Common use of Cotisations Clause in Contracts

Cotisations. Le montant de la cotisation due au titre du présent Contrat est celui figurant sur le Certificat d’Adhésion. Il est calculé en fonction de l’âge de l’assuré à la date d’Adhésion, du niveau de capital choisi et des conditions tarifaires en vigueur à la date de l’adhésion. La cotisation est payable par chèque ou en cas de fractionnement par prélèvement mensuel sur le compte à vue désigné à cet effet par l’Adhérent. La cotisation est appelée par Filiassur. Tout mois commencé est dû. Le montant de la cotisation pourra être révisé annuellement par l’Assureur en accord avec l’APSE si une décision législative ou règlementaire venait modifier ses engagements. L’Assureur pourra également réviser annuellement le montant de la cotisation, si les résultats techniques du Contrat le nécessitaient, ou si les perspectives d’évolution du risque Dépendance le justifiaient. L’Assureur se réserve alors la possibilité de modifier le barème des cotisations. La modification de la cotisation prendra effet à l’échéance annuelle du Contrat. Toute modification dans le montant de la cotisation sera notifiée à l’Adhérent par l’APSE au moins trois mois avant sa prise d’effet. Lorsqu’une cotisation n’est pas payée dans les 10 jours de son échéance, l’Assureur adresse à l’Adhérent une lettre recommandée de mise en demeure par laquelle il l’informe que le défaut de paiement de la cotisation peut entraîner la résiliation de son Adhésion et la cessation des garanties. La résiliation et la cessation des garanties interviendront, quarante jours après l’envoi de la lettre recommandée précisant les conséquences du non- paiement, à moins que la cotisation n’ait été versée dans l’intervalle. L’Adhérent est exonéré du paiement des cotisations au titre d’un Assuré à compter de la date de reconnaissance par l’Assureur de l’état de dépendance dudit Assuré. L’assuré non reconnu dépendant reste couvert en contre partie du versement de la cotisation correspondante.

Cotisations. Le montant Les cotisations sont payables mensuellement par l’emprunteur en même temps que les échéances de la cotisation due au titre du présent Contrat est celui figurant son prêt par prélèvement sur le Certificat d’Adhésioncompte bancaire ouvert au nom de l’emprunteur. Il L'assurance est calculé en fonction de l’âge de l’assuré à la date d’Adhésionaccordée sous réserve du paiement des cotisations. Le paiement des cotisations mensuelles reste soumis aux conditions d’utilisation du crédit, du niveau de capital choisi et des conditions tarifaires en vigueur à la date de l’adhésiontelles que définies par ▇▇▇▇▇▇▇. La cotisation est payable par chèque exprimée en pourcentage du capital initial emprunté indiqué dans l’offre préalable de crédit ou en dans la demande d’adhésion à l’assurance si celle-ci est postérieure à la souscription du crédit. Ce taux est indiqué dans le contrat de crédit ou si l’adhésion est postérieure à l’ouverture du crédit, dans le bulletin d’adhésion à l’assurance. Ce taux est révisable au 1er janvier pour l’ensemble des emprunteurs quelle que soit leur date d’adhésion. En cas de fractionnement par prélèvement mensuel sur modification du taux, l'emprunteur en sera informé au plus tard le compte à vue désigné à cet effet par l’Adhérent. La cotisation est appelée par Filiassur. Tout mois commencé est dû. Le montant 1er octobre de chaque année Il peut être révisé également dans les cas suivants : - En cas d’augmentation des taxes en vigueur ou de création d’une nouvelle taxe : l’augmentation ou l’intégration de la nouvelle taxe dans la cotisation pourra peut être révisé annuellement immédiatement répercutée par l’Assureur en accord avec l’APSE si une décision législative ou règlementaire venait modifier ses engagements. L’Assureur pourra également réviser annuellement l’assureur sur le montant de la cotisation. - En considération de l’évolution globale des risques du portefeuille (sinistralité, si les résultats techniques équilibre technique du Contrat le nécessitaientportefeuille, ou si les perspectives d’évolution du risque Dépendance le justifiaient. L’Assureur se réserve alors la possibilité de modifier le barème des cotisations. La modification évolution de la cotisation prendra effet à l’échéance annuelle du Contratlégislation ou réglementation). Toute