Définition de Conformité

Conformité ou « Conforme » : la conformité de la Prestation est notamment appréciée au regard des engagements contractuels, des spécifications fournies et/ou agréées par le Client, des règles de l’art.

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Conformité la conformité du Matériel et/ou Fourniture est appréciée au regard :

Conformité. Aucune réclamation pour non conformité ou défaut apparent ne sera admise après un délai de quarante huit (48) heures à compter de la date de leur réception.

Examples of Conformité in a sentence

• PayPal réfute spécifiquement toute garantie implicite de : • Titre • Qualitémarchande • Conformité àun usage particulier • Absence de contrefaçon PayPal n'exerce aucun contrôle sur les produits ou services fournis par les vendeurs qui acceptent PayPal comme mode de paiement, et PayPal ne peut pas garantir qu'un acheteur ou un vendeur avec lequel vous traitez exécutera réellement la transaction ou qu'il est autorisé àle faire.

• En cas de non-conformité, le Mandataire demeure responsable de prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre leur résorption, et ce préalablement à l’émission de la Déclaration de Conformité des Travaux Mandataire dans les conditions de l’Article 5.5.1.2.

• Dans tous les cas, la prise d’effet du Contrat est subordonnée à la transmission préalable par le Producteur au Cocontractant de l’Attestation de Conformité.

• Une fois que les Travaux Mandataire ont été contrôlés et jugés conformes par le Mandataire au regard des Exigences de RTE, ce dernier l’atteste formellement au travers d’une Déclaration de Conformité (ou encore avis conforme) adressée au Mandant, qui est complétée par la remise des résultats des OPR et du dossier CAE minute.

• Pour les Clients disposant d’un Poste de ▇▇▇▇▇▇▇▇▇, dans les cas suivants : impossibilité d’accéder au Poste de Livraison ; défaut de Maintenance, de Mise en Conformité ou de Renouvellement par le Client des équipements du Poste de Livraison dont le Client est propriétaire ou Ayant droit ; défaut de Maintenance, de Mise en Conformité ou de Renouvellement par le Client du génie civil ou du Local du Poste de Livraison ; défaillance de l’alimentation du Local du Poste de Livraison en électricité.

• La Date Projetée de Prise d’Effet correspond au premier jour d’un mois et est postérieure à la date de constat de l’Attestation de Conformité.

• L’Attestation de Conformité est établie par un organisme agréé en application des articles L.

• L’Attestation de Conformité précise le nombre d’aérogénérateurs et la puissance installée sur lesquels elle porte.

• La signature de l’avenant de prise d’effet est subordonnée à la transmission préalable par le Producteur au Cocontractant d’une Attestation de Conformité.

• Vous pouvez aussi en obtenir un exemplaire en contactant le Service délégué à la protection des données soit au moyen de l’adresse électronique assur- ▇▇▇-▇▇▇@▇▇▇▇.▇▇, soit par courrier postal à l’adresse suivante : Data Privacy Liaison, BPCE Vie, Direction Conformité, ▇, ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ 75013 Paris.

More Definitions of Conformité

Conformité. À partir de la date d’entrée en vigueur de la présente CN, à moins que ce ne soit déjà fait. En avril 2020, la Radio Technical Commission for Aeronautics (RTCA) a mis sur pied un groupe d’étude de la technologie 5G, formé de membres de la RTCA, de la Federal Aviation Administration (FAA), de constructeurs d’avions et de fabricants de radioaltimètres, de l’Organisation européenne pour l’équipement électronique de l’aviation civile (EUROCAE), d’organisations de l’industrie et d’exploitants, en vue d’effectuer une évaluation quantitative des performances de radioaltimètres exposés au brouillage des radiofréquences dû aux émissions prévues des services 5G dans la bande de fréquences de 3,7 à 3,98 GHz, ainsi qu’une analyse détaillée des risques qu’une telle interférence se produise et ait une incidence sur la sécurité aérienne. La RTCA a publié un rapport fondé sur les travaux du groupe d’étude dans lequel elle conclut qu’il y a un risque élevé que les systèmes de télécommunications 5G émettant dans la bande de fréquences de 3,7 à 3,98 GHz entraînent un brouillage préjudiciable des radioaltimètres pour tout type d’aéronef civil, notamment tout avion régional, d’affaires, de transport commercial et de l’aviation générale, ainsi que tout hélicoptère de transport et de l’aviation générale. Le rapport arrive également à la conclusion que la probabilité et la gravité du brouillage augmentent lors d’un vol à basse altitude. Ce brouillage pourrait faire en sorte que le radioaltimètre soit inutilisable ou présente des données trompeuses, et/ou il pourrait avoir une incidence sur les systèmes associés à cet instrument à bord d’un aéronef civil. Le rapport de la RTCA fait renvoi aux « Report and Order (R&O) FCC 20-22 », de la Federal Communications Commission (FCC), qui présente les conditions liées aux radiofréquences et au niveau de puissance des nouveaux services en bande C. Le rapport de la RTCA indique la possibilité d’un brouillage provenant des émetteurs sans fil (p. ex., d’une station cellulaire) ainsi que des téléphones embarqués qui sont utilisés. Le 9 décembre 2021, la FAA a publié et confirmé l’entrée en vigueur de la CN 2021-23-12, qui indique que la bande C des services 5G sera active dans certaines régions des États-Unis à compter du 5 janvier 2022. La FAA a déterminé que, pour le moment, aucune information n’a été présentée pour démontrer que les radioaltimètres ne sont pas vulnérables au brouillage causé par les émissions en bande C autorisées aux États-...