Définition de LOCATION

LOCATION désigne le contrat de location des emplacements ou des locatifs dans le CAMPING LE PETIT BOIS.

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LOCATION désigne le contrat de location des emplacements ou des locatifs dans le CAMPING LE COLOMBIER

LOCATION désigne l’opération de location entre le Bailleur et le Preneur, dans les conditions ici décrites pour un Produit défini dans le Document de Transaction ;

Examples of LOCATION in a sentence

• Le RESERVANT s'oblige à signer un contrat de LOCATION - ACCESSION dans les conditions de l'article 4 de la loi n° 84-595 du 12 juillet 1984, moyennant un prix et une redevance.

• Il est facturé selon les modes, délais et périodicité précisés au contrat passé avec DIAC LOCATION.

• En fin du contrat DIAC LOCATION quel qu’en soit le motif, la prestation prendra fin.

• Le RESERVANT s'oblige à signer un contrat de LOCATION - ACCESSION dans les conditions de l'ar- ticle 4 de la loi n° 84-595 du 12 juillet 1984, moyennant un prix et une redevance.

• Lorsque la prestation est souscrite concomitamment au contrat DIAC LOCATION, elle prend effet à la date d’effet du contrat.

• EN CONSÉQUENCE, VOUS ACCEPTEZ QUE LES PRODUITS BÊTA NE SOIENT PAS, ET NE PUISSENT PAS ÊTRE OFFERTS POUR LA VENTE OU LOCATION, OU VENDUS OU LOUÉS, JUSQU'À CE QU'UNE TELLE AUTORISATION SOIT OBTENUE.

• LOCATION s’engagent à respecter les dispositions de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que les lois ou autres dispositions réglementaires modifiant ou complétant cette loi ou relatives aux données à caractère personnel.

• UNE VIOLATION DU PRÉSENT PARAGRAPHE 9, NOTAMMENT L’UTILISATION DU VEHICULE PAR UN CONDUCTEUR NON AUTORISÉ, METTRA DE PLEIN DROIT UN TERME À VOTRE LOCATION, ANNULERA TOUTE PROTECTION EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ ET TOUS SERVICES FACULTATIFS QUE VOUS AVEZ ACCEPTÉS, NOTAMMENT UNE ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE SUPPLÉMENTAIRE, UNE ASSURANCE ACCIDENT PERSONNELLE, LA PROTECTION POUR LES EFFETS PERSONNELS ET L’EXONÉRATION EN CAS DE PERTES OU DOMMAGES.

• Le montant forfaitaire périodique de la prestation indiqué aux conditions particulières du contrat DIAC LOCATION est facturé et encaissé par DIAC LOCATION pour ordre et compte de RCI MOBILITY en même temps que les montants qui lui sont dus au titre de son contrat passé avec DIAC LOCATION.

• LORSQUE LE TITULAIRE DE LA LOCATION EST UNE PERSONNE MORALE OU UN COMMERCANT, TOUT DIFFÉREND NÉ A L’OCCASION DE L’INTERPRÉTATION, LA CONCLUSION, L’ÉXECUTION DU PRÉSENT CONTRAT EST SOUMIS AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS.

More Definitions of LOCATION

LOCATION. Désigne l'ensemble contractuel formé par le Contrat de location et le contrat de location courte durée de véhicule.

LOCATION. Locatifs ou emplacements nus dans un camping pendant la période de validité du présent contrat.

LOCATION désigne la prestation de location d’un Véhicule entre un Locataire et un Propriétaire.

LOCATION ou « ACHAT » et services associés, et/ou aux Services cloud de DIVALTO, • dès lors que DIVALTO peut être amenée à traiter des Données du CLIENT UTILISATEUR comportant des Données à Caractère Personnel ou « DCP », telles que définies à l’Annexe « RGPD ». Dans ce cas, chaque Partie s’engage à se conformer à ses obligations en application de la Législation DCP, telle que définie à l’Annexe « RGPD », et s’interdisent de commettre tout acte de nature à mettre l’autre Partie en position de violation desdites législations protectrices des DCP.

LOCATION désigne le contrat de location des emplacements ou des locatifs dans les campings et villages HUTTOPIA.

LOCATION désigne l’achat par le Titulaire de la Licence, selon les termes de ce Contrat de Licence, du droit d’accès à un eProduit pour une durée limitée. Plus précisément, un Client pourra demander une, deux ou trois semaines de Location pour un unique utilisateur autorisé ; le prix de cette Location sera proportionnel au prix de l’eProduit, comme suit : 15% pour 1 semaine ; 20% pour 2 semaines ; 25% pour 3 semaines, ou selon les exigences de l’éditeur de ce produit.