Common use of STIPULATIONS DIVERSES Clause in Contracts

STIPULATIONS DIVERSES. 10.1 Toutes les notifications devront être adressées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception aux adresses telles qu’indiquées en première page de l’Accord. 10.2 Il est convenu entre les Parties que l’Accord traduit l’intégralité des engagements entre elles eu égard à son objet et remplace tout autre accord écrit, oraux ou autres. 10.3 Toute modification à l’Accord devra faire l’objet d’un avenant écrit et signé par un représentant dûment habilité de chaque Partie. Il est dès à présent entendu entre les Parties que l’annexe 1 de l’Accord pourra être modifiée sans recourir à l’établissement d’un avenant. Ainsi, en cas de modification de cette annexe, une nouvelle annexe avec un numéro de version indiqué, sera produite et cosignée par les représentants des Parties puis intégrée à l’Accord en remplacement de l’annexe d’origine concernée. 10.4 Aucune des Parties ne peut céder ses droits ou obligations découlant de l’Accord sans l’acceptation écrite et préalable des autres Parties. Le cas échéant, toute tentative de cession sans consentement écrit à l’unanimité des autres Parties sera nulle et non avenue. 10.5 Si une ou plusieurs stipulations de l’Accord sont tenues pour non valides ou sont déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée sauf si l’exécution de l’Accord devient impossible et/ou que la Partie entendant se prévaloir de cette illégalité ou de cette nullité apporte la preuve que cette stipulation a été la cause déterminante de sa volonté de contracter. Le cas échéant, les Parties procèderont sans délai aux modifications nécessaires en respectant dans la mesure du possible l’accord de volonté existant au moment de la signature de l’Accord.

STIPULATIONS DIVERSES. 10.1 Toutes 13.1. Modification de commande: Le BIT peut, par avis écrit, augmenter ou diminuer le nombre de réalisations attendues en vertu de l’accord, à condition que l’état d’avancement atteint dans l’exécution de l’accord le permette. Si ces modifications font augmenter ou diminuer le coût et/ou le temps requis pour l’exécution d’une partie quelconque de l’accord, un ajustement équitable est apporté à la valeur totale ou à l’échéancier, ou aux deux, et l’accord est modifié en conséquence. Toute demande de consultation ou d’ajustement en vertu du présent paragraphe est formulée par le partenaire d’exécution dans les notifications devront être adressées par lettre recommandée avec demande d’avis trente (30) jours suivant la date de réception aux adresses telles qu’indiquées en première page de l’Accordla modification de commande du BIT. 10.2 Il est convenu entre les 13.2. Amendements: Les Parties peuvent modifier l’accord d’un commun accord. Les amendements ne sont valables que l’Accord traduit l’intégralité s’ils revêtent la forme écrite, et s’ils sont signés et conclus au nom du BIT et du partenaire d’exécution par des engagements entre elles eu égard personnes dûment autorisées à son objet et remplace tout autre accord écrit, oraux ou autresle faire. 10.3 Toute modification 13.3. Audits et enquêtes: Le partenaire d’exécution et son Personnel doivent coopérer pleinement et en temps utile avec le BIT aux audits, évaluations, enquêtes, inspections, examens ou autres activités liés à l’Accord devra faire l’objet tous les aspects de l’accord ou de son attribution. Cette coopération inclut l’obligation pour le partenaire d’exécution de mettre à disposition ses locaux et son Personnel, ainsi que toute la documentation et tous registres pertinents à cette fin, à des heures et conditions raisonnables, pendant la durée de l’accord et durant une période de dix (10) ans à compter de sa résiliation ou de son échéance. En cas de fusion, d’acquisition ou d’un avenant écrit autre changement dans son statut juridique, le partenaire d’exécution veille à ce que les documents et signé par un représentant dûment habilité de chaque Partie. Il est dès registres utiles sont transmis à présent entendu entre les Parties que l’annexe 1 de l’Accord pourra être modifiée sans recourir à l’établissement d’un avenant. Ainsil’entité issue dudit changement; ou, en cas de modification dissolution, le partenaire d’exécution en informe le BIT par écrit et lui donne la possibilité de cette annexe, une nouvelle annexe avec un numéro de version indiqué, sera produite conserver lesdits documents et cosignée par les représentants des Parties puis intégrée à l’Accord en remplacement de l’annexe d’origine concernéeregistres. 10.4 Aucune des Parties ne peut céder ses droits ou obligations découlant de l’Accord sans l’acceptation écrite et préalable des autres Parties. Le cas échéant, toute tentative de cession sans consentement écrit à l’unanimité des autres Parties sera nulle et non avenue. 10.5 Si une ou plusieurs stipulations de l’Accord sont tenues pour non valides ou sont déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée sauf si l’exécution de l’Accord devient impossible et/ou que la Partie entendant se prévaloir de cette illégalité ou de cette nullité apporte la preuve que cette stipulation a été la cause déterminante de sa volonté de contracter. Le cas échéant, les Parties procèderont sans délai aux modifications nécessaires en respectant dans la mesure du possible l’accord de volonté existant au moment de la signature de l’Accord.