modification dans le montant L’emprunteur sera informé de l’augmentation au moins 3 mois avant qu’elle ne prenne effet. L’augmentation résultera de la cotisation sera notifiée à l’Adhérent par l’APSE au moins trois mois avant sa prise d’effet. Lorsqu’une cotisation n’est pas payée dans les 10 jours en compte de son échéance, l’Assureur adresse à l’Adhérent une lettre recommandée de mise l’équilibre global du portefeuille et en demeure par laquelle il l’informe que le défaut de paiement aucune manière de la cotisation peut entraîner la résiliation de son Adhésion et la cessation des garanties. La résiliation et la cessation des garanties interviendront, quarante jours après l’envoi prise en compte de la lettre recommandée précisant les conséquences du non- paiementsituation individuelle d’un assuré. S'il le souhaite, à moins que la cotisation n’ait été versée dans l’intervalle. L’Adhérent est exonéré du paiement des cotisations au titre d’un Assuré à compter de la date de reconnaissance par l’Assureur de l’état de dépendance dudit Assuré. L’assuré non reconnu dépendant reste couvert en contre partie du versement de la cotisation correspondanteil pourra alors résilier son adhésion.

Cotisations. Le montant de la cotisation due au titre du présent Contrat de la présente adhésion est celui figurant sur le Certificat d’Adhésion. Il est calculé certificat d’adhésion au Contrat, et n’évolue pas en fonction de l’âge de l’assuré à la date d’Adhésion, du niveau de capital choisi et des conditions tarifaires en vigueur à la date de l’adhésion. La cotisation est payable par chèque ou en cas de fractionnement par prélèvement mensuel sur le compte à vue désigné à cet effet par l’Adhérent. La cotisation est appelée par Filiassur. Tout mois commencé est dûl’Assuré. Le montant de la cotisation pourra être révisé annuellement par l’Assureur l’Assureur, en accord avec l’APSE si une décision législative ou règlementaire venait modifier ses engagementsl’Association, en fonction des résultats du contrat et prendra effet à l’échéance annuelle de chaque adhésion. L’Assureur pourra également réviser annuellement le montant de la cotisation, si les résultats techniques du Contrat le nécessitaient, ou si les perspectives d’évolution du risque Dépendance le justifiaient. L’Assureur se réserve alors la possibilité de modifier le barème des cotisations. La modification de la cotisation prendra effet à l’échéance annuelle du Contrat. Toute modification dans le montant de la cotisation si les Pouvoirs Publics changent le taux de taxe incluse dans le barème de cotisation. La modification du montant de la cotisation interviendra dans ce cas, lors de l’échéance de la cotisation qui suit la date d’entrée en vigueur de cette évolution réglementaire. La cotisation annuelle est payable par chèque ou prélèvement. En cas de fractionnement, la cotisation est payable par prélèvement automatique. Toute modification au contrat sera notifiée à l’Adhérent par l’APSE l’Adhérent, au moins trois mois avant sa prise d’effet. Le consentement de chaque Adhérent à une modification peut être prouvé par tout moyen de droit. De convention expresse, il est précisé que ce consentement est réputé acquis par le paiement sans réserve de la cotisation faisant suite à ces modifications de même qu’en cas de prélèvement bancaire n’ayant soulevé ni réserve ni opposition formée auprès de l’Assureur de la part de l’Adhérent dans les trente jours suivant son exécution. Lorsqu’une cotisation n’est pas payée dans les 10 jours de son échéance, l’Assureur adresse à l’Adhérent est informé par une lettre recommandée de mise en demeure par laquelle il l’informe que le défaut de paiement de la cotisation peut entraîner la résiliation de son Adhésion adhésion au Contrat. La résiliation de l’adhésion et la cessation des garanties. La résiliation et de la cessation des garanties garantie interviendront, de plein droit, quarante jours après l’envoi de la lettre recommandée précisant les conséquences du non- paiement, à moins que la cotisation n’ait été versée prélevée dans l’intervalle. L’Adhérent est exonéré du paiement des cotisations au titre d’un Assuré à compter de la date de reconnaissance par l’Assureur de l’état de dépendance dudit Assuré. L’assuré non reconnu dépendant reste couvert en contre partie du versement de la cotisation correspondante.

