Common use of Domaine d’application Clause in Contracts

Domaine d’application. Les dispositions qualité du présent document s’appliquent aux contrats émis par Safran Aircraft Engines à l’attention de FAMAT et aux contrats émis par FAMAT à l'attention de ses fournisseurs. Le présent document est applicable à chaque fois qu'il est identifié sur le contrat qui lie FAMAT à son fournisseur, ou mentionné sur une commande de FAMAT à son fournisseur.