STIPULATIONS DIVERSES. 10.1 Toutes 18.1 Le Groupe Splio pourra faire usage, auprès de tout autre client, prospect ou de tout tiers en général, du nom, des marques et/ou du logo du Client et/ou du groupe auquel le Client appartient (en ce compris de tout Bénéficiaire), ainsi que d’une description générale des Prestations fournies au Client (en ce compris tout Bénéficiaire), dans ses présentations, fichiers de clients, études de cas et autres supports d’informations promotionnelles, y compris, par exemple, dans ses réponses à appels d’offres, dans ses communiqués de presse, brochures, rapports, courriers, livres blancs et supports électroniques tels qu’emails et pages web. 18.2 Compte tenu du caractère intuitu personae du Contrat, le Contrat ne peut être cédé par les notifications devront être adressées Parties à quelque tiers que ce soit sans l’accord préalable et écrit de son cocontractant. Ce principe est valable que la cession soit totale ou partielle, et qu’elle soit à titre gratuit ou onéreux, sauf les cas de cession intra-groupe, de restructuration du cédant, notamment par lettre recommandée avec demande d’avis voie de fusion, absorption, acquisition, scission ou apport partiel d’actifs, ou changement de contrôle, où le Contrat sera transféré de plein droit (sans mesure judiciaire) à l’entité juridique repreneuse ou substituée, sous réserve que l’entité repreneuse ou substituée ne soit pas un concurrent direct de l’autre Partie. Nonobstant ce qui précède, le Client reconnaît et accepte que ▇▇▇▇▇ pourra recourir aux services d’affactureurs tiers et transférer à ceux- ci la gestion ou la propriété des créances dont Splio sera bénéficiaire sur le Client au titre du Contrat. 18.3 Splio pourra sous-traiter (i) tout ou partie de ses obligations à toute autre entité du Groupe Splio, (ii) tout ou partie de ses obligations liées à l’hébergement physique de ses serveurs ou à l’acheminement des Messages Electroniques jusqu’aux destinataires, (iii) ou tout ou partie de ses obligations liées à l’exécution du Service SaaS. Dans ces cas, ▇▇▇▇▇ informe préalablement et par écrit le Client de tout changement envisagé concernant l’ajout ou le remplacement d’autres sous-traitants. Cette information indiquera les activités de traitement sous-traitées, l’identité et les coordonnées du sous-traitant. Le Client dispose d’un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de la date de réception aux adresses telles qu’indiquées de cette information pour présenter ses objections. Cette sous-traitance ne pourra être effectuée que si le Client n'a pas émis d'objection pendant le délai convenu. ▇▇▇▇▇ reste en première page tout état de l’Accordcause seul responsable de l’exécution des Prestations sous-traitées et se porte garant du respect par ses sous-traitants de ses obligations. 10.2 Il est convenu entre les Parties que l’Accord traduit l’intégralité des engagements entre elles eu égard à son objet et remplace tout autre accord écrit, oraux ou autres. 10.3 Toute modification à l’Accord devra faire l’objet d’un avenant écrit et signé par un représentant dûment habilité de chaque Partie. Il est dès à présent entendu entre les Parties que l’annexe 1 de l’Accord pourra être modifiée sans recourir à l’établissement d’un avenant. Ainsi, en cas de modification de cette annexe, une nouvelle annexe avec un numéro de version indiqué, sera produite et cosignée par les représentants des Parties puis intégrée à l’Accord en remplacement de l’annexe d’origine concernée. 10.4 Aucune des Parties ne peut céder ses droits ou obligations découlant de l’Accord sans l’acceptation écrite et préalable des autres Parties. Le cas échéant, toute tentative de cession sans consentement écrit à l’unanimité des autres Parties sera nulle et non avenue. 10.5 18.4 Si une ou plusieurs stipulations de l’Accord ou une partie d’une même stipulation du présent Contrat sont tenues pour non valides ou sont déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée sauf si l’exécution portée. Les Parties s’engagent alors à négocier de l’Accord devient impossible bonne foi afin de remplacer la stipulation nulle par une stipulation valable. 