Common use of Communication Clause in Contracts

Communication. Chaque Partie s’engage à transmettre à tout moment à l’autre Partie toute information susceptible d’avoir une incidence sur l’exécution du présent Contrat (coordonnées Client, etc.…). Le Client a accès à toutes les informations concernant le marché de l’énergie sur le site développé par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) et le médiateur national de l’énergie (▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇.▇▇)

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Sources: Conditions Generales De Vente, Conditions Generales De Vente, Conditions Generales De Vente

Communication. Chaque Partie s’engage à transmettre à tout moment à l’autre Partie toute information susceptible d’avoir une incidence sur l’exécution du présent Contrat (coordonnées Client, etc.). Le Client a accès à toutes les informations concernant le marché de l’énergie sur le site développé par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) et le médiateur national de l’énergie (▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇.▇▇)

Appears in 3 contracts

Sources: Conditions Générales De Vente, Conditions Générales De Vente, Conditions Generales De Vente

Communication. Chaque Partie s’engage à transmettre à tout moment à l’autre Partie toute information susceptible d’avoir une incidence sur l’exécution du présent Contrat (coordonnées Client, etc.). Le Client a accès à toutes les informations concernant le marché de l’énergie sur le site développé par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) et CRE ou le médiateur national de l’énergie (: ▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇.▇▇)

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Sources: Conditions Générales De Vente

Communication. Chaque Partie s’engage à transmettre à tout moment à l’autre Partie toute information susceptible d’avoir une incidence sur l’exécution du présent Contrat (coordonnées Client, coordonnées bancaires, etc.…). Le Client a accès à toutes les informations concernant le marché de l’énergie sur le site développé par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) et le médiateur national de l’énergie (▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇.▇▇)

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Sources: Conditions Generales De Vente

Communication. Chaque Partie s’engage à transmettre à tout moment à l’autre Partie toute information susceptible d’avoir une incidence sur l’exécution du présent Contrat (coordonnées Client, coordonnées bancaires, etc.…). Le Client a accès à toutes les informations concernant le marché de l’énergie sur le site développé par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) et le médiateur national de l’énergie (▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇.▇▇).

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Sources: Conditions Generales De Vente