Common use of Tabac Clause in Contracts

Tabac. L'Enceinte de I'Arena est non-fumeur (tabac et cigarettes électroniques). Conformément à la loi Evin du 10 janvier 1991, il est interdit de fumer en dehors des espaces prévus à cet effet.

Appears in 1 contract

Sources: Règlement Intérieur

Tabac. L'Enceinte de I'Arena l'Arena est non-fumeur (tabac et cigarettes électroniques). Conformément à la loi Evin du 10 janvier 1991, il est interdit de fumer en dehors des espaces prévus à cet effet.

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Sources: Règlement Intérieur