Common use of Code confidentiel Clause in Contracts

Code confidentiel. Le code confidentiel, attribué par l’Usager Principal à la ou aux personnes qu’il a habilitées (Usagers Secondaires et/ou Usager Gestionnaire), est provisoire. Chaque personne habilitée par l’Usager Principal est tenue de modifier ce code confidentiel pro- visoire par le code confidentiel qu’elle choisit, lors de la première connexion au service, selon la procédure indiquée à l’écran. Dès modification du code confidentiel provisoire par le code confi- dentiel qui aura été choisi par la ou les personnes habilitées, le ser- vice devient opérationnel pour celle(s)-ci. La Caisse d’Epargne et l’Usager Principal n’ont pas connaissance du code confidentiel que la ou les personnes habilitées auront choisi. Néanmoins, l’Usager Principal peut, à tout moment, modi- fier le code confidentiel de la personne habilitée,, notamment en cas de vol du code confidentiel de cette dernière.

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Sources: Convention

Code confidentiel. Le code confidentiel, attribué par l’Usager Principal à la ou aux personnes qu’il a habilitées (Usagers Secondaires et/ou Usager Gestionnaire▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇), est provisoire. Chaque personne habilitée par l’Usager Principal est tenue de modifier ce code confidentiel pro- visoire provisoire par le code confidentiel qu’elle choisit, lors de la première connexion au service, selon la procédure indiquée à l’écran. Dès modification du code confidentiel provisoire par le code confi- dentiel confidentiel qui aura été choisi par la ou les personnes habilitées, le ser- vice service devient opérationnel pour celle(s)-ci. La Caisse d’Epargne d’▇▇▇▇▇▇▇ et l’Usager Principal n’ont pas connaissance du code confidentiel que la ou les personnes habilitées auront choisi. Néanmoins, l’Usager Principal peut, à tout moment, modi- fier modifier le code confidentiel de la personne habilitée,, notamment en cas de vol du code confidentiel de cette dernière.

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Sources: Franchise Agreement

Code confidentiel. Le code confidentiel, attribué par l’Usager Principal l’▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ à la ou aux personnes qu’il a habilitées (Usagers Secondaires et/ou Usager Gestionnaire)personne habilitée, est provisoire. Chaque personne habilitée par l’Usager Principal l’▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ est tenue de modifier ce code confidentiel pro- visoire provisoire par le code confidentiel qu’elle choisit, lors de la première connexion au service, selon la procédure indiquée à l’écran. Dès modification du code confidentiel provisoire par le code confi- dentiel confidentiel qui aura été choisi par la ou les personnes habilitéespersonne habilitée, le ser- vice service devient opérationnel pour celle(s)-cicelle-ci. La Caisse d’Epargne et l’Usager Principal l’▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ n’ont pas connaissance du code confidentiel que la ou les personnes habilitées auront choisi. Néanmoins, l’Usager Principal Gestionnaire peut, à tout moment, modi- fier modifier le code confidentiel de la personne chacune des personnes qu’il aura habilitée,, notamment en cas de vol du code confidentiel de cette dernièreces dernières.

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Sources: Franchise Agreement

Code confidentiel. Le code confidentiel, attribué par l’Usager Principal l’▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ à la ou aux personnes qu’il a habilitées (Usagers Secondaires et/ou Usager Gestionnaire)personne habilitée, est provisoire. Chaque personne habilitée par l’Usager Principal l’▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ est tenue de modifier ce code confidentiel pro- visoire provisoire par le code confidentiel qu’elle choisit, lors de la première connexion au service, selon la procédure indiquée à l’écran. Dès modification du code confidentiel provisoire par le code confi- dentiel confidentiel qui aura été choisi par la ou les personnes habilitéespersonne habilitée, le ser- vice service devient opérationnel pour celle(s)-cicelui-ci. La Caisse d’Epargne d'▇▇▇▇▇▇▇ et l’Usager Principal l’▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ n’ont pas connaissance du code confidentiel que la ou les personnes habilitées auront choisi. Néanmoins, l’Usager Principal Gestionnaire peut, à tout moment, modi- fier modifier le code confidentiel de la personne chacune des personnes qu’il aura habilitée,, notamment en cas de vol du code confidentiel de cette dernièreces derniers.

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Sources: Convention Association

Code confidentiel. Le code confidentiel, attribué par l’Usager Principal à la ou aux personnes qu’il a habilitées (Usagers Secondaires et/ou Usager Gestionnaire▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇), est provisoire. Chaque personne habilitée par l’Usager Principal est tenue de modifier ce code confidentiel pro- visoire provisoire par le code confidentiel qu’elle choisit, lors de la première connexion au service, selon la procédure indiquée à l’écran. Dès modification du code confidentiel provisoire par le code confi- dentiel confidentiel qui aura été choisi par la ou les personnes habilitées, le ser- vice service devient opérationnel pour celle(s)-cicelle(s)- ci. La Caisse d’Epargne d'▇▇▇▇▇▇▇ et l’Usager Principal n’ont pas connaissance du code confidentiel que la ou les personnes habilitées auront choisi. Néanmoins, l’Usager Principal peut, à tout moment, modi- fier modifier le code confidentiel de la personne habilitée,, notamment en cas de vol du code confidentiel de cette dernière.

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Sources: Convention Association