Cotisations. Le présent maintien de garantie est financé par mutualisation avec les actifs.
Appears in 2 contracts
Sources: Accord Collectif Frais De Santé, Régime De Frais De Santé Sur Complémentaire
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Cotisations. Le présent maintien de garantie est financé par mutualisation avec les actifs.
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Sources: Accord Collectif Frais De Santé, Régime De Frais De Santé Sur Complémentaire