Common use of Acompte Clause in Contracts

Acompte. 5.1 Si la Fiche descriptive du présent Contrat prévoit le paiement d’un acompte au Prestataire, ce dernier soumet une facture originale au titre du montant dudit acompte lors de la signature du présent Contrat par les Parties. 5.2 Si un acompte de 20 % ou plus de la valeur totale du contrat ou d’au moins 30.000 USD doit être payé par le PNUD lors de la signature du Contrat par les Parties, ledit paiement est subordonné à la réception et à l’acceptation par le PNUD d’une garantie bancaire ou d’un chèque certifié d’un montant égal à la totalité de l’acompte, valable pour la durée du Contrat, et sous une forme recueillant l’agrément du PNUD.

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Sources: Conditions Générales Relatives Aux Contrats, Conditions Générales Relatives Aux Contrats, Conditions Générales Relatives Aux Contrats Institutionnels (De Minimis)