CONDITIONS GENERALES DU PROGRAMME MY P A R I S S A I N T - G E R M A I N
CONDITIONS GENERALES DU PROGRAMME MY P A R I S S A I N T - G E R M A I N
I. OBJET
Sauf stipulations contraires, les présentes ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles toute personne physique déclarant être supporter du Paris Saint-Germain qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (l’« Adhérent ») accepte d’adhérer au programme intitulé MY PARIS SAINT- GERMAIN (le « Programme »), mis en place par la SASP PARIS SAINT-GERMAIN FOOTBALL (le « PSG »), dans la limite des disponibilités.
Le Programme comprend sept offres (les « Offres »), permettant de bénéficier d’avantages différents. Sauf stipulations contraires, les Offres et les avantages qui leur sont attachés ne sont pas cumulables.
Les Offres sont les suivantes :
- Offre Digitale ;
- Offre Internationale ;
- Offre Junior Club ;
- Offre Junior Club + ;
- Offre Fans ;
- Offre Abonnés ;
- Offre Premium.
L’adhésion au Programme entraîne l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales dont l’Adhérent reconnait avoir eu connaissance et communication préalablement à son acceptation.
Le PSG décide librement du nombre d’Offres commercialisées. Le PSG se réserve la faculté de commercialiser une ou plusieurs des Offres ou de cesser leur commercialisation à tout moment.
Le PSG se réserve le droit de modifier les présentes à tout moment et sans préavis. Les Conditions Générales applicables sont celles acceptées à la date d’adhésion au Programme ou de renouvellement du Programme.
Les présentes sont disponibles en français et en anglais. En cas de contradiction entre les termes des deux versions, les termes de la version française prévaudront.
II. CONDITIONS D’ADHESION
II. a) Restrictions
Sous réserve des stipulations contraires (voir art. VI.e) ci-après) l’adhésion est limitée à une Offre par personne.
Aucune adhésion au Programme ne sera délivrée à une personne faisant l’objet d’une mesure administrative ou judiciaire d’interdiction de stade ou étant en situation d’impayé auprès du PSG.
II. b) Procédure d’adhésion
L’adhésion au Programme s’effectue par Internet, sur le site du Programme : xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx, ou tout autre site Internet s’y substituant pendant la durée du Programme (ci-après le « Site ») et/ou par tout autre canal d’adhésion décidé par le PSG. Le contrat est conclu entre les parties à compter de l’envoi du mail de confirmation à l’Adhérent qui marque la date d’adhésion à l’Offre (ci-après « l’Adhésion »).
II. c) Communication des informations personnelles de l’Adhérent
Lors de l’Adhésion au Programme, les informations suivantes concernant l’Adhérent doivent être fournies :
Civilité
Nom
Prénom
Date de naissance
Adresse postale
Adresse email
Numéro de téléphone mobile (facultatif)
L’adhésion d’un mineur de moins de 16 ans doit être réalisée par l’un des titulaires de l’autorité parentale qui fournira les informations personnelles indiquées ci-avant le concernant ainsi que les informations suivantes concernant l’Adhérent de moins de 16 ans :
Sexe
Nom
Prénom
Date de naissance
Adresse (si différente).
II. d) Tarifs
Les tarifs du Programme sont affichés sur le Site. Le Prix d'Adhésion varie selon l'Offre souscrite.
Les tarifs sont exprimés en euros TTC et payables uniquement en euros. Les tarifs appliqués sont ceux affichés ou annoncés au moment de l’Adhésion.
II. e) Conditions particulières d’Adhésion aux Offres Digitale et Junior Club
Les Offres Digitale et Junior Club sont gratuites et ne nécessitent en conséquence pas le paiement du Prix d’Adhésion.
II. f) Conditions particulières d’Adhésion à l’Offre Internationale
L’Offre Internationale est réservée aux personnes physiques domiciliées en dehors du territoire français ou dans les DROM COM. L’Adhérent de l’Offre Internationale reconnaît et accepte que les avantages concernant ce type d’Offre puissent être différents de ceux à destination du territoire métropolitain ou français.
