CONTRAT DE LOCATION DE MATERIEL
CONTRAT DE LOCATION DE MATERIEL
Entre les soussignés :
D'une part :
Amicale des donneurs de sang bénévoles de Sainte-Fauste et Thizay (ADSB) dont le siège social se trouve à la mairie de Sainte-Fauste – 00, xxx xxx Xxxxxxxx – 00000 Xxxxxx-Xxxxxx ci-après dénommé "le propriétaire",
Et d'autre part :
……………………………………………………………………………………………(Nom ou raison sociale)
……………………………………………………………………………………………………………... [adresse ] ci-après dénommé " le preneur ",
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 : LE MATERIEL
TABLES BANCS
BARNUMS = (liste du matériel emprunté)
ARTICLE 2 : DUREE DE LA LOCATION
La présente location est consentie pour une durée de jours à compter du
/ / et se terminera de plein droit et sans formalité le / /
ARTICLE 3 : LOYER
En contrepartie le preneur s'engage à verser le la somme de € en référence au tarif fixé : voir le tarif en vigueur.
ARTICLE 4 : CONDITIONS GENERALES
Le matériel sera remis au preneur par la mairie de Sainte-Fauste, cela implique pour le preneur qu'il accepte l’état de celui-ci. Quelles que soient les modalités de transport le preneur est responsable du matériel dès que celui-ci quitte le propriétaire. Le preneur qui transporte le matériel lui-même s'engage à le faire dans les meilleures conditions.
Il est conseillé au preneur d'assurer tous risques le matériel loué (vandalisme, catastrophes naturelles, dégâts corporels et matériels ...) auprès de sa compagnie d'assurance. Toutes taxes, charges, redevances, autorisations, assurances, etc... éventuelles sont à charge du preneur. Le preneur est supposé connaître la manipulation du matériel, il sera donc tenu responsable de tout mauvais emploi. Le preneur certifie connaître toutes les mises en gardes de
sécurité, les risques et précautions à prendre relatifs à l'utilisation du matériel loué par le biais de ce présent contrat. En aucun cas le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages corporels ou matériels résultant de l'utilisation de son matériel par le preneur ayant accepté l’état de fonctionnement du matériel par la signature du présent contrat.
La restitution du matériel se fera à la mairie de Sainte-Fauste. Lors de la restitution du matériel, ce dernier sera vérifié. Toute défectuosité ou usure exagérée par rapport à l'utilisation spécifiée, constatées lors de ce contrôle sont à la charge du preneur. Toute réparation, sera à charge du preneur et si le matériel ne peut être réparé, ou n'est pas restitué dans un délai de 1 mois, il sera considéré comme manquant au retour. Le matériel manquant au retour sera facturé.
Le preneur devra verser à la mairie le jour de la prise de possession du matériel une somme de euros à titre de location. Le propriétaire se chargera de rembourser le preneur si celui-ci est adhérent à l’amicale des donneurs de sang de Sainte-Fauste et Thizay et donneur de sang. Ce règlement se fera par chèque à l’ordre de « ADSB Sainte-Fauste et Thizay ».
ARTICLES 5 : ETAT DU MATERIEL
Un inventaire et un état du matériel seront établis à la mise à disposition du matériel au preneur et feront l'objet d'un pointage en fin de location.
L’inventaire est établi dans l’article 1 de ce présent contrat, la signature ci- dessous confirme l’accord par le preneur.
Fait à Sainte-Fauste, le en deux exemplaires.
Le propriétaire Le preneur