Définition de Locataire
Locataire utilisé dans les présentes conditions générales de location, désigne tant les locataires que les conducteurs/trices désigné-es par les personnes physiques et les personnes morales. Ils/Elles sont soumis-es aux mêmes obligations. Le souscripteur personne physique déclare n'être frappé par aucune incapacité ou protection de type sauvegarde de justice, curatelle ou tutelle, et avoir les facultés pleines et entières pour s'engager au titre des présentes, au besoin être assisté ou représenté par tout mandataire idoine
Locataire signifie la personne avec laquelle vous avez conclu le contrat de location.
Locataire. Nom.......................................................................... Prénom.......................................................................... Adresse................................................................................................................................................................ Code postal................................. Ville.................................................. Pays.................................................... Téléphone................................................................. Email..............................................................................
Examples of Locataire in a sentence
Sauf disposition contraire, le paiement de toutes les sommes dues au titre du Contrat, pour quelle que raison que ce soit, notamment loyers, taxes, indemnités de résiliation, s’effectue par prélèvement automatique sur le compte bancaire du Locataire au jour d’échéance ou en cas d’impossibilité au jour ouvré précédent.
Le Loueur pourra demander au Locataire une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation des justificatifs.
Le prêt, la sous-location ou toute cession des droits dont bénéficie le Locataire au titre du Contrat en ce compris sa qualité de partie au Contrat sont subordonnés à l’autorisation préalable et écrite du Loueur.
A cet effet, le Locataire signe un Mandat SEPA, valable pour toute la durée du Contrat.
Toute dégradation survenue au Matériel pendant la durée du Contrat doit être signalée sans délai à l’Etablissement Cessionnaire par le Locataire.
More Definitions of Locataire
Locataire désigne l'entité qui louera ou prendra en crédit-bail les Produits pour son utilisation en tant qu'utilisateur final. "Confirmation de commande" désigne le document transmis par Agilent au Client accusant réception du Bon de commande du Client et confirmant le prix final et les détails de livraison de la vente. "Bon de commande" désigne le document du Client transmis à Agilent pour l'achat de Produits. "Produits" désigne le matériel, les logiciels et/ou les services vendus par Agilent au Client conformément à la Confirmation de commande.
Locataire. M., Mme, Mlle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Adresse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Locataire personne qui obtient le droit d’utiliser la chose louée contre le versement d’une somme d’argent appelée loyer.
Locataire. Personne physique ou morale signataire du Contrat de location qui est en charge de la garde du Véhicule et qui en est solidairement responsable avec le Conducteur. Le signataire du Contrat de location est réputé être le Locataire. Moyens de paiement : Espèces dans le respect de la législation applicable et/ou chèques bancaires émanant d’une banque française ou instruments de paiement électronique autorisés par le Loueur (Visa, MasterCard, etc. ). par un membre du réseau de franchise.
Locataire utilisé dans les présentes conditions générales de location, désigne tant les locatairesqueles conducteurs/tricesdésigné-esparlespersonnesphysiquesetlespersonnesmorales.Ils/Ellessontsoumis-esauxmêmesobligations.
Locataire personne physique ou morale signataire du Contrat de location qui est en charge de la garde du Véhicule et qui en est solidairement responsable avec le Conducteur. Le signataire du Contrat de location est réputé être le Locataire. Moyens de paiement : espèces dans le respect de la législation applicable et/ou chèques bancaires émanant d’une banque française ou instruments de paiement électronique autorisés par RENT A CAR liés à une carte de crédit des réseaux Visa, MasterCard et CB rattachées à un compte bancaire - à l’exception des cartes de débit immédiat à autorisation systématique (telles que Maestro, Electron, Indigo, Kyriel, Cyrus, etc.). Les cartes d’autres réseaux peuvent être acceptées par certaines Agences. ou par un membre du réseau de franchise.
Locataire est la personne physique qui loue du matériel de loisir en tant que particulier ou la personne physique qui, en qualité de responsable d’un groupe, loue du matériel de loisir pour ce groupe. Le locataire est tenu de présenter une pièce d’identité valable.