II. g) Conditions particulières d’Adhésion aux Offres Junior Club et Junior Club +
Les Offres Junior Club et Junior Club + sont réservées aux personnes physiques de moins de 15 ans à la date d’Adhésion domiciliées en France (DROM COM compris). Il est précisé en tant que de besoin que si l’Adhérent de l’Offre Junior Club ou Junior Club + atteint l’âge de 15 ans pendant la Durée de l’Offre, il continuera à bénéficier des avantages liés à l’Offre souscrite jusqu’à son terme. A l’arrivée du terme, l’Offre ne sera pas reconduite automatiquement mais cessera de plein droit de produire ses effets. Il appartiendra alors à l’Adhérent de souscrire à l’Offre de son choix suivants les conditions et termes de chaque Offre.
II. h) Conditions particulières d’Adhésion à l’Offre Fans
L’Offre Fans est réservée aux personnes physiques domiciliées en France (DROM COM compris).
II. i) Conditions particulières d’Adhésion à l’Offre Abonnés et à l’Offre Premium.
L’Offre Abonnés est gratuite et s’adresse aux personnes physiques ayant souscrit un abonnement simple (hors relations publiques) au PSG pour une saison de football (l’« Abonné »). Elle ne nécessite en conséquence pas le paiement du Prix d’Adhésion.
L’Offre Premium est réservée aux Abonnés, sous réserve d’Adhésion. L’Offre Premium se substitue à l’Offre Abonnés à compter de l’Adhésion dans les conditions prévues aux présentes et ne se cumule pas avec cette dernière.
Dans le cadre d’abonnement(s) souscrit(s) par une entreprise, cette dernière désignera la personne physique (une seule par entreprise) qui sera considérée comme Abonné au titre des présentes CGV. A défaut, c’est la personne physique qui a souscrit l’Abonnement ou les Abonnements au nom et pour le compte de l’entreprise qui sera considérée comme Abonné.
En revanche, il n’y a aucun bénéfice au Programme pour les Abonnements souscrits par toute autre forme de personne morale (Comité d’entreprise, collectivité territoriale …).
III. MOYENS DE PAIEMENT
Lorsque l’Adhésion donne lieu au paiement d’un Prix, les moyens de paiement autorisés sont : Carte Bleue, Visa, Mastercard, E Carte Bleue, Paypal, American Express, Ideal, Bancontact Mrcash, Jcb, Cup, Diners, Giropay, Discover, Alipay et Sofort.
Le Site bénéficie d’un système de paiement sécurisé intégrant la norme de sécurité SSL. Les données bancaires confidentielles sont cryptées et transmises à un serveur bancaire en charge du traitement et du contrôle.
Les Offres Fans, Junior Club + et Internationales peuvent également être payées au moyen de la Carte cadeau Membership en vente dans les boutiques du PSG.
Afin de prévenir les risques d’usurpation des données bancaires et de renforcer la sécurité des transactions passées sur le Site, le PSG (ou son mandataire prestataire de paiement), sans que cela constitue une obligation à sa charge, pourrait être amené à réaliser des contrôles destinés à s’assurer de l’identité de l’utilisateur du moyen de paiement utilisé pour le règlement. En cas de défaut ou de refus de répondre aux demandes du PSG (ou de son mandataire prestataire de paiement) ou de transmettre les justificatifs sollicités, le PSG se réserve le droit de ne pas valider l’Adhésion. Le PSG se réserve également le droit de procéder à l’annulation d’une Adhésion qui présenterait un risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Adhérent dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’attention du mandataire prestataire de paiement du PSG : ADYEN SARL – 59, rue des Petits champs – 00000 XXXXX. Le PSG offre la possibilité à l’Adhérent d’enregistrer ses coordonnées bancaires pour régler ses futurs achats plus facilement et plus rapidement.
Pour ce faire, l’Adhérent doit cocher la case correspondante sur la page de paiement carte bancaire. Une fois le paiement validé, les données relatives à la facturation et à la carte bancaire utilisée sont enregistrées. Les coordonnées bancaires de l’Adhérent ne sont pas conservées par le PSG mais par son prestataire de paiement sur des serveurs sécurisés.
L’Adhérent a à tout moment la possibilité de supprimer les données relatives à la carte bancaire enregistrée et/ou de rajouter une autre carte bancaire en cliquant sur le lien prévu à cet effet.
