Common use of Documentation technique Clause in Contracts

Documentation technique. Le titulaire s’engage à fournir à la livraison toute documentation (à jour) permettant d’assurer la maintenance et le fonctionnement correct du matériel. Celle-ci est rédigée en langue française, elle est fournie sans supplément de prix.

Appears in 9 contracts

Sources: Conditions Générales d'Achat, Conditions Générales d'Achat, Formation Agreement

Documentation technique. Le titulaire s’engage à fournir Titulaire fournit à la livraison toute documentation (à jour) jour permettant d’assurer le cas échéant la maintenance et le fonctionnement correct du matérieldes prestations. Celle-ci est rédigée en langue française, elle est française et fournie sans supplément de prix.

Appears in 1 contract

Sources: Conditions Générales D’achat

Documentation technique. Le titulaire s’engage à fournir à la livraison toute documentation (à jour) permettant d’assurer la maintenance et le fonctionnement correct du matériel. Celle-ci est rédigée en langue française, elle est fournie ainsi que les rectificatifs éventuels, sans supplément de prix, permettant d’assurer le fonctionnement et la maintenance des biens livrés.

Appears in 1 contract

Sources: Conditions Générales d'Achat