Common use of ACHAT DE BIENS Clause in Contracts

ACHAT DE BIENS. Dans la mesure où le Contrat porte en tout ou en partie sur des achats de Biens, sauf disposition contraire du Contrat, les conditions suivantes s’appliquent à tout achat de Biens en vertu de ce Contrat :

Appears in 3 contracts

Samples: procurement-notices.undp.org, procurement-notices.undp.org, popp.undp.org

ACHAT DE BIENS. Dans la mesure où le Contrat porte en tout ou en partie sur des achats l’achat de Biensbiens, sauf disposition contraire du Contrat, les conditions suivantes s’appliquent à tout achat de Biens en vertu de ce Contrat s’appliquent:

Appears in 2 contracts

Samples: www.fao.org, www.fao.org

ACHAT DE BIENS. Dans la mesure où le Contrat porte en tout ou en partie sur des achats l’achat de Biensbiens, sauf disposition contraire du Contrat, les conditions suivantes s’appliquent à tout achat de Biens bien en vertu de ce Contrat Contrat:

Appears in 1 contract

Samples: content.unops.org