Common use of Communication Clause in Contracts

Communication. Le Client autorise le Fournisseur à faire état des prestations objet du Contrat, et notamment de l’utilisation par le Client de la Plateforme, sur sa documentation commerciale et/ou publicitaire, quel qu’en soit le support. Dans ce cadre, le Client autorise le Fournisseur à utiliser ses dénominations, marques et autres signes distinctifs (les « Signes ») uniquement à des fins promotionnelles et de communication, et ce même après l’expiration du Contrat quelle qu’en soit la cause. Le Fournisseur s’engage à faire un usage des Signes exempt d'atteinte aux droits du Client. Le Fournisseur reconnaît que le Contrat n’emporte aucune cession des droits de propriété intellectuelle détenus par le Client sur les Signes.