Common use of Cotisations Clause in Contracts

Cotisations. 6.1.1 Gratification inférieure ou égale au produit de 15% du plafond horaire de la sécurité sociale par le nombre d’heures de stage effectuées au cours du mois considéré : dans ce cas, conformément à la législation en vigueur, la gratification de stage n’est pas soumise à cotisation sociale. Le paiement des cotisations AT/MP incombe à l’Ecole. 6.1.2 Gratification supérieure au produit de 15% du plafond horaire de la sécurité sociale par le nombre d’heures de stage effectuées au cours du mois considéré : les sommes versées prennent alors le caractère d’une rémunération. Les cotisations sociales sont calculées sur le différentiel entre le montant de la gratification et le taux du plafond horaire (15%) de la sécurité sociale par le nombre d’heures de stage effectuées au cours du mois considéré. Le paiement des cotisations AT/MP incombe à l’Organisme d’accueil.

Cotisations. 6.1.1 8.1.1 Gratification inférieure ou égale au produit de 1512,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale par le nombre d’heures de stage effectuées au cours du mois considéré : dans Dans ce cas, conformément à la législation en vigueur, la gratification de stage n’est pas soumise à cotisation sociale. Le paiement des cotisations AT/MP incombe à l’Ecole. 6.1.2 8.1.2 Gratification supérieure au produit de 1512,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale par le nombre d’heures de stage effectuées au cours du mois considéré : les Les sommes versées prennent alors le caractère d’une rémunération. Les cotisations sociales sont calculées sur le différentiel entre le montant de la gratification et le taux 12,5% du plafond horaire (15%) de la sécurité sociale par le nombre d’heures de stage effectuées au cours du mois considéré. Le paiement des cotisations AT/MP incombe à l’Organisme d’accueill’Organisme.