BILAN FINANCIER Clauses Exemplaires

BILAN FINANCIER. 2.1. Fournir le budget financier définitif « signé » faisant apparaître les écarts entre le prévisionnel et le réalisé
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BILAN FINANCIER. 2.1. Renseigner la colonne « réalisé » de l’annexe 2, « Bilan financier » et le retourner signé.
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BILAN FINANCIER. Il permet d’évaluer les dépenses courantes et les ressources financières de l’Assuré afin de lui fournir une information personnalisée sur les financements auxquels il peut prétendre (aides publiques ou privées).
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BILAN FINANCIER. Tableau 7 : synthèse du financement des actions soldées du Contrat de Rivières 2012-2014 Montant prév. Montant réel Aide AE prév. Aide AE réel Aide région prév. Aide région réel Aide CG07 prév. Aide CG07 réel Autre aide Coût MO A 1 476 010 3 705 618 345 725 1 249 499 224 899 199 097 98 750 273 544 719 467 1 264 011 B 545 443 344 672 131 037 142 587 99 625 95 909 26 836 25 659 32 723 49 345 C 88 067 54 765 40 111 25 893 24 739 16 958 0 0 0 11 914 Total 2 109 520 4 105 055 516 873 1 417 979 349 263 311 964 125 586 299 203 752 190 1 325 270 Le bilan financier ne porte que sur les opérations terminées et soldées (hors exception B111 tranche 2 et C1.2 tranche 2 et 3 non soldé par l’AE mais pris en compte dans le bilan). Les coûts présentés sont en euros. Pour plus de détail se reporter à l’annexe 1. Concernant le volet A, il faut nuancer. En effet, il est pris en compte dans ce bilan, après accord avec l’Agence de l’Eau, les montants d’aides versées concernant les stations d’épuration de Lalouvesc, Sécheras et Ardoix. Hors, aucun coût n’avaient été inscris pour ces actions dans le Contrat (ceci explique la différence importante entre aide prévisionnelle AE et aide réel ainsi qu’entre aide prévisionnelle CG et aide réel). Les aides AE, Région et CG prévisionnelles correspondent aux aides inscrites au Contrat de Rivières. Les montants d’aide réel présentaient pour la région Rhône-Alpes correspondent aux montants mandatés et non aux « montants affectés initial ». Si on compare, les chiffres sont donc différents (montants affectés volet A : 204 948€ ; volet B : 104 872 ; volet C : 36 974€). Toutefois, pour le volet C, le montant affecté prend en compte C1.7 tranche 2, alors que ce montant n’est pas pris en compte dans le tableau ci-dessus (opération non soldée). La colonne « autre aide » correspond aux aides DETR, fédération de pêche, associations de pêche, syndicat Cance Doux, CNR et dotation parlementaire. L’écart entre « la sommes des aides plus le coût de la maîtrise d’ouvrage » avec « le montant réel de dépense », pour le volet B, est dû au fait que, sur une opération, la fédération de pêche a apportée plus d’aide que le coût de la maîtrise d’ouvrage. Le volet C ne prend pas en compte le coût des postes. Tableau 8 : synthèse du financement des actions complémentaires non inscrites au Contrat de Rivières – période 2012-2014 Montant réel Aide AE réel Aide région réel Aide CG07 réel Coût MO A 233 248 91 918 - 63 401 77 929 B 160 052 116 670 - - 00 000 Total 393 3...
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Related to BILAN FINANCIER

  • CONDITIONS FINANCIERES Les parties conviennent des conditions financières suivantes :

  • Obligations du Prestataire Le prestataire s’engage quant à lui à exécuter sa Prestation dans le respect des dispositions légales et règlementaires applicable à sa profession. Il s’engage notamment à ne pas distribuer d’alcool aux mineurs. - Le Prestataire n’est cependant pas responsable de la consommation de boissons alcoolisées ou non par un convive si son état physique ne lui permet pas de déceler un danger potentiel pour lui-même ou les autres convives et que le Client ne l’en aura pas avertie au préalable lors de la passation de commande. - Le Prestataire peut cependant refuser de servir toute personne manifestant - Le Prestataire peut également être amené à refuser l’exécution de certaines prestations si les normes de d’hygiène et sécurité applicables ne sont pas remplies. - Tous nos barmen sont polyglottes et parlent au minimum le Français et l’Anglais. Ils travaillent dans une tenue appropriée (en général, chemise noire logotée et polo noir logoté). Le Client peut solliciter que les barmen portent une tenue spécifique (par exemple déguisement) sous réserve de la fournir. La tenue devra être décente et validée par le Prestataire au préalable. Le Prestataire s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client dans le cadre d'une obligation de moyen dans l’exécution de la Prestation à la date convenue. Si les Services commandés n'ont pas été fournis dans à la date convenue, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue. - Nom - Dénomination : Barman at Home, - Forme sociale : Société par Actions Simplifiée à Associé Unique, - Capital social : 4000 euros, - Siège social : 00 xxx Xxxxxxxx Xxxxx-Xxxxxx 00000 XXXXX - Numéro d'immatriculation : 390 144 475 RCS PARIS La fourniture des Services pourra avoir lieu en tout autre lieu désigné par le Client, sous réserve d'un préavis de 15 jours et dans un délai de 15 jours, aux frais exclusifs de ce dernier (les kilomètres facturés seront mis à jour). De même, en cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services, dûment acceptées par écrit par le Prestataire, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire ultérieure. A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la fourniture des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité. Le Client disposera d'un délai de un mois à compter de la fourniture des Services pour émettre, par écrit, de telles réserves ou réclamations, avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect des formalités et délais par le Client. Le Prestataire remboursera le Client ou rectifiera (dans la mesure du possible) dans les plus brefs délais et à ses frais, les Services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Conditions financières Les parties conviennent des conditions financières suivantes :

  • OBLIGATIONS DU BAILLEUR Le bailleur est obligé :

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • OBLIGATIONS DU PRENEUR Le Preneur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive. - Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement. - Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres. - Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués. - Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis. - Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande. - [A défaut de restitution du logement en parfait état de propreté, le Preneur s'engage à prendre à ses frais le nettoyage que le Bailleur sera contraint de réaliser selon le barème annexé au présent contrat.] (Note: le Preneur peut se voir proposer de souscrire un forfait nettoyage à son départ.)

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Obligations du locataire Le locataire est obligé :

  • Dispositions financières 14. ARTICLE 14 —