Tabac Clauses Exemplaires

Tabac. L'Enceinte de I'Arena est non-fumeur (tabac et cigarettes électroniques). Conformément à la loi Evin du 10 janvier 1991, il est interdit de fumer en dehors des espaces prévus à cet effet.

Tabac. Selon le décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est rappelé aux résidants et leur famille qu’il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement, d’autre part, vous êtes autorisé à consommer du tabac dans votre chambre, ou appartement, ces derniers étant considérés comme un espace privatif, toutefois, nous vous précisons qu’il n’est pas autorisé de fumer dans son lit.(délibération en date du 26/03/2007).

Tabac. Conformément aux dispositions du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 qui fixe les conditions de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, c’est-à-dire dans les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail, il est interdit de fumer dans les halls, couloirs, lieux et espaces communs. Les mêmes interdictions s’appliquent à la pratique dite du « vapotage » (décret n° 2017-633 du 25 avril 2017).

Tabac. Par application du Décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de FTFORMATION.

Tabac. Conformément au Décret du 15/11/2006, il est interdit de fumer à l’intérieur des locaux des Hôpitaux de la Vésubie. Les résidents de maison de retraite ont cependant le droit de fumer dans leur espace privatif (chambre), il leur est formellement interdit de fumer dans leur lit. Il est interdit de fumer dans les chambres qui relèvent de la réglementation hospitalière ou sont équipées d’oxygène. Le directeur se réserve toutefois la possibilité de limiter voire supprimer le droit de fumer dans la chambre si le résident ne respecte pas les règles ci-dessus et met en péril la sécurité de l’établissement (sécurité incendie notamment) ou dégrade les locaux ou équipements.

Tabac. Il est formellement interdit de fumer dans le logement (des cendriers sont disponibles à l'extérieur).

Tabac. Le gîte loué est intégralement non fumeur. Les fumeurs devront se rendre à l’extérieur pour fumer dans la zone délimité et d' utiliser les cendriers (pot) mis à disposition.

Tabac. 15.1 Pour des raisons de sécurité, il est strictement interdit de fumer dans les véhicules ou dans les propriétés en formule demi-pension de PureChalets. Si les clients souhaitent fumer, ils doivent le faire en dehors de ces zones ou dans les espaces fumeurs prévus à cet effet.

Tabac. Fumer, y compris l’usage de cigarette électronique, est interdit à bord de l’avion. Jetfly pourra facturer des frais supplémentaires au Client pour le nettoyage de l’Avion s’il est permis de fumer. Les cigarettes électroniques ainsi que leur batterie de rechange sont autorisées à bord mais doivent être transportées dans les bagages à main et ne doivent pas être rechargées dans l’avion.