18.5 Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre Partie, à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause. 18.6 Aucune des Parties ne peut prendre un engagement au nom et/ou pour le compte de l’autre. En outre, chacune des Parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, prestations, produits et personnels. 18.7 Il est précisé que resteront en vigueur en cas d’extinction du Contrat, pour quelque cause que ce soit, toute clause qui par nature doit survivre à l’extinction du Contrat et notamment les clauses « Responsabilité » et « Confidentialité », ainsi que toute clause reflétant la Partie entendant se prévaloir volonté des Parties de cette illégalité la faire survivre à la cessation du Contrat. 18.8 Le présent Contrat est régi par la loi française. 18.9 En cas de différend né de l’existence, de la signature, de la validité, de l’exécution et/ou de cette nullité apporte la preuve que cette stipulation a été la cause déterminante de sa volonté de contracter. Le cas échéantl’interprétation du présent Contrat, les Parties procèderont sans délai s’engagent dans un premier temps à tenter de le résoudre à l’amiable. A cet effet, chacune des Parties désignera un représentant. La tâche de chaque représentant sera de rencontrer le représentant de l’autre Partie pour tenter de trouver une solution au différend. Les représentants désignés se rencontreront aussi souvent que les Parties l’estimeront utile pour rassembler toutes les informations nécessaires à la résolution du litige et tenter de trouver une solution amiable, qu’ils proposeront par écrit aux modifications nécessaires en respectant dans la mesure du possible l’accord Parties. Les déclarations écrites ou verbales ou les offres de volonté existant règlement amiable présentées au moment cours de la signature procédure de l’Accord.règlement amiable seront considérées comme des Informations Confidentielles. En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable à l’issue d’une période de trente (30) jours calendaires courant à compter de l’envoi par l’une des Parties à l’autre de la notification du différend, les Parties reprendront leur liberté d’action. ANNEXE 1 des Conditions Générales: PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DANS LE CADRE DE LA SOUS- TRAITANCE - DESIGNATION D’UN SOUS-TRAITANT DE DONNEES

STIPULATIONS DIVERSES. 10.1 Toutes les notifications devront être adressées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception aux adresses telles qu’indiquées en première page de l’Accord. 10.2 13.1. Il est convenu entre les Parties qu’au terme du Contrat, pour quelque raison que l’Accord traduit l’intégralité des engagements entre elles eu égard ce soit, le Client devra immédiatement régler à ESI (sans aucun droit à déduction ou à compensation) toutes les sommes dont il serait redevable à son objet égard, que celles-ci soient exigibles ou non à la date dudit terme. Par ailleurs, les sommes versées par le Client ne seront en aucun cas remboursables et remplace tout autre accord écritresteront acquises à ESI au terme du Contrat, oraux ou autresquelle que soit la cause dudit terme. 10.3 Toute modification à l’Accord 13.2. Les Parties ne seront en aucun cas responsables, l’une envers l’autre, de toute inexécution partielle ou totale de leurs obligations contractuelles résultant d'un événement de force majeure, telle que cette notion sera définie par la jurisprudence au moment de la survenance des faits. En cas de survenance d’un tel évènement de force majeure, la Partie affectée devra faire l’objet d’un avenant écrit et signé en avertir l’autre Partie dans les meilleurs délais par un représentant dûment habilité lettre recommandée avec accusé de réception. Sauf décision contraire entre les Parties, les obligations de chaque PartiePartie seront suspendues