impayées au titre du Contrat après la date d’échéance finale et/ou n’avoir pas respecté son engagement de restitution des équipements du Prestataire, la dénonciation pour non renouvellement du Contrat sera non valide et le Contrat sera automatiquement reconduit dans tous ses effets avec application immédiate, à titre d’indemnité, de l’exigibilité immédiate de la totalité des Abonnements Mensuels concernant la période restant à courir jusqu’à l’échéance finale du Contrat, étant précisé que le Prestataire ne sera pas tenu de rétablir les Services et/ou Prestations pendant la période de reconduction du Contrat. 3.8 Le Client pourra demander au Prestataire de cesser à tout moment la fourniture d'un ou plusieurs Service(s), par résiliation anticipée de ce(s) dernier(s) par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception trente (30) jours avant la date d’arrêt du/des Service(s) souhaitée. Dans ce cas de résiliation anticipée, le Client s'engage à payer au Prestataire tous les Abonnements Mensuels, Frais d’Accès aux Services et Consommations restant dus jusqu’à la fin de la Durée Initiale ou période de reconduction entamée. Le Client s'engage à payer ces frais de résiliation anticipée dans les trente (30) jours suivant la date d’envoi de la Lettre Recommandée avec AR au Prestataire.

DUREE. 3.1 La Durée Initiale d’un Service licence d’Utilisation des Progiciels et des Services prend effet à la date de livraison du ou des Progiciel(s) au CLIENT pour les licences de Progiciels en mode de souscription dit « achat » ou à compter de la date de souscription aux Progiciels par le CLIENT pour les licences de Progiciels en mode de souscription dit « Location », matérialisée par l’acceptation par le CLIENT du présent Contrat de licence d’Utilisation et de Services. La licence en mode de souscription dit « achat » est mentionnée dans le Bon consentie pour une durée égale à trente (30) ans, moyennant une redevance unique. La licence en mode de Commande. Par défaut, le Contrat prend effetsouscription dit « Location » est consentie pour une durée de douze (12) mois, à compter de la date de signature par les Parties du bon Contrat sauf mention contraire dans le Bon de Commande. A l’issue de la durée initiale, la licence d’Utilisation et est tacitement reconduite, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des Parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée deux (2) mois avant l’arrivée du terme, pour une première période des périodes successives d’une durée égale à celle initialement choisie par le CLIENT, sauf cas de trente six résiliation mentionnés à l’article 8 des CGV de DIVALTO ou résiliation par l’une ou l’autre des Parties avec un préavis proportionnel à la durée totale du Contrat : au moins deux (362) mois à compter de la Date de Recette Générale. 3.2 La date de début de la Durée Initiale est définie dans les Conditions Particulières pour chaque service. Par défaut, avant la date de début son échéance pour une période contractuelle de la Durée Initiale est la Date de Procès Verbal de Recette Générale oudeux (2) ans, à défaut, la date d’établissement de la première facture acceptée et payée par le Client 3.3 A la fin de sa Durée Initiale, le Contrat est reconduit tacitement pour des périodes identiques à la Durée Initiale. 3.4 Chacune des Parties pourra résilier le Contrat d’un ou plusieurs services en respectant un préavis de trois (3) mois avant la fin date de son échéance pour un période contractuelle de trois (3) ans, etc. En aucun cas le préavis de résiliation ne pourra être supérieur à douze (12) mois et ce, même si la Durée Initiale ou de toute durée du Contrat a dépassé une période de reconduction par Lettre Recommandée à Avis de Réceptiondouze (12) années. 3.5 A la date d’envoi d’un Procès Verbal de Recette Intermédiaire ou Générale par le Prestataire, par voie électronique et/ou papier, si le dit Procès Verbal de Recette n’est pas retourné signé et tamponné du Client dans un délai de sept (7) jours ouvrés suivant la date d’envoi, il est automatiquement réputé comme accepté et validé, sans réserve par le Client. A la date de signature du ou des Procès Verbaux de Recette Intermédiaires ou Générales ou bien au bout de sept (7) jours après leur date d’envoi, les factures correspondant aux services recettés seront exigibles par le Prestataire auprès du Client. Par défaut, la première facture acceptée par le Client, par le moyen de son paiement, vaut pour Procès Verbal de Recette Intermédiaire ou Général en fonction des éléments indiqués dans la dite facture. 