IV. DUREE
Le Programme est valable, pour une durée d’une (1) année, à compter de la date d’Adhésion, ou à compter du 1er juillet 2016 pour les Adhésions antérieures à cette date (ci-après la « Durée »). Le Programme se reconduira automatiquement chaque année pour une nouvelle durée d’une année aux conditions tarifaires qui lui auront été préalablement notifiées par le PSG et le cas échéant, aux nouvelles conditions générales qu’il aura acceptées, sauf :
- en cas de dénonciation de la part de l’Adhérent par l’envoi d’une lettre recommandée avec AR à l’adresse suivante : SASP Paris Saint-Germain - Service Billetterie/Abonnement - 00, xxxxxx Xxxxx Xxxx – 92650 Boulogne-Billancourt Cedex, en respectant un préavis de deux (2) mois. Le PSG rappellera cette faculté à
l’Abonné par l’envoi d’un courriel ou d’un courrier à la dernière adresse que ce dernier lui aura communiquée dans le respect des dispositions des articles L. 215-1 à L. 215-3 et L. 241-3 du Code de la consommation ci-après rappelées :
Article L. 215-1 :
« Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.
Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.
Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur. »
Article L. 215-2
« Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux exploitants des services d'eau potable et d'assainissement. » Article L. 215-3 :
« Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non- professionnels. »
Article L. 241-3 :
« Lorsque le professionnel n’a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l’article L. 215-1, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal. »
- en cas de dénonciation de la part du PSG respectant un préavis de deux (2) mois de tout ou partie du Programme (notamment en cas de cessation du Programme par le PSG ou de renouvellement des offres commerciales du PSG).
Par dérogation aux dispositions qui précèdent, l’Offre Abonnés est liée indivisiblement à l'Abonnement et a une durée correspondant à celle de l’Abonnement. En conséquence, l’Offre Abonné se renouvelle automatiquement en cas de renouvellement de l’Abonnement et arrive à échéance au terme de celui-ci ou de sa non-reconduction ou de sa résiliation pour quelque cause que ce soit.
De même, l’Offre Premium est indivisiblement liée à l'Abonnement et a une durée correspondant à celle de l’Abonnement. En conséquence, l’Offre Premium se renouvelle automatiquement en cas de renouvellement de l’Abonnement et arrive à échéance au terme de celui-ci ou de sa non-reconduction ou de sa résiliation pour quelque cause que ce soit. Il est précisé que l’Abonné aura néanmoins la possibilité de renouveler son Abonnement sans renouveler l’Offre Premium.
V. AVANTAGES DU PROGRAMME
Le Programme permet à l’Adhérent de bénéficier, pendant la Durée, des avantages décrits ci-dessous, selon l’Offre à laquelle il a adhéré.
La qualité de membre de même que les avantages du Programme sont personnels, nominatifs et non cessibles.
L’Adhérent ne pourra, en conséquence, vendre ou échanger, contre quelque contrepartie que ce soit, ou céder à titre gratuit (sauf stipulations contraires ou autorisation expresse du PSG), les avantages dont il bénéficie au titre du Programme.
L’Adhérent s’engage à user des avantages qui lui sont consentis dans le cadre des Offres, ainsi que plus généralement sa qualité de membre, conformément aux lois et règlements en vigueur et sans nuire à l’image et à la réputation du Club.
a) Offre Digitale
- Réception d’une Newsletter PSG ;
- Réduction de prix pour un abonnement annuel au magazine 100% PSG (ou tout autre magazine pouvant s’y substituer) par rapport au prix de vente public ;
- 1 mois offert à la Web TV du PSG : XXX.XX (seulement un mois offert par Membre, avantage non reconductible).
V. b) Offre Internationale
- Réception d’une Newsletter PSG ;
- 1 mois offert à la Web TV du PSG : XXX.XX.
- Carte de membre du Programme personnalisée (Carte MY PARIS SAINT-GERMAIN) ;
- Coffret de bienvenue contenant des produits PSG exclusifs ;
- Période d’achat prioritaire déterminée permettant d’acheter un ou plusieurs billets, selon les matchs, pour les matchs disputés par l’Equipe à domicile au Parc des Princes et dans la limite des quantités disponibles ;
- Deux coupons de réduction de prix, par rapport au prix public, à valoir sur l’achat de produits dérivés du PSG (hors billetterie) ;
- Possibilité de participer à des jeux permettant de remporter des lots exclusifs ;
- Bénéfice d’avantages qui pourraient être consentis par des Partenaires du PSG (par exemple, des réductions sur les biens et/ou services qu’ils proposent). Ces avantages étant consentis sous la responsabilité et selon les conditions décidées par lesdits partenaires.
V. c) Offre Junior Club
- Carte de membre du Programme personnalisée ;
- Réception d’une Newsletter PSG ;
- Réduction de prix), par rapport au prix de vente public, pour un abonnement annuel au magazine 100% PSG (ou tout autre magazine pouvant s’y substituer ;
- 1 mois offert à la Web TV du PSG : XXX.XX
- Possibilité de participer à des jeux permettant de remporter des lots exclusifs.