à compter de cette notification. Il est dès à présent entendu entre les Parties que l’annexe 1 de l’Accord pourra être modifiée sans recourir à l’établissement d’un avenant. Ainsi, en Si le cas de modification force majeure se poursuit pendant plus de un (1) mois suivant cette annexenotification, une nouvelle annexe chaque Partie pourra librement mettre un terme au Contrat par l’envoi à l’autre Partie d’une lettre recommandée avec un numéro avis de version indiqué, sera produite et cosignée par les représentants des Parties puis intégrée à l’Accord en remplacement de l’annexe d’origine concernéeréception. 10.4 Aucune 13.3. Au terme du Contrat, pour quelque raison que ce soit, le Client cessera d’utiliser le Logiciel de sauvegarde. 13.4. ESI pourra librement sous-traiter à tout tiers tout ou partie des Parties Services. Pour sa part, le Client ne peut céder pourra pas céder, transférer ou disposer d’une manière quelconque de tout ou partie de ses droits ou obligations découlant de l’Accord sans l’acceptation écrite nés du Contrat, sauf accord écrit et préalable d’ESI. 13.5. Pour l’exécution du Contrat, chaque Partie fait élection de domicile en l’adresse de son siège social indiquée dans le Bon de commande. Tout changement de domicile par l’une des autres PartiesParties ne sera opposable à l’autre qu’à l’expiration d’un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de la notification qui en aura été faite par lettre recommandée avec accusé de réception. 13.6. Le cas échéantContrat traduit l’ensemble des engagements pris par les Parties relatif à l’objet des présentes. Il annule et remplace tous accords écrits et verbaux, toute tentative de cession sans consentement écrit documents, remis ou échangés entre les Parties, antérieurement à l’unanimité des autres Parties sera nulle et non avenuesa signature relatifs au même objet. 10.5 Si 13.7. Toute modification de l’une quelconque des clauses ou stipulations du Contrat devra être constatée par un écrit signé par les personnes dûment habilitées par chaque Partie, et constituant un avenant aux présentes. 13.8. En cas de contradiction entre le Bon de commande et les présentes Conditions Générales, l’ordre de priorité entre ces documents sera le suivant : le Bon de commande puis les présentes Conditions Générales. 13.9. Toute renonciation, quelle qu’en soit la durée, à invoquer l’existence ou la violation totale ou partielle d’une quelconque des clauses du Contrat ne peut constituer une modification, une suppression de ladite clause ou, une renonciation à invoquer les violations antérieures, concomitantes ou plusieurs postérieures de la même ou d’autres clauses. Une telle renonciation n’aura d’effet que si elle est exprimée par un écrit signé par la personne dûment habilitée à cet effet. 13.10. Au cas où l’une quelconque des stipulations du Contrat serait déclarée nulle ou inapplicable par quelque juridiction que ce soit et ce par une décision définitive, cette stipulation sera supprimée sans qu’il en résulte la nullité de l’Accord sont tenues pour non valides ou sont déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, l’ensemble du Contrat dont toutes les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée sauf si l’exécution de l’Accord devient impossible demeureront pleinement en vigueur. Toutefois, dans le cas où la nullité ou l’inapplicabilité d’une stipulation du Contrat affecterait gravement l’équilibre juridique et/ou que la Partie entendant se prévaloir économique de cette illégalité ou de cette nullité apporte la preuve que cette stipulation a été la cause déterminante de sa volonté de contracter. Le cas échéantce dernier, les Parties procèderont sans délai aux modifications nécessaires en respectant dans la mesure du conviennent de se rencontrer afin de substituer à ladite stipulation, une stipulation valide qui lui soit aussi proche que possible l’accord de volonté existant au moment de la signature de l’Accordtant sur le plan juridique qu’économique.

