Acceptation Clause Samples
The Acceptation clause defines the process by which one party formally agrees to the terms of an offer or contract. Typically, this clause outlines the method and timing required for acceptance, such as requiring written confirmation or specifying a deadline by which acceptance must occur. Its core practical function is to ensure that both parties have a clear and mutual understanding of when and how an agreement becomes binding, thereby reducing the risk of disputes over whether a contract has been validly formed.
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Acceptation. L'acceptation de toute commande est soumise à l'approbation du dossier de crédit par le Vendeur, à l'acceptation de la commande par le Vendeur et, le cas échéant, par les fournisseurs du Vendeur (c'est-à-dire les fabricants, les vendeurs ou d'autres tiers qui fournissent des biens au Vendeur pour les revendre à l'Acheteur). Si le Vendeur, à sa seule discrétion, ▇▇▇▇▇▇ que la capacité de paiement ou de crédit de l'Acheteur n'est plus satisfaisante ou qu'il a des motifs raisonnables d'insécurité, le Vendeur se réserve le droit, sur notification écrite à l'Acheteur, de résilier le bon de commande sans que sa responsabilité ne soit engagée.
Acceptation. Cette commande constitue la totalité de l'entente entre les parties et l'acceptation de cette commande se limite expressément à ces conditions et aux conditions formulées au recto de cette commande. Le fournisseur accepte automatiquement les conditions par acceptation expresse ou par expédition des produits. Toutes les observations, négociations ou ententes préalables sont remplacées par ces conditions et elles ne constitueront pas la base d'interprétation de ces modalités. Toute modification doit être acceptée par écrit par l'acheteur.
Acceptation. The undersigned acknowledges that the Company may, in its sole discretion, accept or reject this subscription offer in whole or in part.
Acceptation. Je reconnais :
Acceptation. L’institution reconnaît et accepte qu’en cliquant sur ▇▇ ▇▇▇▇▇▇ VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D'ADMINISTRATEUR (« CONTRAT ») AVANT DE PARTICIPER AU PROGRAMME D'ENREGISTREMENT D'APPAREILS D'APPLE, Y COMPRIS LE PORTAIL WEB ET TOUT SERVICE OU OUTIL L'ACCOMPAGNANT (« PROGRAMME ») AU NOM DE VOTRE SOCIÉTÉ OU ORGANISATION (« INSTITUTION »). LES PRÉSENTES CONDITIONS ÉTABLISSENT UN CONTRAT JURIDIQUE ENTRE VOUS, LA PERSONNE DEVENANT PARTIE AU CONTRAT (« VOUS ») ET APPLE INC. (« APPLE »). EN CLIQUANT SUR ▇▇ ▇▇▇▇▇▇ « J'ACCEPTE », VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT ET DE DEVENIR PARTIE À CELUI-CI. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT, VEUILLEZ CLIQUER SUR ▇▇ ▇▇▇▇▇▇ « ANNULER ». CELA IMPLIQUE QUE VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À PARTICIPER. Conditions d'administrateur (pour participer comme administrateur à l'enregistrement relatif à la gestion automatique d'appareils mobiles au nom de votre institution)
1. Utilisation du programme
Acceptation. Si la presente offre de renouvellement ainsi que l'offre additionnel vous conviennent, nous vous prions de bien vouloir nous signifier votre accord en nous retournant la copie jointe a cet effet, dument signee et paraphee a chaque page, avant 17H00 heures le 14 avril 2000, a l'attention de Alai▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇, ▇▇recteur de comptes. Apres cette date, la Banque se reserve le droit d'annuler ou de modifier la presente offre de renouvellement, sans avis.
Acceptation. The Partner declares it has taken note of the current GTCs and has accepted them with no exception or reserve before agreeing to the order form or the price estimate supplied by the UM, signed as laid out in Article 3. This acceptation excludes the use of any contrary conditions from the Partner which may figure on its own order forms or any other trade documents.
Acceptation. L’acceptation de la présente convention par l’Acheteur est expressément limitée aux modalités et conditions des présentes. Si l’Acheteur accepte un envoi du produit aux termes de la présente convention avant que le Vendeur et l’Acheteur n’aient signé la présente convention, ces envois sont régis par les modalités et conditions de la présente convention. À l’exception de ces envois antérieurs, la présente convention ne lie le Vendeur que si elle est signée par un de ses représentants autorisés.
Acceptation. L’Université reconnaît et accepte qu’en cliquant sur ▇▇ ▇▇▇▇▇▇ « J’accepte » ou autre ▇▇▇▇▇▇ similaire, l’Université, par le biais de son représentant légal autorisé, accepte les conditions générales du présent Contrat.
Acceptation. Si le Client manque à son obligation de fournir une déclaration de la non-conformité du Livrable qui fait que ce dernier ne répond pas aux Critères d'acceptation dans le délai imparti, le Client doit informer SOTI de ce manquement et si, après l'expiration d'un délai supplémentaire de trois (3) jours ouvrables, le Client est toujours inapte à fournir une déclaration d'acceptation ou de défaillance du Livrable, le Client sera réputé avoir accepté le Livrable à l'expiration de cette période de trois (3) jours ouvrables.