Common use of Titres Clause in Contracts

Titres. En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des articles et l’un quelconque des articles, les titres seront déclarés inexistants.

Titres. En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction d'interprétation entre l’un quelconque l'un des titres figurant en tête des articles d’articles et l’un quelconque des articlesla teneur de l’article, les titres seront déclarés inexistants.