Common use of Subrogation Clause in Contracts

Subrogation. L'Assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l'Assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilité de l'assureur. L'Assureur peut être déchargé, en tout ou en partie, de sa responsabilité envers l'Assuré, quand la subrogation ne peut plus, par le fait de l'Assuré, s'opérer en faveur de l'Assureur.

Subrogation. L'Assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l'Assuré l’Assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilité de l'assureurl’Assureur. L'Assureur peut être déchargé, en tout ou en partie, de sa responsabilité envers l'Assuré, quand la subrogation ne peut plus, par le fait de l'Assuré, s'opérer en faveur de l'Assureur.

Subrogation. L'Assureur Selon les dispositions de l’article L121-12 du Code des assurances, l'Assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l'Assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilité de l'assureur. L'Assureur peut être déchargé, en tout ou en partie, de sa responsabilité envers l'Assurél'assuré, quand la subrogation ne peut plus, par le fait de l'Assurél'assuré, s'opérer en faveur de l'Assureurl'assureur.

Subrogation. L'Assureur Selon les dispositions de l’article L121-12 du Code des assurances, l'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l'Assuré l'assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilité de l'assureur. L'Assureur L'assureur peut être déchargé, en tout ou en partie, de sa responsabilité envers l'Assurél'assuré, quand la subrogation ne peut plus, par le fait de l'Assurél'assuré, s'opérer en faveur de l'Assureurl'assureur.

Subrogation. L'Assureur Selon les dispositions de l’article L121-12 du code des Assurances, l'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l'Assuré l'assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilité de l'assureur. L'Assureur L'assureur peut être déchargé, en tout ou en partie, de sa responsabilité envers l'Assurél'assuré, quand la subrogation ne peut plus, par le fait de l'Assurél'assuré, s'opérer en faveur de l'Assureurl'assureur.

Subrogation. L'Assureur Selon les dispositions de l’article L121-12 du Code des assurances, l'Assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l'Assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilité de l'assureurl'Assureur. L'Assureur peut être déchargé, en tout ou en partie, de sa responsabilité envers l'Assuré, quand la subrogation ne peut plus, par le fait de l'Assuré, s'opérer en faveur de l'Assureur.