Common use of Contrat Clause in Contracts

Contrat.  il doit être rédigé en deux exemplaires datés, paraphés et signés par l’employeur et le salarié qui en gardent chacun un exemplaire,  toute modification pourra être négociée entre les parties et devra faire l’objet d’un avenant au contrat,  la convention ne saurait en aucun cas porter atteinte aux avantages individuels acquis antérieurement à son entrée en vigueur,

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Sources: Contrat d'Assistante Maternelle, Contract, Assistance Maternal Contract