Common use of Disqualification Clause in Contracts

Disqualification. L’Organisateur du Concours se réserve le droit de refuser une personne qui participe ou tente de participer au Concours en utilisant un moyen contraire au présent règlement ou de nature à être inéquitable envers les autres participants. Cette personne pourrait être livrée aux autorités judiciaires compétentes.