Common use of Arbitrage Clause in Contracts

Arbitrage. Dans le cadre des expertises médicales, en cas de désaccord entre le médecin de l’assureur et l’emprunteur, les deux parties peuvent choisir un médecin pour les départager. Dans ce cas, les parties conviennent d’accepter les conclusions de cette expertise d’arbitrage et supporteront pour moitié les honoraires de ce médecin.

Arbitrage. Dans le cadre des expertises médicales, en cas de désaccord entre le médecin de l’assureur l'assureur et l’emprunteurl'assuré, les deux parties peuvent choisir un médecin pour les départager. Dans ce cas, les parties conviennent d’accepter d'accepter les conclusions de cette expertise d’arbitrage d'arbitrage et supporteront pour moitié les honoraires de ce médecin.

Arbitrage. Dans le cadre des expertises médicales, en cas de désaccord entre le médecin Médecin de l’assureur et l’emprunteurl’assuré, les deux parties peuvent choisir un médecin pour les départager. Dans ce cas, les parties conviennent d’accepter les conclusions de cette expertise d’arbitrage et supporteront pour moitié les honoraires de ce médecin.

Arbitrage. Dans le cadre des expertises médicales, en cas de désaccord entre le médecin de l’assureur et l’emprunteurl’assuré, les deux parties peuvent choisir un médecin pour les départager. Dans ce cas, les parties conviennent d’accepter les conclusions de cette expertise d’arbitrage et supporteront pour moitié les honoraires de ce médecin.