Common use of Domicile principal Clause in Contracts

Domicile principal. Lieu de résidence principal et habituel du bénéficiaire figurant comme domicile sur la déclaration d’impôts sur le revenu. Il est situé en France.

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Samples: espaceclient.axa.fr, www.assurancesclavel.com, www.sosmalus.eu

Domicile principal. Lieu de résidence principal et habituel du bénéficiaire de l'assuré figurant comme domicile sur la déclaration d’impôts sur le revenu. Il est situé en FranceFrance métropolitaine. La société d’assurances désignée aux Conditions particulières.

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Samples: ccas.satecassur.com