Common use of Cotisations Clause in Contracts

Cotisations. Les cotisations annuelles sont payables dans le mois de l’appel. La cotisation est exigible dès la première année. Si le Conseil d’Administration ne statue pas sur le montant de la cotisation annuelle, celui-ci reste fixé au montant de la cotisation de l’année précédente. Le montant des cotisations est identique pour l’ensemble des adhérents, à prestations égales, qu’il s’agisse de personnes physiques ou de personnes morales. Une cotisation (BIC) différente pour les adhérents soumis au régime micro-entreprise ou au régime forfaitaire (BA) pourra être appelée, ainsi qu’une cotisation réduite aux entreprises adhérant au cours de leur première année d’activité, et ce pour une seule année. Cependant, le Centre de ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ conserve la faculté de facturer, de manière distincte, en sus de la cotisation, certaines prestations de service individualisées allant au-delà des missions légales. Une facturation distincte pourra notamment être opérée pour la saisie des déclarations de l’adhérent. L'adhérent doit être mis en mesure, avant toute décision d'exclusion, de présenter sa défense sur les faits qui lui sont reprochés.

Cotisations. Les cotisations annuelles et le droit d'entrée sont payables fixés par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration. Le défaut de règlement, après mise en demeure, entraîne la mise en oeuvre de la procédure disciplinaire prévue dans le mois de l’appel. La cotisation est exigible dès la première année. Si le Conseil d’Administration ne statue pas sur le montant de la cotisation annuelle, celui-ci reste fixé au montant de la cotisation de l’année précédenterèglement intérieur. Le montant des cotisations est identique pour l’ensemble à l'intérieur de chacune des adhérentscatégories de membres, à prestations égales, qu’il s’agisse de personnes physiques ou de personnes morales. Une Néanmoins, en ce qui concerne les membres bénéficiaires, l’assemblée générale du Centre pourra fixer une cotisation (BIC) différente réduite pour tous les adhérents qui ne sont pas soumis au à un régime réel d’imposition (micro-entreprise ou au régime forfaitaire (BA) pourra être appeléeentreprises, ainsi qu’une cotisation réduite aux entreprises adhérant au cours de leur première année d’activité, et ce pour une seule annéeauto-entrepreneurs). Cependant, le Centre de ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ conserve la faculté de facturer, de manière distincte, en sus de la cotisation, certaines Les prestations de service services individualisées allant au-delà des missions légales. Une légales peuvent faire l’objet d’une facturation distincte pourra notamment être opérée pour la saisie des déclarations de l’adhérent. L'adhérent doit être mis en mesure, avant toute décision d'exclusion, de présenter sa défense sur les faits qui lui et ne sont reprochéspas soumises à cette règle d’égalité.