Contrôle de l’accès aux locaux Clauses Exemplaires

Contrôle de l’accès aux locaux. Contrôle de l’accès aux locaux abritant les installations informatiques : ce contrôle doit empêcher toute personne non autorisée de s’approcher d’une installation informatique. Une telle installation comporte l’unité centrale, y compris les lecteurs intégrés, et tous les périphériques connectés, tels que terminaux, ordinateurs, imprimantes, traceurs, enregistreur-lecteur de bandes magnétiques, etc. Les terminaux utilisés pour un accès à distance font également partie de l’installation informatique. A l’intérieur des bureaux, le contrôle de l’accès aux ordinateurs peut être assuré, à titre d’exemple, par des mesures empêchant les clients de s’approcher des ordinateurs ou de consulter les écrans.

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  • Délai de livraison Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de la commande dans un délai de 30 jours à réception de la commande.

  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Modalités de paiement Le loyer est payé d’avance, mensuellement et dû avant le de chaque mois. Le montant total dû pour un mois de location est de €, détaillé comme suit : - Loyer € - Charges récupérables € - Contribution pour le partage des économies de charges € - En cas de colocation, assurance récupérable pour le compte des colocataires € Le montant de la hausse de loyer mensuelle est de € appliquée :