Common use of VPN Clause in Contracts

VPN. Le Service a une capacité suffisante pour permettre une utilisation non commerciale normale. Cependant, lors de périodes d'utilisation extrêmement intense du Service, celui-ci peut parfois faire l'objet d'un ralentissement ou d'une indisponibilité temporaire. Un tel ralentissement ou une telle indisponibilité temporaire ne constitue pas un manquement ou une défaillance de NortonLifeLock vis-à-vis de ses obligations. NortonLifeLock se réserve le droit de suspendre ou de limiter temporairement Votre utilisation du Service si : (a) Votre niveau d'utilisation dépasse notre niveau d'utilisation moyen pour un client ou a un impact négatif sur l'intégrité globale du réseau, déterminée par nous à notre seule et entière discrétion, ou (b) Vous dépassez toute limite de bande ▇▇▇▇▇▇▇▇ associée à votre compte. Une telle suspension ou limitation du Service ne constitue pas un manquement ou une défaillance de NortonLifeLock vis-à-vis de ses obligations. NortonLifeLock n'approuve ni ne cautionne aucune activité illégale, illicite, criminelle ou frauduleuse perpétrée par l'utilisation des services VPN. NortonLifeLock ne sera en aucun cas responsable des actions de ses utilisateurs. Nous pouvons suspendre Votre compte pour clarification, enquête ou Vous demander d'expliquer Vos actions et de fournir des informations supplémentaires. Si Votre compte a été suspendu, Vous devez nous contacter pour de plus amples informations. Nous pouvons

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Sources: License and Services Agreement

VPN. Le Service a une capacité suffisante pour permettre une utilisation non commerciale normale. Cependant, lors de périodes d'utilisation extrêmement intense du Service, celui-ci peut parfois faire l'objet d'un ralentissement ou d'une indisponibilité temporaire. Un tel ralentissement ou une telle indisponibilité temporaire ne constitue pas un manquement ou une défaillance de NortonLifeLock vis-à-vis de ses obligations. NortonLifeLock se réserve le droit de suspendre ou de limiter temporairement Votre utilisation du Service si : (a) Votre niveau d'utilisation dépasse notre niveau d'utilisation moyen pour un client ou a un impact négatif sur l'intégrité globale du réseau, déterminée par nous à notre seule et entière discrétion, ou (b) Vous dépassez toute limite de bande ▇▇▇▇▇▇▇▇ associée à votre compte. Une telle suspension ou limitation du Service ne constitue pas un manquement ou une défaillance de NortonLifeLock vis-à-vis de ses obligations. NortonLifeLock n'approuve ni ne cautionne aucune activité illégale, illicite, criminelle ou frauduleuse perpétrée par l'utilisation des services VPN. NortonLifeLock ne sera en aucun cas responsable des actions de ses utilisateurs. Nous pouvons suspendre Votre compte pour clarification, enquête ou Vous demander d'expliquer Vos actions et de fournir des informations supplémentaires. Si Votre compte a été suspendu, Vous devez nous contacter pour de plus amples informations. Nous pouvonspouvons suspendre Votre compte d'utilisateur pendant une période raisonnable avant de le résilier définitivement. Bienvenue Conditions générales Conditions spécifiques au service Conditions de licence logicielle Conditions spécifiques au pays/à la région

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