Common use of Cotisations Clause in Contracts

Cotisations. (a) À compter de la date d’entrée en vigueur, l’Employeur doit verser toutes les cotisations patronales requises au Régime au nom des Participants et calculer, retenir et remettre toutes les cotisations des Participants, conformément aux termes du Régime, du Manuel et des lois applicables (et pour éviter tout doute, les termes du Régime doivent indiquer les taux de cotisation applicables à l’Employeur et aux Participants conformément aux termes de la présente Entente). (b) L’Employeur doit verser les cotisations de l’Employeur et des Participants au dépositaire du Fonds désigné par le Conseil des fiduciaires au plus tard le cinquième jour ouvrable du mois suivant le mois visé par ces cotisations. (c) L’Employeur n’a aucune obligation de fournir des prestations aux Participants ou de verser des cotisations au Régime, sauf dans les cas expressément prévus par la présente Entente et le Régime.