Common use of Code de conduite Clause in Contracts

Code de conduite. Le Vendeur s’engage à diriger ses affaires dans le respect du droit et de l’éthique. A cette fin, le Vendeur, par l’intermédiaire de sa société mère ultime, Smiths Group plc, met en œuvre un Code de Responsabilité des Entreprises et de l’Ethique en Affaires ainsi que des mécanismes pour dénoncer les conduites illégales ou contraires à l’éthique. Le Vendeur attend de l’Acheteur qu’il conduise également ses affaires dans le respect du droit et de l’éthique. Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait des raisons de croire que le Vendeur ou un des employés ou agents du Vendeur aurait agi contrairement aux dispositions légales et éthiques contenues ou en relation avec ces termes et conditions, l’Acheteur est encouragé à informer le Vendeur ou Smiths Group plc d’un tel comportement. Le Code de Responsabilité des Entreprises et de l’Ethique en Affaires et les mécanismes pour procéder à cette information sont disponibles sur le site ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇.▇▇▇.