V. d) Offre Junior Club +
- Avantages de l’Offre Internationale (avec coffret de bienvenue dédié), étant précisé que les billets pouvant être achetés pendant la fenêtre prioritaire seront situés en Tribune Junior Club ;
- Réduction de prix, par rapport au prix de vente public, pour un abonnement annuel au magazine 100% PSG (ou tout autre magazine pouvant s’y substituer);
- Réduction de prix, par rapport au prix de vente public, pour un billet en Tribune Junior Club par match dans la limite des quantités disponibles;
- Réduction de prix, par rapport au prix de vente public, sur la billetterie des matchs à domicile des équipes féminines du PSG et du Paris Saint-Germain Handball dans la limite des quantités disponibles;
V. e) Offre Abonnés
- Avantages de l’Offre Internationale (avec coffret de bienvenue dédié) à l’exception de la Carte MY PARIS
SAINT-GERMAIN qui est substituée par la Carte d’Abonnement ;
- Réduction de prix, par rapport au prix de vente public, pour un abonnement annuel au magazine 100% PSG (ou tout autre magazine pouvant s’y substituer);
- Réduction de prix, par rapport au prix de vente public, sur la billetterie des matchs à l’extérieur de l’Equipe en Championnat de France de Ligue 1 et à domicile des équipes féminines du PSG et du Paris Saint-Germain Handball dans la limite des quantités disponibles;
- Possibilité de participer à certaines réflexions du PSG par l’intermédiaire d’enquêtes et focus groupes organisés par le PSG.
V. f) Offre Fans
- Avantages de l’Offre Abonnés (avec coffret de bienvenue dédié);
- Réduction de prix, par rapport au prix de vente public, pour l’achat de billets pour certains matchs de l’Equipe dans la limite des quantités disponibles ;
- Période d’achat prioritaire pour souscrire un abonnement aux matchs du PSG pour la saison sportive suivant l’Adhésion dans la limite des quantités disponibles.
V. g) Offre Premium
- Avantages Abonnés (avec coffret de bienvenue dédié; 2 places de billetterie garanties pendant la période d’achat prioritaire pour chaque match disputé par l’Equipe à domicile au Parc des Princes) ;
- Service client dédié.
VI. CONDITIONS SPECIFIQUES D’UTILISATION DES AVANTAGES COMPRIS DANS LES OFFRES
VI.a) Livraison du coffret de bienvenue
Le coffret de bienvenue est envoyé à l’adresse de l’Adhérent ou du titulaire de l’autorité parentale pour les mineurs de moins de 16 ans.
En cas d’absence lors de la livraison à l’adresse indiquée par l’Adhérent, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres
: il est alors possible de retirer le colis dans un bureau de Poste dans les 15 jours suivant le dépôt de cet avis.
En cas de dépassement du délai ci-dessus indiqué, le colis sera renvoyé au PSG.
Le service clientèle prendra alors contact avec l’Adhérent pour une éventuelle réexpédition aux frais de l’Adhérent sur demande de celui-ci. Le PSG ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable en cas de retard et/ou de non livraison du fait de l’adresse indiquée par l’Adhérent et notamment du fait d’une adresse fausse ou erronée ou à laquelle la livraison s’avèrerait être impossible.
La livraison du coffret de bienvenue interviendra au plus tard dans les 30 jours à compter du jour suivant l’Adhésion (ou à compter du 1er juillet 2016 pour les Adhésions antérieures à cette date), sous réserve du paiement complet par l’Adhérent.
Les délais de livraison ne peuvent être assurés en cas de force majeure et notamment en cas de grève.
La livraison du coffret de bienvenue est réputée effectuée dès sa remise à l’Adhérent, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur.
L’Adhérent est expressément informé qu’il lui appartient, lors de la livraison du coffret d’accueil, de vérifier son état général (avarie, colis endommagé, etc.). Si tel n’est pas le cas, l’Adhérent doit impérativement faire valoir ses remarques ou ses réserves expresses et écrites sur le bon de livraison.
Toute anomalie concernant le coffret (avarie, article manquant, article cassé, défectueux...) devra être impérativement indiquée
dans les 3 jours suivant la livraison en utilisant le formulaire disponible sur le Site.