STIPULATIONS DIVERSES. 10.1 Toutes 19.1 Le Contrat traduit l’ensemble des engagements pris par les notifications devront être adressées par lettre recommandée avec demande d’avis Parties dans le cadre de réception aux adresses telles qu’indiquées en première page de l’Accordson objet. Il annule et remplace tous accords écrits et verbaux, remis ou échangés entre les Parties, antérieurement à sa signature relatifs au même objet. 10.2 Il est convenu entre 19.2 Toute modification de l’une quelconque des clauses du Contrat devra être constatée par un écrit signé par les Parties que l’Accord traduit l’intégralité des engagements entre elles eu égard à son objet personnes dûment habilitées par chaque Partie, et remplace tout autre accord écrit, oraux ou autresconstituant un avenant aux présentes. 10.3 19.3 Au cas où l’une quelconque des clauses du Contrat serait déclarée nulle ou inapplicable par quelque juridiction que ce soit et ce par une décision définitive, cette clause sera supprimée sans qu’il en résulte la nullité de l’ensemble du Contrat dont toutes les autres clauses demeureront pleinement en vigueur. Toutefois, dans le cas où la nullité ou l’inapplicabilité d’une clause du Contrat affecterait gravement l’équilibre juridique et/ou économique de ce dernier, les parties conviennent de se rencontrer afin de substituer à ladite clause, une clause valide qui lui soit aussi proche que possible tant sur le plan juridique qu’économique. 19.4 Toute modification renonciation ou omission, quelle qu’en soit la durée et le nombre, à l’Accord devra faire l’objet d’un avenant invoquer l’existence ou la violation totale ou partielle d’une quelconque des clauses du Contrat ne peut constituer une modification, une suppression de ladite clause ou, une renonciation à invoquer les validations antérieures, concomitantes ou postérieures de la même ou d’autres clauses. Une telle renonciation n’aura effet que si elle est exprimée par un écrit et signé par un représentant la personne dûment habilité de chaque Partiehabilitée à cet effet. 19.5 Les titres des articles du Contrat sont insérés dans le seul but d’en faciliter la référence et la lecture et ne peuvent en aucun cas être utilisés pour donner une interprétation à ces articles ou en affecter la signification. Il est dès à présent entendu entre les Parties que l’annexe 1 de l’Accord pourra être modifiée sans recourir à l’établissement d’un avenant. AinsiAussi, en cas de modification de cette annexedifficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres et l’une quelconque des clauses constituant le Contrat, une nouvelle annexe avec un numéro de version indiqué, sera produite et cosignée par les représentants des Parties puis intégrée à l’Accord en remplacement de l’annexe d’origine concernéetitres seront déclarés inexistants. 10.4 Aucune des 19.6 A l’expiration du Contrat, pour quelque cause que ce soit, il est expressément convenu que toutes les obligations qui par nature perdurent au delà de la date effective d’expiration continuent à lier les Parties ne peut jusqu’à ce qu’elles soient exécutées. 19.7 Le présent Contrat se poursuivra entre les parties quelques soient les modifications juridiques dont elles pourraient faire l’objet. 19.8 L’Utilisateur s’interdit de céder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations découlant de l’Accord sans l’acceptation écrite et préalable des autres Parties. Le cas échéant, toute tentative de cession sans consentement écrit à l’unanimité des autres Parties sera nulle et non avenue. 10.5 Si une ou plusieurs stipulations de l’Accord sont tenues pour non valides ou sont déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée sauf si l’exécution de l’Accord devient impossible et/ou que la Partie entendant se prévaloir obligations à tout tiers sans l’accord écrit préalable de cette illégalité ou BEMYSOUND. 19.9 Aucune des parties ne sera tenue responsable en cas d’impossibilité de cette nullité apporte la preuve que cette stipulation a été la cause déterminante remplir ses obligations en raison d’évènement qualifiés de sa volonté de contracter. Le cas échéant, les Parties procèderont sans délai aux modifications nécessaires force majeure en respectant dans la mesure du possible l’accord de volonté existant au moment de la signature de l’Accorddroit français.

