CONDITIONS GENERALES DE LOCATION AGENCE IMMOBILIERE RENAND

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION AGENCE IMMOBILIERE RENAND

N.B : Les réservations par Internet sont réservées à une clientèle directe. Pour les professionnels, merci de contacter l'Agence directement. Tous les appartements loués sont la propriété de particuliers. La location saisonnière pour le compte de ces propriétaires est confiée à l'Agence qui agit comme mandataire responsable du paiement.

CONTRAT : La location est définitive lorsque l’Agence confirme au locataire sa réservation par l’envoi d’un contrat de location, après avoir reçu le bon de réservation et l'acompte prévu dans les délais spécifiés. L'inventaire joint au contrat est communiqué à titre indicatif et n'est pas un document contractuel.

PRIX : Le prix comprend les consommations de chauffage, eau, gaz et électricité ainsi que les frais d'Agence.

Une taxe de séjour sera perçue selon le barème en vigueur sur la commune d'Arâches.

Le preneur ayant versé un acompte à valoir sur la location s'engage à prendre possession des lieux à la mise à disposition fixée au contrat et à verser 30 jours avant le solde du prix de location quoiqu'il puisse survenir, maladie, accident ou événement imprévu.

Dans l'éventualité où ces conditions ne seraient pas remplies le bailleur serait en droit de relouer immédiatement le logement en question. Tout frais bancaire sera supporté par le locataire.

EQUIPEMENT : Les appartements ou chalets sont entièrement équipés de vaisselles, couverts et literie SAUF LINGE DE MAISON. Les draps sont fournis l'hiver uniquement SAUF MINI-SEJOUR ET SEMAINES PROMOTIONNELLES.

ARRIVEE : La location commence à 16 heures pour se terminer à 10 heures, le preneur aura la faculté de prolonger son séjour, dans le cas où les locaux ne soient pas déjà reloués, moyennant préavis donné à l'avance à l'Agence, le loyer sera compté "prorata temporis".

Les locataires qui désireraient prendre possession du logement après 18h30 devront avoir acquitté non seulement le solde 30 jours avant l'arrivée, mais également le dépot de garantie. OCCUPATION : Les lieux loués devront être habité bourgeoisement et en "bon père de famille", tout commerce y étant rigoureusement interdit. Ils sont équipés et meublés pour le nombre de personne indiqué au verso, tout excédent doit être signalé à l'Agence et donne lieu à une augmentation du prix de la location.

Les objets mobiliers ne devront subir que la dépréciation provenant de l'usage et dans le cas où quelques uns seraient détériorés, cassés ou disparus, ils devront être remplacés par d'autres semblables et de valeur égale ou le prix de remplacement peut être payé par le locataire à l'Agence qui en fixera le coût de remplacement.

Le preneur est tenu responsable de tout objet cassé ou détérioré et des dommages qui pourraient être causé aux installations, des appareils de chauffage ou autres, en particulier du fait du gel, (fenêtres restées ouvertes, etc...) ou de mauvaises manipulations.

Le preneur n'a pas le droit de sous-louer.

LES CHIENS OU AUTRES ANIMAUX SONT INTERDITS (sauf accord express de l'Agence)

ETAT DES LIEUX : Le locataire devra dans son intérêt contrôler à l'arrivée l'état des lieux et l'inventaire, ainsi que le bon fonctionnement des appareils ménagers et sanitaires, si réclamations, le signaler par écrit à l'Agence dans les 72 heures à l'aide de la fiche d'accueil, ce délai expiré il ne pourra plus en être tenu compte.

En raison du grand nombre de départ ou d'arrivée au même moment l'état des lieux sera effectué avant la prise de possession et après

le départ du locataire, par le personnel de l'Agence.

FONTIONNEMENT : Les interruptions dans le fonctionnement des Services Généraux de l'immeuble : chauffage, eau chaude et froide,

électricité, etc.. de même pour les Services Publics : canalisations d'eaux, électricité, téléphone, accès..., ne justifient pas

une réduction de loyer si elles ne sont pas dues à un acte de volonté du bailleur, l'Agence décline toute responsabilité pour toute

privation ou diminution de jouissance.

A ce sujet en raison des difficultés éprouvées en saison pour obtenir l'intervention du personnel qualifié ou d'une entreprise

spécialisée, l'Agence décline toute responsabilité quant au retard apporté à la réalisation des réparations nécessaires.