Le PSG traitera cette réclamation en contactant l’Adhérent et en lui précisant la démarche à suivre afin de retourner le coffret.
La valeur de l’ensemble des produits compris dans le coffret de bienvenue est d’environ 23 € TTC (environ 26 € TTC pour les coffrets de bienvenue de l’Offre Junior Club +).
VI. b) Période d’achat prioritaire à l’achat de billetterie ou à la souscription d’abonnements
L’achat prioritaire pourra se faire au cours d’une période de temps limitée qui sera communiquée par le PSG à l’adhérent, dans la limite des billets ou Abonnements disponibles pour chaque Offre et dans le respect des Conditions Générales de vente de billetterie ou d’Abonnement du PSG. Cette période sera déterminée pour chaque type d’Offre et sera antérieure à l’offre faite au public. L’Adhérent en sera informé par un courriel adressé par le PSG et sur son espace personnel dédié à l’Offre. Les tarifs applicables pour l’achat de billets ou la souscription d’Abonnements seront indiqués dans les offres faites aux Adhérents. Par ailleurs, il est précisé que les Adhérents pour lesquels l’achat de billetterie ou la souscription d’un Abonnement est impossible (par exemple : Adhérent qui serait soumis à une interdiction de stade pendant la Durée ou qui a contrevenu aux dispositions des Conditions Générales de Vente Billetterie/Abonnement ou Relations publiques du PSG ou du règlement intérieur du Parc des Princes relatives à la sécurité) ne pourront pas bénéficier de ces avantages, et ce sans contrepartie, ce qu’ils reconnaissent et acceptent.
VI. c) Coupon de réduction pour l’achat de produits dérivés PSG
Les coupons sont adressés par courriel à l’adresse de l’Adhérent ou du titulaire de l’autorité parentale pour les Adhérents mineurs de moins de 16 ans, pour l’un dans les 30 jours à compter du jour suivant l’Adhésion (ou à compter du 1er juillet 2016 pour les Adhésions antérieures à cette date) et pour l’autre 15 jours avant la date d’anniversaire de l’Adhérent.
Les coupons sont à utiliser selon les conditions spécifiques décidées par le PSG (achat minimum concomitant, date de validité limitée après édition, réseau de distribution éligible …).
Les coupons sont à usage unique, non cumulables avec d’autres remises ou promotions.
Afin de bénéficier des avantages attachés au Programme, l'Adhérent devra présenter sa Carte sur demande du personnel du PSG ou de toute personne mandatée par le Club à cet effet.
Dans le cas où l’adhérent pourrait légitimement faire annuler son achat avec remboursement, le montant du bon de réduction lui sera à nouveau adressé sous forme d'un bon de réduction.
VI. d) Participation aux jeux
La participation aux jeux se fera dans le respect des conditions applicables qui seront édictées par le PSG dans les règlements de jeux ou de loteries qui seront établis le cas échéant.
VI. e) Non cumul des Avantages
Dans le cas où un Adhérent souscrit un Abonnement pendant la Durée d’une autre Offre, les avantages communs aux deux Offres ne se cumuleront pas.
VII. DROIT DE RETRACTATION
L’Adhérent dispose conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation d’un droit de rétractation dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la date de la souscription à une Offre du Programme. L’Adhérent
notifiera sa rétractation par envoi du formulaire type de rétractation téléchargeable sur le Site.
Le PSG s’engage alors à rembourser les sommes qu’il aurait encaissées dans un délai de quatorze (14) jours par crédit sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de l’Offre ou par virement bancaire.
Aucun remboursement en numéraire ne sera effectué en cas de paiement d’une Offre au moyen de la Carte Cadeau Membership. La carte correspondante sera automatiquement créditée du montant correspondant.
VIII. PERTE OU VOL DE LA CARTE MY PARIS SAINT-GERMAIN
En cas de perte, de destruction ou de vol de la carte MY PARIS SAINT-GERMAIN (ci-après la Carte), l'Adhérent devra informer dans les meilleurs délais les services du PSG. Il devra également sous sa seule responsabilité informer les services de police. Sauf si le PSG a des raisons lui permettant raisonnablement de penser que l'Adhérent a agi de façon frauduleuse ou illégale ou qu'il n'a pas respecté les présentes CGV, un premier duplicata de la CARTE MY PARIS SAINT-GERMAIN sera délivrée gratuitement.
