Définition de Communications
Examples of Communications in a sentence
Vous pouvez adresser votre demande accompagnée d’une copie des documents justificatifs, au Médiateur des Communications Electroniques: - En complétant le formulaire prévu à cet effet, directement sur le site ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇▇.▇▇.
Néanmoins, si les conséquences de la force majeure duraient plus de trente (30) jours consécutifs, chacune des Parties pourra mettre fin de plein droit au Contrat en notifiant cette décision par tout moyen visé à la rubrique « Communications » sans que cette résiliation n’ouvre droit à l’obtention d’une quelconque indemnité pour l’une ou l’autre des parties.
Conformément aux lignes directrices de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes de mai 2016 sur le partage des réseaux mobiles, les débits maximum théoriques en itinérance seront progressivement diminués jusqu’à extinction de l’itinérance.
Après épuisement des procédures internes offertes par ▇▇▇▇▇▇▇, si Vous êtes un consommateur, et si Vous n’êtes pas satisfait de la réponse apportée ou à défaut de réponse dans les délais susvisés, Vous avez la possibilité, si Vous êtes un consommateur, de contacter le Médiateur des Communications Electroniques, afin de solliciter la mise en œuvre d’une procédure de médiation facultative et gratuite, sous réserve de satisfaire aux conditions définies par le Médiateur des Communications Electroniques.
L’Accord-cadre ainsi que chaque Contrat sont conclus eu égard notamment aux qualités suivantes de l’Opérateur : - la composition de son actionnariat, - sa situation financière, - sa qualité d’opérateur au sens de l’article L.33-1 du Code des Postes et des Communications Électroniques.
Roaming désigne l’usage de Communications en mode émission et/ou réception depuis ou vers un pays étranger (hors France métropolitaine).
Les présentes conditions particulières sont valables pour tous les services de Sunrise Communications AG pour l’Internet, le réseau fixe et la TV.
En application du Code des Postes et Communications Electroniques, le délai de prescription des créances est de 1 an.
En cas de suspension du droit d’établir un réseau de communications électroniques de l’une des Parties, prononcée par l'Autorité de Régulation des Télécommunications en vertu de l’article L.36-11 du Code des Postes et Communications Electroniques, les Parties conviennent : soit de maintenir le présent contrat dans l'hypothèse où ce maintien est compatible avec cette suspension ; soit de résilier le présent contrat, dans le cas contraire.
OUTSCALE dispose d’un système de management de la sécurité de l’information conforme aux exigences de la norme ISO 27001 pour les activités suivantes : IaaS, SaaS, Vente, Marketing et Communications et Développement de logiciels, pour la France.