Common use of Conséquences des modifications sur les Contrats qui ne sont pas On Demand Clause in Contracts

Conséquences des modifications sur les Contrats qui ne sont pas On Demand. Les modalités de révision des Prestations qui ne sont pas On Demand sont définies dans leurs Conditions Particulières.

Appears in 5 contracts

Samples: fr.outscale.com, fr.outscale.com, en.outscale.com

Conséquences des modifications sur les Contrats qui ne sont pas On Demand. Les modalités de révision des Prestations qui ne sont pas On Demand sont définies dans leurs Conditions ParticulièresParticulières et Dérogatoires.

Appears in 3 contracts

Samples: fr.outscale.com, en.outscale.com, en.outscale.com