Toute demande supplémentaire de duplicata de la CARTE MY PARIS SAINT-GERMAIN sera facturée 10€, sans que le PSG puisse être contraint de délivrer un nouveau duplicata dès lors qu'il dispose des raisons lui permettant raisonnablement de penser que l'Adhérent a agi de façon frauduleuse ou illégale ou qu'il n'a pas respecté les présentes CGV.
IX. RESPONSABILITE
Le PSG décline toute responsabilité quant à l’utilisation frauduleuse d’une Offre.
X. MODIFICATION DU PROGRAMME
Le PSG se réserve le droit de faire évoluer les présentes Conditions Générales du Programme et pourra modifier et/ou supprimer, à tout moment, tout ou partie des avantages liés au Programme et/ou les modalités de fonctionnement du Programme, ces changements étant applicables aux futures souscriptions ou en cas de renouvellement d’une Offre, sous réserve d’en informer préalablement l’Adhérent.
XI. RESILIATION
Tout manquement de l'un des parties à ses obligations résultant des présentes Conditions Générales ou comportement abusif ou frauduleux dans l’utilisation du Programme entraînent la résiliation de plein droit du Programme.
Le PSG notifiera, par courrier recommandé avec demande d’avis de réception, à l’Adhérent la résiliation de son Adhésion. Le fait pour le PSG de ne pas se prévaloir ou ne pas exercer un droit ne saurait valoir renonciation à exercer ce droit. De même, le fait pour le PSG de renoncer à se prévaloir d’un droit ne saurait valoir renonciation à se prévaloir ou à exercer tout autre droit découlant des présentes.
XII. DROIT A L’IMAGE
L’Adhérent consent au PSG, à titre gracieux, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d’auteur, le droit de capter, d’utiliser, d’exploiter et de représenter son image sur tout support connu ou à venir en relation avec le Programme et/ou la promotion du PSG et/ou de ses partenaires, tel que les photographies, les retransmissions en direct sur écrans géants, les retransmissions télévisées en direct ou en différé, les médias digitaux, les émissions et/ou enregistrements vidéos ou sonores,
ces droits étant librement cessibles par le PSG à tout tiers de son choix
XIII. INTUITU PERSONAE
L’Adhérent reconnaît que le PSG lui a consenti l’Adhésion au Programme en raison de sa qualité et de l’exactitude de ses déclarations. En conséquence, l’Adhérent garantit l’exactitude des renseignements demandés sur sa situation personnelle et s’engage à informer spontanément le PSG de tout changement pouvant s’y produire pendant la durée du Programme. L’Adhérent s’engage notamment à maintenir une adresse de courriels valide pendant la durée du Programme.
Le PSG pourra à tout moment céder ou transférer le bénéfice ou la charge de tout ou partie des droits et obligations prévus au titre des présentes, ce que l’Adhérent reconnaît et accepte sans réserve.
XIV. LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Le PSG s’engage à traiter et à conserver toutes informations personnelles confiées par l’Adhérent dans le respect des dispositions de la loi n° 78-10 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » et ce uniquement pour l’organisation et la gestion du Programme et afin de tenir l’Adhérent informé de l’actualité du PSG et de lui faire bénéficier en priorité d’offres de biens et services liés à l’activité du PSG, de ses partenaires et du Stade. L’Adhérent est informé qu’il dispose à l’égard de ces informations d’un droit d’accès, de rectification et de suppression conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 précitée. Pour exercer ce droit, il lui suffit d’adresser une requête par email : xxxxxxxxx@xxx.xx ou par courrier à l’adresse suivante : SASP Paris Saint-Germain - Service Marketing - 00, xxxxxx Xxxxx Xxxx
– 92650 Boulogne-Billancourt Cedex, et le PSG s’engage à traiter la demande dans les sept jours ouvrés.
XV. SUIVI/RELATION CLIENT
Pour toute question ou réclamation entièrement dédiée au suivi de l’Adhésion et à l’utilisation de la Carte MY PARIS SAINT- GERMAIN, le PSG est joignable par téléphone au : 00.00.00.00.00 (numéro non surtaxé).
XVI. DROIT APPLICABLE/LITIGE
Les présentes Conditions Générales sont soumises au Droit français.
Tout litige relatif à l’Adhésion ou à l’utilisation de la Carte MY PARIS SAINT-GERMAIN devra être porté à la connaissance du PSG par lettre recommandée à l’adresse suivante : PSG - Service Marketing - 00, xxxxxx Xxxxx Xxxx – 00000 Xxxxxxxx-Xxxxxxxxxxx Xxxxx.
A défaut de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.