STIPULATIONS DIVERSES. 10.1 Toutes les notifications devront être adressées 13.1. Amendements: Les Parties peuvent modifier l’accord d’un commun accord. Les amendements ne sont valables que s’ils revêtent la forme écrite, et s’ils sont signés et conclus au nom du BIT et du bénéficiaire de la subvention par lettre recommandée avec demande d’avis de réception aux adresses telles qu’indiquées en première page de l’Accorddes personnes dûment autorisées à le faire. 10.2 Il est convenu entre 13.2. Audits et enquêtes: Le bénéficiaire de la subvention et son Personnel doivent coopérer pleinement et en temps utile avec le BIT aux audits, évaluations, enquêtes, inspections, examens ou autres activités liés à tous les Parties aspects de l’accord ou de l’octroi de la subvention. Cette coopération inclut l’obligation pour le bénéficiaire de la subvention de mettre à disposition ses locaux et son Personnel, ainsi que l’Accord traduit l’intégralité toute la documentation et tous registres pertinents à cette fin, à des engagements entre elles eu égard heures et conditions raisonnables, pendant la durée de l’accord et durant une période de dix (10) ans à compter de sa résiliation ou de son objet échéance. En cas de fusion, d’acquisition ou d’un autre changement dans son statut juridique, le bénéficiaire de la subvention veille à ce que les documents et remplace tout autre accord écrit, oraux ou autres. 10.3 Toute modification registres utiles sont transmis à l’Accord devra faire l’objet d’un avenant écrit et signé par un représentant dûment habilité de chaque Partie. Il est dès à présent entendu entre les Parties que l’annexe 1 de l’Accord pourra être modifiée sans recourir à l’établissement d’un avenant. Ainsil’entité issue dudit changement; ou, en cas de modification dissolution, le bénéficiaire de cette annexe, une nouvelle annexe avec un numéro la subvention en informe le BIT par écrit et lui donne la possibilité de version indiqué, sera produite conserver lesdits documents et cosignée par les représentants des Parties puis intégrée à l’Accord en remplacement de l’annexe d’origine concernéeregistres. 10.4 Aucune des Parties ne peut céder ses droits ou obligations découlant 13.3. Suivi: Le bénéficiaire de l’Accord sans l’acceptation écrite la subvention et préalable des autres Parties. Le cas échéantson Personnel sont tenus de coopérer pleinement et en temps utile avec le BIT au suivi de tous les aspects de l’accord, toute tentative de cession sans consentement écrit à l’unanimité des autres Parties sera nulle et non avenue. 10.5 Si une ou plusieurs stipulations de l’Accord sont tenues pour non valides ou sont déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée sauf si l’exécution de l’Accord devient impossible et/ou que la Partie entendant se prévaloir de cette illégalité ou de cette nullité apporte la preuve que cette stipulation a été la cause déterminante de sa volonté de contracter. Le cas échéant, les Parties procèderont sans délai aux modifications nécessaires en respectant dans la mesure du possible l’accord de volonté existant au moment l’octroi de la signature subvention. Cette coopération inclut l’obligation pour le bénéficiaire de l’Accordla subvention de mettre à disposition ses locaux, son Personnel et toute la documentation et tous registres pertinents à cette fin, à des heures et conditions raisonnables, pendant la durée de l’accord.

