Définition de FSA
Examples of FSA in a sentence
Financial Insurance Company Limited (FICL) est une société d'assurance dommages immatriculée au Royaume-Uni sous le numéro 1515187 - Siège Social : ▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇, ▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇, ▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇▇, ▇▇▇▇▇▇, ▇▇ ▇▇▇, ▇▇▇▇▇▇▇-▇▇▇ - Autorité chargée du contrôle : Financial Services Authority (FSA) - ▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇, ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ - ▇▇▇▇▇▇▇ - ▇▇▇▇▇▇▇-▇▇▇.
POUR L’AIDE A LA PRODUCTION Les Œuvres éligibles à l’Aide à la Production doivent répondre aux conditions d’éligibilité aux aides à la production des œuvres audiovisuelles du CNC (« Fonds de Soutien Audiovisuel (FSA) télévisé ou Web »).
POUR L’AIDE A LA PRODUCTION Les œuvres audiovisuelles éligibles à l’Aide à la Production doivent répondre aux conditions d’éligibilité aux aides à la production des œuvres audiovisuelles du CNC (« Fonds de Soutien Audiovisuel (FSA) télévisé ou Web »).
La Banque Agréée doit avoir la signification donnée dans les Règles de la FSA.
Le compte bancaire client doit avoir la signification donnée dans les Règles de la FSA.
Les capitaux du client doivent avoir la signification donnée dans les Règles de la FSA.
Le présent avis vous est remis conformément à la Règlementation Française et les dispositions du Financial Services Authority (FSA).
RIA est soumis à l’Autorité des Services Financiers du Royaume-Uni et est inscrit au registre FSA sous le numéro 504630.
Le manuel de règles et de conseils de la Financial Services Authority sur les Règles de la FSA.
Les règles de la FSA relatives aux capitaux du client s'appliqueront, mais ne vous donneront pas une protection complète en ce qui concerne tout capital que vous pouvez avoir payé à FXCM.