Common use of Contrat Clause in Contracts

Contrat. le contrat de location écrit en vertu duquel le Loueur loue ou louera le Bien loué au Preneur, ce qui inclut notamment : le transport, l'installation, le montage, la surveillance à distance, la maintenance périodique et le suivi des pannes du Ben loué, les conseils concernant le Bien loué et inhérents à l'activité du Loueur ainsi que tous autres services supplémentaires.

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Sources: Conditions Générales De Location, Contrat De Location