Le locataire autorisera sans réduction de prix du loyer et sans indemnités, dans la mesure où il n'y a pas de troubles de jouissance

manifestes, que soient effectués les réparations ou travaux incombant au propriétaire ou à l'immeuble dont l'urgence et la nécessité

apparaîtraient en cours de saison.

Dans le cas où les canalisations de vidange des lavabos, bidets, baignoires, douches, éviers, w.c, etc... venaient à être obstruées

par le fait du locataire, la remise en état lui en incomberait.

Les locataires de chalet devront assurer le déneigement pendant leur séjour.

DEPART : Le locataire devra rendre les lieux loués en parfait état de propreté, au cas où les lieux seraient rendus sales, les

frais nécessaires pour le nettoyage et la remise en état lui seraient comptés ou retenus sur la caution ou facturés en plus.

Les meubles et objets mobilier devront être remis à la place qu'ils occupaient lors de l'entrée.

Le locataire devra baisser le

thermostat des radiateurs, ouvrir le réfrigérateur, disjoncter l'alimentation électrique et fermer soigneusement les volets, fenêtres,

rideaux et remettre les clés l'Agence avant 10 heures impérativement. Tout retard entraînera la perception par l'Agence d'un montant

équivalent à une journée de location supplémentaire.

CAUTIONNEMENT : La caution est versée pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux objets mobiliers ou autres garnissant

les lieux loués ainsi qu'aux éventuelles différentes charges et consommations. Ce présent cautionnement ne pourra en aucun cas être

considéré comme un paiement anticipé de loyer et ne sera productif d'aucun intérêt. Cette somme sera remboursée dans le délai d'un

mois si le logement et son contenu ont été rendu en bon état d'entretien et de propreté, sans dommage, à l’heures convenue, et

déduction faite de dégâts éventuels. Si le cautionnement s'avère insuffisant le preneur s'engage à parfaire la somme. Le fait par

l'Agence d'encaisser et de retenir le montant de ce cautionnement ne pourra nullement la rendre responsable vis à vis du propriétaire

des dégâts qui pourraient être causés par le locataire.

ANNULATION : Par le locataire : si le locataire est contraint d'annuler sa location, il doit en aviser l’Agence par écrit et verser

ce même jour le solde du prix de location. Les sommes versées peuvent être remboursées dans le cadre de l'assurance annulation (facultative)

Par l’Agence : au cas où, par suite de circonstance indépendante de la volonté de l’Agence, cette dernière ne puisse pas mettre à

la disposition du locataire le logement loué, elle s'oblige à faire tout son possible pour procurer au locataire un logement de confort

et de capacité équivalents. En cas d'impossibilité dans le délai contractuel convenu, l’Agence remboursera le loyer à l'exclusion de

toute autre somme à quelque titre que ce soit, ainsi qu'à l'exclusion de tous dommages- intérêts.

MODIFICATION : Tout changement (de dates, de logement, de lieux) apporté par le locataire et ne donnant pas lieu à une annulation

entraînera la perte de l'acompte acquis au propriétaire.

ASSURANCE : Le locataire devra, s’il ne l’est déjà, s’assurer auprès d'une compagnie d'assurance notoirement connue contre les risques

de vol, d'incendie et dégâts des eaux, tant pour ses risques locatifs que pour le mobilier donné en location, ainsi que pour les

recours des voisins et à justifier du tout à première réquisition du propriétaire ou de son mandataire. En conséquence ces derniers

déclinent toute responsabilité pour le recours que leur compagnie d'assurance pourrait exercer contre les locataires en cas de sinistre.

RESPONSABILITES : L'Agence dégage toute responsabilité en cas de vol ou de cambriolage, dans les lieux loués. Le propriétaire et

l'Agence déclinent toute responsabilité concernant les risques encourus par les objets mobiliers des locataires en cas d'incendie ou

risques locatifs.

VENTE : L'Agence se réserve le droit de faire visiter les lieux en cas de vente ou de location de l'appartement lorsque la demande lui

en sera faite sous la condition d’en avertir le locataire suffisamment à l’avance. Si le locataire ou toute personne de son fait se

rendait acquéreur de la propriété pendant ou après la période locative l'Agence serait habilitée à intervenir pour la vente aux charges

et conditions en vigueur.

RESILIATION : A défaut du paiement aux échéances fixées ou d'inexécution d'une clause quelconque du présent engagement, l'Agence pourra

exiger la résiliation immédiate du présent contrat et le locataire devra quitter les lieux sur-le- champ.

Election de domicile : l'Agence fait élection de domicile aux Carroz d'Arâches et reconnaît le Tribunal de Bonneville comme lieu de juridiction.