Cotisations. Les cotisations auxquelles s’ajoutent éventuellement les accessoires fixés aux Conditions particulières sont payables dans la forme et aux époques prévues dans le contrat. Le sociétaire ne peut être tenu de payer une cotisation supérieure à la cotisation indiquée par le contrat. Aucun traitement préférentiel ne peut être accordé à un sociétaire. Cette cotisation est payable d’avance à la date indiquée dans le contrat.
Cotisations. Les cotisations sont payables mensuellement par l’emprunteur en même temps que les échéances de son prêt par prélèvement sur le compte bancaire ouvert au nom de l’emprunteur. L'assurance est accordée sous réserve du paiement des cotisations. Le paiement des cotisations mensuelles reste soumis aux conditions d’utilisation du crédit, telles que définies par Xxxxxxx. La cotisation est exprimée en pourcentage du capital initial emprunté indiqué dans l’offre préalable de crédit ou dans la demande d’adhésion à l’assurance si celle-ci est postérieure à la souscription du crédit. Ce taux est indiqué dans le contrat de crédit ou si l’adhésion est postérieure à l’ouverture du crédit, dans le bulletin d’adhésion à l’assurance. Ce taux est révisable au 1er janvier pour l’ensemble des emprunteurs quelle que soit leur date d’adhésion. En cas de modification du taux, l'emprunteur en sera informé au plus tard le 1er octobre de chaque année Il peut être révisé également dans les cas suivants : - En cas d’augmentation des taxes en vigueur ou de création d’une nouvelle taxe : l’augmentation ou l’intégration de la nouvelle taxe dans la cotisation peut être immédiatement répercutée par l’assureur sur le montant de la cotisation. - En considération de l’évolution globale des risques du portefeuille (sinistralité, équilibre technique du portefeuille, évolution de la législation ou réglementation). L’emprunteur sera informé de l’augmentation au moins 3 mois avant qu’elle ne prenne effet. L’augmentation résultera de la prise en compte de l’équilibre global du portefeuille et en aucune manière de la prise en compte de la situation individuelle d’un assuré. S'il le souhaite, il pourra alors résilier son adhésion.
Cotisations. Le montant de la cotisation est déterminé en fonction : La cotisation est fixée en pourcentage du MONTANT INITIAL DU PRÊT, multiplié par la quotité assurée. La cotisation est due à compter du jour de la prise d'effet des assurances et est payable annuellement et d’avance. Les cotisations, y compris les taxes en vigueur, sont dues à compter du jour de la prise d’effet de l’assurance et sont payables annuellement et d’avance au 1er janvier de chaque année, au lieu désigné par l’UGIP dans les conditions prévues par le Code des Assurances. Un prorata de cotisation sera donc réclamé en début et en fin d’assurance. Selon la périodicité demandée par l’Assuré et acceptée par l’Assureur, les cotisations peuvent être payées semestriellement aux 1er janvier et 1er juillet, trimestriellement aux 1er janvier, 1er avril, 1er juillet et 1er octobre ou mensuellement, moyennant paiement des frais de fractionnement et d’encaissement correspondants. Le prélèvement automatique est obligatoire pour les paiements mensuels. Cependant, l’assuré peut choisir une autre périodicité lors de son adhésion. Le montant de la cotisation reste fixe pendant toute la durée du prêt, sauf en cas de changement du tableau d’amortissement ou de modification de garantie faisant l’objet d’un avenant sur justificatif express de l’organisme prêteur. L’assureur se réserve aussi le droit de réviser le taux de cotisation, si les Pouvoirs Publics changent le taux de la taxe incluse dans les cotisations. Le gestionnaire mandaté par l’Assureur informera les assurés de toute modification du montant des cotisations. Le nouvel échéancier des cotisations prendra effet à la date d’envoi de cette lettre. Après un remboursement anticipé partiel, la cotisation est calculée sur le montant suivant : Conformément à l’Article L. 141.3 du Code des Assurances, le gestionnaire mandaté par l’assureur, peut exclure de l’assurance un assuré qui cesse de payer ses cotisations. Cette exclusion ne peut intervenir qu’au terme d’un délai de quarante jours à compter de l’envoi par le gestionnaire mandaté d’une lettre recommandée de mise en demeure adressée au plus tôt dix jours après la date d’exigibilité des cotisations. Le gestionnaire mandaté en informera obligatoirement l'organisme prêteur qui pourra alors se subroger à l'assuré pour le paiement de la prime.
Cotisations. L'adhésionauprésent contrat ne vousdispense pas de cotisations dues aurégime obligatoire dont Vous pourriez relever.
Cotisations. Le membre participant s’engage au paiement d’une cotisation qui est affectée pour partie à la couverture des prestations assurées directement par la Mutuelle, et pour partie à la couverture du risque porté par d’autres organismes habilités à pratiquer des opérations d’assurance. Le montant de la cotisation varie selon la garantie choisie par le membre participant, et en fonction de la couverture, ou non, d’ayants droit inscrits. Les montants des garanties sont les suivants :
Cotisations. Le présent maintien de garantie est financé par mutualisation avec les actifs.
Cotisations. La cotisation est payable selon la périodicité prévue au contrat Santé par chaque membre participant. Les cotisations peuvent être révisées au terme de chaque année en fonction des résultats techniques enregistrés. Le montant des cotisations exigibles pour l’exercice suivant doit être communiqué à l’Adhérent par HENNER, deux mois avant l’échéance annuelle de son adhésion. En cas de refus de l‘Adhérent, HENNER pourra procéder à la résiliation de son adhésion à effet de sa date d'échéance.
Cotisations. Sommes versées par l'adhérent en contrepartie de l'engagement de l'assureur.
Cotisations. Les cotisations annuelles et le droit d'entrée sont fixés par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration. Le défaut de règlement, après mise en demeure, entraîne la mise en oeuvre de la procédure disciplinaire prévue dans le règlement intérieur. Le montant des cotisations est identique à l'intérieur de chacune des catégories de membres, à prestations égales, qu’il s’agisse de personnes physiques ou de personnes morales. Néanmoins, en ce qui concerne les membres bénéficiaires, l’assemblée générale du Centre pourra fixer une cotisation réduite pour tous les adhérents qui ne sont pas soumis à un régime réel d’imposition (micro-entreprises, auto-entrepreneurs). Les prestations de services individualisées allant au-delà des missions légales peuvent faire l’objet d’une facturation distincte et ne sont pas soumises à cette règle d’égalité.
Cotisations. Les cotisations sont indiquées sur le bulletin individuel d’affiliation. Elles sont payables par le participant, mensuellement, selon les conditions définies dans la notice d’information et sur le bulletin individuel d’adhésion. Le participant est seul responsable du paiement des cotisations pour lui-même et pour sa famille. A ce titre, le participant remet un relevé d’identité bancaire et une autorisation de prélèvement. Les cotisations sont payables mensuellement à terme d’avance dans les 15 premiers jours de chaque mois civil.