STIPULATIONS DIVERSES. 10.1 Toutes Les Parties ne seront en aucun cas responsables, l’une envers l’autre, de toute inexécution partielle ou totale de leurs obligations contractuelles résultant d'un événement de force majeure, telle que cette notion sera définie par la jurisprudence au moment de la survenance des faits. En cas de survenance d’un tel évènement de force majeure, la Partie affectée devra en avertir l’autre Partie dans les notifications devront être adressées meilleurs délais par lettre recommandée avec demande d’avis accusé de réception aux adresses telles qu’indiquées en première page de l’Accord. 10.2 Il est convenu réception. Sauf décision contraire entre les Parties que l’Accord traduit l’intégralité des engagements entre elles eu égard Parties, les obligations de chaque Partie seront suspendues à son objet et remplace tout autre accord écritcompter de cette notification. Si le cas de force majeure se poursuit pendant plus de trois (3) mois suivant cette notification, oraux ou autres. 10.3 Toute modification chaque Partie pourra librement mettre un terme au Contrat par l’envoi à l’Accord l’autre Partie d’une lettre recommandée avec avis de réception. Si la SOCIETE le souhaite, le CLIENT devra faire l’objet d’un avenant écrit apparaître sur le Site (i) la mention suivante : Site créé par Easy Service Informatique ainsi (ii) qu’un lien vers le site Internet de la SOCIETE ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇. La SOCIÉTÉ pourra librement sous-traiter à tout tiers tout ou partie de ses services au titre du Contrat, ce que le CLIENT reconnaît et signé accepte. Pour l’exécution du Contrat, chaque Partie fait élection de domicile en l’adresse de son siège social indiquée en tête des CGV (pour la Société) et sur le Devis (pour le Client). Tout changement de domicile par un représentant dûment habilité de chaque Partie. Il est dès à présent entendu entre les Parties que l’annexe 1 de l’Accord pourra être modifiée sans recourir à l’établissement d’un avenant. Ainsi, en cas de modification de cette annexe, une nouvelle annexe avec un numéro de version indiqué, sera produite et cosignée par les représentants des Parties puis intégrée à l’Accord en remplacement de l’annexe d’origine concernée. 10.4 Aucune l’une des Parties ne peut céder ses droits ou obligations découlant sera opposable à l’autre qu’à l’expiration d’un délai de l’Accord sans l’acceptation écrite quinze (15) jours à compter de la réception de la notification qui en aura été faite par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de contradiction entre les stipulations du Contrat et préalable des autres Partiesdu Devis, celles du Devis prévaudront. Le Contrat traduit l’ensemble des engagements pris par les Parties relatif à l’objet des présentes. Il annule et remplace tous accords écrits et verbaux, documents, remis ou échangés entre les Parties, antérieurement à sa signature relatifs au même objet. Toute modification de l’une quelconque des clauses ou stipulations du Contrat devra être constatée par un écrit signé par les personnes dûment habilitées par chaque Partie, et constituant un avenant aux présentes. Toute renonciation, quelle qu’en soit la durée, à invoquer l’existence ou la violation totale ou partielle d’une quelconque des clauses du Contrat ne peut constituer une modification, une suppression de ladite clause ou, une renonciation à invoquer les violations antérieures, concomitantes ou postérieures de la même ou d’autres clauses. Une telle renonciation n’aura d’effet que si elle est exprimée par un écrit signé par la personne dûment habilitée à cet effet. Au cas échéantoù l’une quelconque des stipulations du Contrat serait déclarée nulle ou inapplicable par quelque juridiction que ce soit et ce par une décision définitive, toute tentative cette stipulation sera supprimée sans qu’il en résulte la nullité de cession sans consentement écrit à l’unanimité des autres Parties sera nulle et non avenue. 10.5 Si une ou plusieurs stipulations de l’Accord sont tenues pour non valides ou sont déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, l’ensemble du Contrat dont toutes les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée sauf si l’exécution de l’Accord devient impossible demeureront pleinement en vigueur. Toutefois, dans le cas où la nullité ou l’inapplicabilité d’une stipulation du Contrat affecterait gravement l’équilibre juridique et/ou que la Partie entendant se prévaloir économique de cette illégalité ou de cette nullité apporte la preuve que cette stipulation a été la cause déterminante de sa volonté de contracter. Le cas échéantce dernier, les Parties procèderont sans délai aux modifications nécessaires en respectant dans la mesure du conviennent de se rencontrer afin de substituer à ladite stipulation, une stipulation valide qui lui soit aussi proche que possible l’accord de volonté existant au moment de la signature de l’Accordtant sur le plan juridique qu’économique.

