Common use of Subrogation Clause in Contracts

Subrogation. En cas de paiement d’une indemnité par l’Assureur au titre de la présente Police, l’Assureur devient bénéficiaire jusqu’à concurrence de cette indemnité de tous les droits et actions que possédait l’Assuré contre tout responsable du Sinistre, conformément à l’article L.121-12 du Code des Assurances. L’Assuré devra fournir tous les documents et certificats nécessaires et tout mettre en œuvre pour que l’Assureur puisse faire valoir ses droits. L’Assuré ne doit prendre aucune action qui puisse porter préjudice aux droits de l’Assureur concernant la subrogation et demeure responsable pour tout dommage qu’il cause, par ses actes ou omissions, à l’Assureur dans ses droits de subrogation. Si la subrogation ne peut plus s’exercer en faveur de l’Assureur, du fait de l’Assuré, l’Assureur sera déchargé de tout ou partie de ses obligations envers l’Assuré.

Subrogation. En cas de paiement d’une indemnité par l’Assureur au titre de la présente Police, l’Assureur devient bénéficiaire jusqu’à concurrence de cette indemnité de tous les droits et actions que possédait l’Assuré contre tout responsable du Sinistre, conformément à l’article L.121-12 du Code des Assurances. L’Assuré devra fournir tous les documents et certificats nécessaires et tout mettre en œuvre pour que l’Assureur puisse faire valoir ses droits. L’Assuré ne doit prendre aucune action qui puisse porter préjudice aux droits de l’Assureur concernant la subrogation et demeure responsable pour tout dommage qu’il cause, par ses actes ou omissions, à l’Assureur dans ses droits de subrogation. Si la subrogation ne peut plus s’exercer en faveur de l’Assureur, du fait de l’Assuré, l’Assureur sera déchargé de tout ou partie de ses obligations envers l’Assuré.

Subrogation. En cas de paiement d’une indemnité par l’Assureur au titre de la présente Police, l’Assureur devient bénéficiaire bénéficiaire, jusqu’à concurrence de cette indemnité indemnité, de tous les droits et actions que possédait l’Assuré contre tout responsable du Sinistre, conformément à l’article L.121-12 du Code des Assurancesassurances. L’Assuré devra fournir tous les documents et certificats nécessaires et tout mettre en œuvre pour que l’Assureur puisse faire valoir ses droits. L’Assuré ne doit prendre aucune action qui puisse porter préjudice aux droits de l’Assureur concernant la subrogation et demeure responsable pour tout dommage qu’il cause, par ses actes ou omissions, à l’Assureur dans ses droits de subrogation. Si la subrogation ne peut plus s’exercer en faveur de l’Assureur, du fait de l’Assuré, l’Assureur sera déchargé de tout ou partie de ses obligations envers l’Assuré.

Subrogation. En cas de paiement d’une indemnité par l’Assureur au titre Après que le règlement de la présente Policedemande, l’Assureur devient bénéficiaire jusqu’à concurrence de cette indemnité la perte ou du dommage a été payé par l’assureur au fifulaire de compfe, l’assureur sera subrogé dans la mesure du coût dudit paiement pour tous les droits et actions tous les recours du fifulaire de compfe à l’encontre de toute partie, en ce qui a trait à ces pertes ou à ces dommages et pourra, à ses frais, poursuivre en justice au nom du fifulaire de compfe. Le fifulaire de compfe devra, dans la mesure du possible, fournir toute aide à l’assureur pour que possédait l’Assuré contre tout responsable du Sinistrece dernier puisse obtenir ses droits et recours, conformément à l’article L.121-12 du Code des Assurances. L’Assuré devra et notamment fournir tous les documents et certificats nécessaires et tout mettre en œuvre pour que l’Assureur l’assureur puisse faire valoir ses droitsengager des poursuites judiciaires au nom du fifulaire de compfe. L’Assuré POUR LE TITULAIRE DE COMPTE SEULEMENT. La protection offerte par les régimes d’assurance achats et de protection de garantie prolongée ne doit prendre aucune action qui puisse porter préjudice s’adresse qu’au fifulaire de compfe. Aucune autre personne physique ou morale n’a droit aux droits indemnités offertes, aux recours ou règlements, de l’Assureur concernant la subrogation et demeure responsable pour tout dommage qu’il cause, par ses actes ou omissions, à l’Assureur dans ses droits de subrogation. Si la subrogation ne peut plus s’exercer en faveur de l’Assureur, du fait de l’Assuré, l’Assureur sera déchargé de tout ou partie de ses obligations envers l’Assuréfaçon ni légale ni équitable.

Subrogation. En cas de paiement d’une indemnité par l’Assureur au titre de la présente Police, l’Assureur devient bénéficiaire jusqu’à concurrence de cette indemnité de tous les droits et actions que possédait l’Assuré contre tout responsable du Sinistre, conformément à l’article L.121-12 du Code des Assurances. L’Assuré devra fournir tous les documents et certificats nécessaires et tout mettre en œuvre oeuvre pour que l’Assureur puisse faire valoir ses droits. L’Assuré ne doit prendre aucune action qui puisse porter préjudice aux droits de l’Assureur concernant la subrogation et demeure responsable pour tout dommage qu’il cause, par ses actes ou omissions, à l’Assureur dans ses droits de subrogation. Si la subrogation ne peut plus s’exercer en faveur de l’Assureur, du fait de l’Assuré, l’Assureur sera déchargé de tout ou partie de ses obligations envers l’Assuré.

