Titres. Les titres n'ont que valeur de convenance. En cas de contradiction entre le titre et le corps d'un article, il est entendu que le corps de l'article prévaut.
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Sources: Saas Agreement, Saas Agreement
Titres. Les titres n'ont n’ont que valeur de convenance. En cas de contradiction entre le titre et le corps d'un d’un article, il est entendu que le corps de l'article l’article prévaut.
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Sources: Conditions Générales De Vente