Contribution. 10.1.1. Niveau de l’Eco-contribution unitaire Le montant de l’Eco-contribution unitaire est voté annuellement durant l’année N, par le Conseil d’Administration d’Ecominéro. Il s’appliquera sur les Produits faisant l’objet d’une Déclaration à partir du 1er janvier N+1. Ce montant est porté à la connaissance du Producteur adhérent par tout moyen, notamment par une publication sur le site internet de Ecominéro et par l’envoi d’un courrier électronique au plus tard dans un délai de trois (3) mois avant son entrée en vigueur.
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Sources: Contract Between Ecominéro and Producers, Contract Between Ecominéro and Producers, Contract Between Ecominéro and Producers