STIPULATIONS DIVERSES. 10.1 Toutes 25.1 Aucun amendement, ni aucune modification du Contrat ne seront valables et n’auront force obligatoire pour les notifications devront être adressées parties, à moins d’être effectués par lettre recommandée avec demande d’avis de réception aux adresses telles qu’indiquées en première page de l’Accord. 10.2 Il est convenu entre les Parties que l’Accord traduit l’intégralité des engagements entre elles eu égard à son objet et remplace tout autre accord écrit, oraux ou autres. 10.3 Toute modification à l’Accord devra faire l’objet d’un avenant écrit et signé par un représentant dûment habilité de chaque Partie. Il est dès à présent entendu entre les Parties que l’annexe 1 de l’Accord pourra être modifiée sans recourir à l’établissement d’un avenant. Ainsi, en cas de modification de cette annexe, une nouvelle annexe avec un numéro de version indiqué, sera produite et cosignée signés par les représentants des Parties puis intégrée à l’Accord en remplacement de l’annexe d’origine concernéedeux parties. 10.4 Aucune des Parties ne peut 25.2 Une partie pourra céder ses le Contrat ou tous droits ou obligations découlant au titre de l’Accord sans l’acceptation écrite la Commande Conditions générales d'achat page 9 | 10 (2022, v 1) sous réserve de l’accord écrit préalable de l’autre partie. Cependant, l'Acheteur sera en droit de céder le Contrat, en tout ou partie, à toute Affiliée par notification et préalable des autres Parties. Le cas échéant, toute tentative de cession sans consentement écrit à l’unanimité des autres Parties sera nulle et non avenueécrit. 10.5 Si 25.3 Le fait pour une partie de ne pas exercer un droit résultant ou plusieurs stipulations découlant du Contrat n’impliquera aucunement une renonciation à ce droit. 25.4 L’Acheteur et le Fournisseur sont et demeurent des contractants indépendants et le Contrat ne crée pas de l’Accord sont tenues pour non valides mandat, de relation de représentation, de consortium, de joint- venture, ou sont déclarées comme telles en application d’une loitout arrangement similaire entre les parties. 25.5 Une personne morale ou physique qui n'est pas partie au présent Contrat ne disposera d'aucun droit, d’un règlement que ce soit au titre du présent Contrat ou autrement, à faire appliquer une stipulation dudit Contrat, et aucune des conditions du présent Contrat ne peut être applicable par un tiers. 25.6 Dans le cas où un Contrat, y compris les CGA, serait conclu à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétentefois en anglais et dans une autre langue, la version anglaise prévaudra. 25.7 Dans le cas où le présent Contrat ou l'une quelconque de ses annexes ou documents y afférents sont signés électroniquement, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée sauf si l’exécution parties conviennent que ladite signature est juridiquement engageante. Aucune partie ne contestera le caractère exécutoire sur le fondement de l’Accord devient impossible et/ladite signature électronique, notamment eu égard aux documents pour lesquels le présent Contrat exige la forme écrite, ou que la Partie entendant se prévaloir de cette illégalité ou de cette nullité apporte la preuve que cette stipulation a été la cause déterminante de sa volonté de contracter. Le cas échéant, les Parties procèderont sans délai aux modifications nécessaires en respectant dans la mesure du possible l’accord de volonté existant au moment de qui requièrent la signature des parties. 25.8 L’ensemble des stipulations du Contrat, y compris les présentes CGA, sont dissociables et dans le cas où tout ou partie d’une stipulation serait réputée nulle ou non applicable, ladite stipulation devra être interprétée au plus près de l’Accordl’intention initiale des parties et les stipulations restantes demeureront valides et exécutoires.