Subrogation. En cas de paiement d’une indemnité par l’Assureur au titre de la présente Police, l’Assureur devient bénéficiaire jusqu’à concurrence de cette indemnité de tous les droits et actions que possédait l’Assuré contre tout responsable du Sinistre, conformément Conformément à l’article L.121-12 du Code des Assurances. L’Assuré devra fournir tous assurances, l’assureur* est subrogé dans les documents et certificats nécessaires et tout mettre en œuvre pour que l’Assureur puisse faire valoir ses droits. L’Assuré ne doit prendre aucune action qui puisse porter préjudice aux droits de l’Assureur concernant la subrogation et demeure responsable pour tout dommage qu’il cause, par ses actes ou omissionsl’assuré contre le tiers* responsable, à l’Assureur dans ses concurrence des prestations et indemnités versées, que la responsabilité du tiers* soit entière ou partagée. Dès le paiement de l’indemnité, les droits et actions de subrogationl’assuré sont transmis à l’assureur*, c’est-à-dire que l’assureur* agit à la place de l’assuré et peut intenter un recours (une demande de remboursement) contre le(s) tiers* responsable(s) du sinistre* ou des dommages. Cette subrogation est limitée au montant de l’indemnité que l’assureur* a versée. Si la subrogation ne peut plus s’exercer en faveur de l’Assureur, s’opérer du fait de l’Assurél’assuré alors qu’elle aurait pu être exercée, l’Assureur sera l’assureur* est déchargé de tout ou partie toute obligation à l’encontre de ses obligations envers l’Assurél’assuré.

Subrogation. En cas de paiement d’une indemnité par l’Assureur au titre Après que le règlement de la présente Policedemande, l’Assureur devient bénéficiaire jusqu’à concurrence de cette indemnité la perte ou du dommage a été payé par l’assureur au titulaire de compte, l’assureur sera subrogé dans la mesure du coût dudit paiement pour tous les droits et actions tous les recours du titulaire de compte à l’encontre de toute partie, en ce qui a trait à ces pertes ou à ces dommages et pourra, à ses frais, poursuivre en justice au nom du titulaire de compte. Le titulaire de compte devra, dans la mesure du possible, fournir toute aide à l’assureur pour que possédait l’Assuré contre tout responsable du Sinistrece dernier puisse obtenir ses droits et recours, conformément à l’article L.121-12 du Code des Assurances. L’Assuré devra et notamment fournir tous les documents et certificats nécessaires et tout mettre en œuvre pour que l’Assureur l’assureur puisse faire valoir ses droitsengager des poursuites judiciaires au nom du titulaire de compte. L’Assuré POUR LE TITULAIRE DE COMPTE SEULEMENT. La protection offerte par les régimes d’assurance achats et de protection de garantie prolongée ne doit prendre aucune action qui puisse porter préjudice s’adresse qu’au titulaire de compte. Aucune autre personne physique ou morale n’a droit aux droits indemnités offertes, aux recours ou règlements, de l’Assureur concernant la subrogation et demeure responsable pour tout dommage qu’il cause, par ses actes ou omissions, à l’Assureur dans ses droits de subrogation. Si la subrogation ne peut plus s’exercer en faveur de l’Assureur, du fait de l’Assuré, l’Assureur sera déchargé de tout ou partie de ses obligations envers l’Assuréfaçon ni légale ni équitable.

Subrogation. En cas de paiement d’une indemnité par l’Assureur au titre Après que le règlement de la présente Policedemande, l’Assureur devient bénéficiaire jusqu’à concurrence de cette indemnité la perte ou du dommage a été payé par l’assureur au titulaire de compte, l’assureur sera subrogé dans la mesure du coût dudit paiement pour tous les droits et actions tous les recours du titulaire de compte à l’encontre de toute partie, en ce qui a trait à ces pertes ou à ces dommages et pourra, à ses frais, poursuivre en justice au nom du titulaire de compte. Le titulaire de compte devra, dans la mesure du possible, fournir toute aide à l’assureur pour que possédait l’Assuré contre tout responsable du Sinistrece dernier puisse obtenir ses droits et recours, conformément à l’article L.121-12 du Code des Assurances. L’Assuré devra et notamment fournir tous les documents et certificats nécessaires et tout mettre en œuvre pour que l’Assureur l’assureur puisse faire valoir ses droitsengager des poursuites judiciaires au nom du titulaire de compte. L’Assuré POUR LE TITULAIRE DE COMPTE SEULEMENT. La protection offerte par les régimes d’assurance achats et de protection de garantie prolongée ne doit prendre aucune action qui puisse porter préjudice s’adresse qu’au titulaire de compte. Aucune autre personne physique ou morale n’a droit aux droits de l’Assureur concernant la subrogation et demeure responsable pour tout dommage qu’il causeindemnités offertes, par ses actes aux recours ou omissionsrèglements, à l’Assureur dans ses droits de subrogation. Si la subrogation ne peut plus s’exercer en faveur de l’Assureur, du fait de l’Assuré, l’Assureur sera déchargé de tout droit ou partie de ses obligations envers l’Assuréen équité.