Compensation. Par la présente clause, et dans l’hypothèse où il ne rembourserait pas le solde débiteur exigible de son compte de dépôt, en euro, suite à une mise en demeure de la Banque, le Client autorise expressément celle-ci à effectuer une compensation entre les soldes de ses différents comptes, individuels, en euro et en devise, quelle que soit la somme concernée, en raison de l’étroite connexité unissant ces différents comptes entre eux. Le solde du compte de dépôt concerné sera compensé avec les soldes des comptes suivants et dans l’ordre de priorité ainsi défini : autre compte de dépôt en euro ou en devise, un compte sur livret, Livret A, Livret Jeune, Livret de Développement Durable et Solidaire, Livret d’Epargne Populaire, Compte Epargne Logement, compte à terme. S’agissant des comptes en devises, la situation du compte dans son ensemble, s’apprécie en euro. Les opérations en monnaies étrangères seront déterminées, à cet effet, d’après le cours de la devise concernée sur le marché des changes de Paris au jour de la compensation. La compensation peut être totale ou partielle. La Banque peut faire ressortir dans un solde général unique le total des soldes débiteurs et créditeurs de ces comptes afin que le solde créditeur de l’un vienne en compensation du solde débiteur de l’autre. Cette compensation intervient, selon les modalités propres à chacun des comptes à régime spécial, tels que notamment les comptes d’épargne, soit à tout moment, soit à la clôture du compte. L’appréciation de l’opportunité de sa mise en œuvre appartient à la Banque, au regard notamment de la comparaison des frais et sanctions évités avec les conséquences du ou des prélèvements opérant compensation. La compensation ne pourra toutefois être opérée si elle est interdite par la loi ou par un règlement. En aucun cas, la Banque ne saurait être responsable du défaut de mise en œuvre de la compensation quand bien même cela causerait des désagréments au Client qui doit toujours veiller à maintenir une provision suffisante et disponible sur son compte de dépôt. Le Client peut donner lui-même des instructions de compensation. La clause de compensation ne porte pas atteinte à l’indépendance des comptes qui continuent de fonctionner séparément. Ainsi, à titre d’exemple, la Banque ne pourra pas refuser de payer un chèque sur un compte suffisamment approvisionné au prétexte qu’un autre serait débiteur. De même, au cas où la compensation ne serait pas possible, la Banque pourra exercer un droit de réten...
Compensation. Les parties conviennent que toutes sommes respectivement dues par l’abonné à OTOLIS à quelque titre que ce soit (location, pénalités, franchise, dommage et intérêts, …) et les sommes dues par OTOLIS à l’abonné (par exemple, dépôt de garantie s’il y avait), sont des créances et dettes réciproques, certaines ayant pour support le même fondement contractuel (à savoir le présent contrat). De ce fait, OTOLIS et l’abonné décident qu’il y a lieu de procéder à la compensation conventionnelle de ces créances et dettes, immédiatement dés exigibilité.
Compensation. Le collecteur met gratuitement à la disposition du CDR les appareils, qui sont sélectionnés par le CDR comme potentiellement réutilisables et acheminés vers le CDR. Les tâches du collecteur sont à charge du collecteur. Les tâches du CDR sont à charge du CDR. Suite à l’enregistrement dans les systèmes de Recupel, le collecteur sera indemnisé par Recupel pour la collecte et/ou la centralisation des appareils qui sont acheminés vers le CDR.
Compensation bpost banque peut à tout moment, même lors d’une saisie ou ultérieurement, d’une procédure d’insolvabilité ou de toute autre situation de concours, procéder à la compensation des créances et dettes qui existent entre la Banque et le client. La compensation peut intervenir indépendamment de la forme ou de l’objet des créances ou des dettes (par exemple des avoirs en compte ou des instruments financiers), et indépendamment du caractère exigible ou non. La compensation peut également se faire indépendamment de la qualité du client (débiteur principal, coobligé, caution…). bpost banque peut également en tout temps compenser le solde débiteur d’un compte dont le client est mandataire avec le solde créditeur d’un compte dont ce même client est titulaire, pour autant que le solde débiteur ait été causé par un ordre ou une opération émanant du client lui-même et non de son mandant. S’il y a lieu, les avoirs en monnaies étrangères sont convertis en euros sur la base du cours du jour ouvrable bancaire au cours duquel la compensation est réalisée. Bien entendu, ceci ne fait pas obstacle à l’invocation de la compensation légale par le client.
Compensation. La Contrepartie reconnaît expressément à la Banque de France la faculté de prononcer, conformément à l’article L. 211-36-1 du Code monétaire et financier, en cas de survenance d’un Événement de Crédit, l’accélération du terme et d’opérer compensation de toute obligation, dont la Contrepartie serait débitrice envers la Banque de France en vertu de la Convention ou de tout autre accord, avec toute créance de la Contrepartie sur la Banque de France.
Compensation. (a) L’acheteur aura droit en tout temps aux compensations des montants dus au vendeur dans le cadre de ce bon de commande, de tels montants qui, selon l’acheteur, suffisent pour : (i) couvrir tout montant que le vendeur doit à l’acheteur ou à ses sociétés affiliées, ou (ii) protéger l’acheteur de toute perte ou dépense provenant de tout défaut ou défectuosité des services exécutés ou des biens fournis par le vendeur, ou tout autre manquement par le vendeur à se conformer aux exigences de ce bon de commande.
Compensation. Toute somme d'argent due au Vendeur par l'Acheteur pour un quelconque article fabriqué aux termes des présentes peut, à la discrétion de l'Acheteur, être appliquée au paiement de toute somme due par le Vendeur à l'Acheteur.
Compensation. Toutes les réclamations pour sommes d’argent dues ou à devenir dues de l’acheteur peuvent faire l’objet de déduction ou de compensation par l’acheteur pour toute réclamation survenant en raison de la présente transaction ou de toute autre transaction avec l’acheteur.
Compensation. 18.6. L'administration contractante peut recouvrer des sommes qui lui sont dues par compensation avec des sommes dues au coordinateur, après l’avoir dument informé, à quelque titre que ce soit, sans préjudice d'un échelonnement éventuel convenu entre les parties.
Compensation. Le preneur de leasing n’a pas le droit de compenser d’éventuelles créances avec ses propres obligations envers la société de leasing. Cette interdiction de compen- sation est également valable en cas de faillite, de sursis concordataire et d’insolva- bilité de la société de leasing. Il est interdit au preneur de leasing de céder partiel- lement ou entièrement des créances qu’il détient à l’encontre de la société de leasing à un tiers.