Common use of Utilisation autorisée Clause in Contracts

Utilisation autorisée. Sous réserve des stipulations du Contrat, le Client peut permettre à ses Utilisateurs Autorisés d’Utiliser le(s) Produit(s) SaaS, le Logiciel et la Documentation applicable. Les Utilisateurs Autorisés ne peuvent Utiliser le(s) Produit(s) SaaS, le Logiciel et/ou la Documentation qu’à des fins commerciales et dans l’intérêt du Client. Le Client est entièrement responsable de la violation du Contrat par les Utilisateurs Autorisés, ainsi que de leurs actes et omissions (y compris des frais d’utilisation ou les frais de dépassement) au titre du Contrat.