3.6 Dans le cas d’un Test ou POC, la livraison du premier service ou matériel vaut pour Procès Verbal de Recette Général, compte tenu de la Durée courte du Contrat et des aléas liés aux environnements internes et externes (tiers) du Client. A partir de cette Date de Livraison, tous les Abonnements Mensuels et Frais d’Accès aux Services libellés au Bon de Commande signé sont réputés acquis au Prestataire. 3.7 Dans le cas d’une dénonciation par le Client pour non renouvellement du Contrat, conformément aux dispositions de l’article ci dessus, celle ci ne sera définitivement valable que si toutes les factures dues par le Client au titre du Contrat ont été régulièrement acquittées jusqu’à la date d’échéance finale et si le Client a respecté son obligation de restitution des équipements fournis par le Prestataire dans le cadre de la fourniture du/des Service(s). Dans le cas où le Client resterait devoir au Prestataire des factures impayées au titre du Contrat après la date d’échéance finale et/ou n’avoir pas respecté son engagement de restitution des équipements du Prestataire, la dénonciation pour non renouvellement du Contrat sera non valide et le Contrat sera automatiquement reconduit dans tous ses effets avec application immédiate, à titre d’indemnité, de l’exigibilité immédiate de la totalité des Abonnements Mensuels concernant la période restant à courir jusqu’à l’échéance finale du Contrat, étant précisé que le Prestataire ne sera pas tenu de rétablir les Services et/ou Prestations pendant la période de reconduction du Contrat. 3.8 Le Client pourra demander au Prestataire de cesser à tout moment la fourniture d'un ou plusieurs Service(s), par résiliation anticipée de ce(s) dernier(s) par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception trente (30) jours avant la date d’arrêt du/des Service(s) souhaitée. Dans ce cas de résiliation anticipée, le Client s'engage à payer au Prestataire tous les Abonnements Mensuels, Frais d’Accès aux Services et Consommations restant dus jusqu’à la fin de la Durée Initiale ou période de reconduction entamée. Le Client s'engage à payer ces frais de résiliation anticipée dans les trente (30) jours suivant la date d’envoi de la Lettre Recommandée avec AR au Prestataire.

DUREE. 3.1 La Durée Initiale d’un Service Le Programme est mentionnée dans le Bon de Commande. Par défautvalable, le Contrat prend effetpour une durée d’une (1) année, à compter de la date de signature par d’Adhésion, ou à compter du 1er juillet 2016 pour les Parties du bon de Commande, Adhésions antérieures à cette date (ci-après la « Durée »). Le Programme se reconduira automatiquement chaque année pour une première période nouvelle durée d’une année aux conditions tarifaires qui lui auront été préalablement notifiées par le PSG et le cas échéant, aux nouvelles conditions générales qu’il aura acceptées, sauf : - en cas de trente six (36) mois à compter dénonciation de la Date part de Recette Générale. 3.2 La date de début de la Durée Initiale est définie dans les Conditions Particulières pour chaque service. Par défautl’Adhérent par l’envoi d’une lettre recommandée avec AR à l’adresse suivante : SASP Paris Saint-Germain - Service Billetterie/Abonnement - ▇▇, la date de début de la Durée Initiale est la Date de Procès Verbal de Recette Générale ou▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇ – 92650 Boulogne-Billancourt Cedex, à défaut, la date d’établissement de la première facture acceptée et payée par le Client 3.3 A la fin de sa Durée Initiale, le Contrat est reconduit tacitement pour des périodes identiques à la Durée Initiale. 