Cotisations. Les cotisations sont payables par l’emprunteur en même temps que les échéances de son prêt. L'assurance est accordée sous réserve du paiement des cotisations. Le taux de cotisation mensuel TTC est exprimé en pourcentage du montant total dû (capital + intérêts). Ce taux est indiqué dans l’offre préalable de crédit ou si l’adhésion est postérieure à l’ouverture du crédit, dans le bulletin d’adhésion à l’assurance. Ce taux est révisable au 1er janvier pour l’ensemble des assurés quelle que soit leur date d’adhésion. En cas de modification du taux, l'emprunteur en sera informé au plus tard le 1er octobre de chaque année. Il peut être révisé également dans les cas suivants : − En cas d’augmentation des taxes en vigueur ou de création d’une nouvelle taxe : l’augmentation ou l’intégration de la cotisation due au titre du présent Contrat est celui figurant sur le Certificat d’Adhésion. Il est calculé en fonction de l’âge de l’assuré à la date d’Adhésion, du niveau de capital choisi et des conditions tarifaires en vigueur à la date de l’adhésion. La cotisation est payable par chèque ou en cas de fractionnement par prélèvement mensuel sur le compte à vue désigné à cet effet par l’Adhérent. La cotisation est appelée par Filiassur. Tout mois commencé est dû. Le montant de nouvelle taxe dans la cotisation pourra peut être révisé annuellement immédiatement répercutée par l’Assureur en accord avec l’APSE si une décision législative ou règlementaire venait modifier ses engagements. L’Assureur pourra également réviser annuellement l’assureur sur le montant de la cotisation. − En considération de l’évolution globale des risques du portefeuille (sinistralité, si les résultats techniques équilibre technique du Contrat le nécessitaientportefeuille, ou si les perspectives d’évolution du risque Dépendance le justifiaient. L’Assureur se réserve alors la possibilité de modifier le barème des cotisations. La modification évolution de la cotisation prendra effet à l’échéance annuelle du Contratlégislation ou réglementation). Toute modification dans le montant L’assuré sera informé de l’augmentation au moins 3 mois avant qu’elle ne prenne effet. L’augmentation résultera de la cotisation sera notifiée à l’Adhérent par l’APSE au moins trois mois avant sa prise d’effet. Lorsqu’une cotisation n’est pas payée dans les 10 jours en compte de son échéance, l’Assureur adresse à l’Adhérent une lettre recommandée de mise l’équilibre global du portefeuille et en demeure par laquelle il l’informe que le défaut de paiement aucune manière de la cotisation peut entraîner la résiliation de son Adhésion et la cessation des garanties. La résiliation et la cessation des garanties interviendront, quarante jours après l’envoi prise en compte de la lettre recommandée précisant les conséquences du non- paiementsituation individuelle d’un assuré. S'il le souhaite, à moins que la cotisation n’ait été versée dans l’intervalle. L’Adhérent est exonéré du paiement des cotisations au titre d’un Assuré à compter de la date de reconnaissance par l’Assureur de l’état de dépendance dudit Assuré. L’assuré non reconnu dépendant reste couvert en contre partie du versement de la cotisation correspondanteil pourra alors résilier son adhésion.