Common use of Code de conduite Clause in Contracts

Code de conduite. Le Code de conduite du groupe Société Générale est consultable sur son site internet ▇▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇. A la date d’effet du Contrat, le Prestataire déclare avoir pris connaissance et mis en place des principes au moins équivalents à ceux mentionnés dans ledit code. Le Groupe Société Générale demande à ce que les intervenants qu’il délègue pour exécuter les Prestations n’agissent pas en contradiction avec les principes du Code de conduite du Groupe Société Générale, et ce, pendant toute la durée du Contrat.