3.4 Chacune des Parties pourra résilier le Contrat d’un ou plusieurs services en respectant un préavis de trois deux (32) mois. Le PSG rappellera cette faculté à l’Abonné par l’envoi d’un courriel ou d’un courrier à la dernière adresse que ce dernier lui aura communiquée dans le respect des dispositions des articles L. 215-1 à L. 215-3 et L. 241-3 du Code de la consommation ci-après rappelées : Article L. 215-1 : Article L. 215-2 Article L. 241-3 : - en cas de dénonciation de la part du PSG respectant un préavis de deux (2) mois avant la fin de la Durée Initiale tout ou partie du Programme (notamment en cas de cessation du Programme par le PSG ou de toute période de reconduction par Lettre Recommandée à Avis de Réception. 3.5 A la date d’envoi d’un Procès Verbal de Recette Intermédiaire ou Générale par le Prestataire, par voie électronique et/ou papier, si le dit Procès Verbal de Recette n’est pas retourné signé et tamponné renouvellement des offres commerciales du Client dans un délai de sept (7) jours ouvrés suivant la date d’envoi, il est automatiquement réputé comme accepté et validé, sans réserve par le Client. A la date de signature du ou des Procès Verbaux de Recette Intermédiaires ou Générales ou bien au bout de sept (7) jours après leur date d’envoi, les factures correspondant aux services recettés seront exigibles par le Prestataire auprès du ClientPSG). Par défaut, la première facture acceptée par le Client, par le moyen de son paiement, vaut pour Procès Verbal de Recette Intermédiaire ou Général en fonction des éléments indiqués dans la dite facture. 3.6 Dans le cas d’un Test ou POC, la livraison du premier service ou matériel vaut pour Procès Verbal de Recette Général, compte tenu de la Durée courte du Contrat et des aléas liés aux environnements internes et externes (tiers) du Client. A partir de cette Date de Livraison, tous les Abonnements Mensuels et Frais d’Accès aux Services libellés au Bon de Commande signé sont réputés acquis au Prestataire. 3.7 Dans le cas d’une dénonciation par le Client pour non renouvellement du Contrat, conformément dérogation aux dispositions qui précèdent, l’Offre Abonnés est liée indivisiblement à l'Abonnement et a une durée correspondant à celle de l’article l’Abonnement. En conséquence, l’Offre Abonné se renouvelle automatiquement en cas de renouvellement de l’Abonnement et arrive à échéance au terme de celui-ci dessusou de sa non-reconduction ou de sa résiliation pour quelque cause que ce soit. De même, l’Offre Premium est indivisiblement liée à l'Abonnement et a une durée correspondant à celle de l’Abonnement. En conséquence, l’Offre Premium se renouvelle automatiquement en cas de renouvellement de l’Abonnement et arrive à échéance au terme de celui-ci ne sera définitivement valable ou de sa non-reconduction ou de sa résiliation pour quelque cause que si toutes les factures dues par le Client au titre du Contrat ont été régulièrement acquittées jusqu’à la date d’échéance finale et si le Client a respecté son obligation de restitution des équipements fournis par le Prestataire dans le cadre de la fourniture du/des Service(s)ce soit. Dans le cas où le Client resterait devoir au Prestataire des factures impayées au titre du Contrat après la date d’échéance finale et/ou n’avoir pas respecté son engagement de restitution des équipements du Prestataire, la dénonciation pour non renouvellement du Contrat sera non valide et le Contrat sera automatiquement reconduit dans tous ses effets avec application immédiate, à titre d’indemnité, de l’exigibilité immédiate de la totalité des Abonnements Mensuels concernant la période restant à courir jusqu’à l’échéance finale du Contrat, étant Il est précisé que le Prestataire ne sera pas tenu l’Abonné aura néanmoins la possibilité de rétablir les Services et/ou Prestations pendant la période de reconduction du Contratrenouveler son Abonnement sans renouveler l’Offre Premium. 3.8 Le Client pourra demander au Prestataire de cesser à tout moment la fourniture d'un ou plusieurs Service(s), par résiliation anticipée de ce(s) dernier(s) par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception trente (30) jours avant la date d’arrêt du/des Service(s) souhaitée. Dans ce cas de résiliation anticipée, le Client s'engage à payer au Prestataire tous les Abonnements Mensuels, Frais d’Accès aux Services et Consommations restant dus jusqu’à la fin de la Durée Initiale ou période de reconduction entamée. Le Client s'engage à payer ces frais de résiliation anticipée dans les trente (30) jours suivant la date d’envoi de la Lettre Recommandée avec AR au Prestataire.