Survie. Les articles 1, 5.5, 7.5, 7.6, 8, 9, 11-16, 18, 20 et 21 survivront à la résiliation de la présente Convention.
Appears in 7 contracts
Sources: Service Agreement, Connectivity Services Agreement, Convention De Services De Connectivité
Survie. Les articles 1, 5.5, 7.5, 7.6, 8, 9, 11-16, 18, 20 et 21 survivront à la résiliation de la présente Convention.
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