Common use of Cotisations Clause in Contracts

Cotisations. L'adhésionauprésent contrat ne vousdispense pas de cotisations dues aurégime obligatoire dont Vous pourriez relever.

Appears in 2 contracts

Sources: Conditions Générales, Conditions Générales

Cotisations. L'adhésionauprésent L'adhésion au présent contrat ne vousdispense vous dispense pas de des cotisations dues aurégime au régime obligatoire dont Vous pourriez relever.

Appears in 1 contract

Sources: Conditions Générales