Common use of STIPULATIONS DIVERSES Clause in Contracts

STIPULATIONS DIVERSES. Le licencié déclare et garantit que le nombre de copies du logiciel maintenu déclarées correspond au nombre de licences qu’il a valablement acquises aux termes des conditions générales de maintenance, soit ……. copies. Les conditions générales de maintenance seront interprétées et régies conformément au droit français. Tous les litiges, difficultés, réclamations relatifs à l’interprétation et à l’exécution des conditions générales de maintenance seront soumis aux Tribunaux compétents. Aucune modification, suppression ou addition au présent contrat ne pourra être apportée sans l’accord écrit des deux parties. Le fait pour le prestataire de ne pas se prévaloir de l’inobservation par le client de l’une quelconque des obligations que ce dernier a en charge pourra être interprétée comme comportant pour l’avenir renonciation à s’en prévaloir. Les conditions générales de maintenance, les conditions particulières, le contrat et tous avenants qui seraient signés par les parties représentent l’intégralité de l’accord entre les parties en ce qui concerne leur objet. L’offre de concéder la licence de maintenance au licencié est expressément limitée aux termes des conditions générales de maintenance et des conditions particulières et toutes propositions relatives à l’ajout de stipulations additionnelles ou différentes y compris sans que ceux ci ne soient limitives , les stipulations de tout bon de commande sont réputées rejetées par les parties sauf accord expresse des deux parties. Si une ou plusieurs stipulations du contrat sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une Loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétence, les autres stipulations du contrat garderont toute leur force et leur portée. Les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêtée.

STIPULATIONS DIVERSES. Le licencié déclare et garantit que le nombre de copies du logiciel maintenu déclarées correspond au nombre de licences qu’il a valablement acquises aux termes des conditions générales de maintenance, soit ……. copies. Les conditions générales de maintenance seront interprétées et régies conformément au droit françaisalgérien. Tous les litiges, difficultés, réclamations relatifs à l’interprétation et à l’exécution des conditions générales de maintenance seront soumis aux Tribunaux compétents. Aucune modification, suppression ou addition au présent contrat ne pourra être apportée sans l’accord écrit des deux parties. Le fait pour le prestataire de ne pas se prévaloir de l’inobservation par le client de l’une quelconque des obligations que ce dernier a en charge pourra être interprétée comme comportant pour l’avenir renonciation à s’en prévaloir. Les conditions générales de maintenance, les conditions particulières, le contrat et tous avenants qui seraient signés par les parties représentent l’intégralité de l’accord entre les parties en ce qui concerne leur objet. L’offre de concéder la licence de maintenance au licencié est expressément limitée aux termes des conditions générales de maintenance et des conditions particulières et toutes propositions relatives à l’ajout de stipulations additionnelles ou différentes y compris sans que ceux ci ne soient limitives limitives, les stipulations de tout bon de commande sont réputées rejetées par les parties sauf accord expresse des deux parties. Si une ou plusieurs stipulations du contrat sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une Loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétence, les autres stipulations du contrat garderont toute leur force et leur portée. Les parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêtée.