Défaut Sample Clauses

Défaut. Au gré de l'acheteur, le fournisseur réparera ou remplacera tout produit non conforme. Si le fournisseur ne remplace pas les produits non conformes ou ne corrige pas les défauts des produits non conformes promptement, l'acheteur, après un avis raisonnable au fournisseur, peut faire xx xxxxxx corrections ou remplacer de tels biens et imputer au fournisseur les frais engagés par l'acheteur.
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Défaut. Une partie est en défaut de ses obligations aux termes de ce BC dans l’un quelconque des cas suivants:
Défaut. 7.1 L’une ou l’autre des parties à votre contrat EUG manque à ses engagements si
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