Common use of CLAUSES GENERALES Clause in Contracts

CLAUSES GENERALES. Le présent Contrat ainsi que ses annexes fixant les conditions de la prestation expriment ensemble l’intégralité des obligations des Parties. Aucune condition générale et/ou spécifique et/ou condition générale d’achat figurant dans les documents envoyés et/ou remis par le Client ne pourra s’intégrer au Contrat. Si une ou plusieurs dispositions du Contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie, à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause. Les Parties sont convenues d’exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.

CLAUSES GENERALES. Le présent Contrat ainsi que ses annexes fixant les conditions de la prestation expriment ensemble l’intégralité des obligations des Parties. Aucune condition générale et/ou spécifique et/ou condition générale d’achat figurant dans les documents envoyés et/ou remis par le Client Contractant ne pourra s’intégrer au Contrat. Si une ou plusieurs dispositions du Contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie, à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause. Les Parties sont convenues d’exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.